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L'adhésion des Comoras à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par les Comoras le 20/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 10/04/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur aux Comoras le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA des Comoras
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire des Comores

Abdoulbastoï MOUDJAHIDI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre financier.

La présentation qui suit s'appuie en grande partie sur :

  1. l'Ordonnance N° 01-011/CE, du 19 juin 2001, portant Nouveau Code de Procédure Civile ;
  2. la Loi N° 05-016/AU, du 20 décembre 2005, relative à l'organisation judiciaire dans l'Union des Comores et dans les îles autonomes ;
  3. la Loi du 27 juin 2005 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivi devant elle.

Aux Comores, la justice est rendue au nom d'ALLAH par :

  1. la Cour Suprême ;
  2. les Cours d'Appel ;
  3. les Cours d'assises ;
  4. les Tribunaux de Première Instance ;
  5. les Tribunaux Cadiaux ;
  6. les Tribunaux de Travail ;
  7. les Tribunaux de Commerce ;
  8. les Tribunaux Administratifs ;
  9. les Tribunaux pour Mineurs.

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4ème conférence internationale de l'ERSUMA sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA, 24 mai 2022

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sur subvention de l'OHADA, en partenariat avec les Universités de Dschang et de Ngaoundéré au Cameroun, les Cabinets d'Avocat Me NGOMBE en France et Me BADJI au Sénégal, organise le mardi 24 mai 2022, sa 4ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La protection des droits de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA ».

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13ème Concours International Génies en Herbes OHADA : Phase éliminatoire de la 4ème édition du Concours d'excellence en droit OHADA, le 14 mai 2022 à Brazzaville (Congo)

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