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L'adhésion des Comoras à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par les Comoras le 20/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 10/04/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur aux Comoras le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA des Comoras
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire des Comores

Abdoulbastoï MOUDJAHIDI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre financier.

La présentation qui suit s'appuie en grande partie sur :

  1. l'Ordonnance N° 01-011/CE, du 19 juin 2001, portant Nouveau Code de Procédure Civile ;
  2. la Loi N° 05-016/AU, du 20 décembre 2005, relative à l'organisation judiciaire dans l'Union des Comores et dans les îles autonomes ;
  3. la Loi du 27 juin 2005 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivi devant elle.

Aux Comores, la justice est rendue au nom d'ALLAH par :

  1. la Cour Suprême ;
  2. les Cours d'Appel ;
  3. les Cours d'assises ;
  4. les Tribunaux de Première Instance ;
  5. les Tribunaux Cadiaux ;
  6. les Tribunaux de Travail ;
  7. les Tribunaux de Commerce ;
  8. les Tribunaux Administratifs ;
  9. les Tribunaux pour Mineurs.

Actualité récente

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

Publicación de artículo en la revista Inter-Entreprises sobre el Centro de Arbitraje Regional OHADAC (Centro CARO)

El artículo consiste en una entrevista con Solène Balaguette, jurista del Centro CARO, especializada en derecho mercantil internacional. Originaria de Guadalupe, Solène Balaguette estudió en Guadalupe, en Francia metropolitana y en Estados Unidos. Participó en el primer curso de formación en arbitraje internacional celebrado en Guadalupe en octubre de 2019. Desde principios de 2021, trabaja bajo la dirección de Marie-Camille Pitton, secretaria general del Centro CARO, para poner en marcha la fase operativa del Centro y sus servicios.

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Enjeux de gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post covid 19 : l'apport du droit OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires avec le concours financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Agence Française de Développement tient à Ougadougou (Burkina Faso) depuis le 25 novembre 2021 une rencontre régionale sur les Enjeux de Gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post COVID 19 : l'apport du droit OHADA.

Première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation, le 06 décembre 2021 à Douala

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de concert avec l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise, le 06 décembre 2021 à l'hôtel Sawa Douala (Cameroun), sur financement de la Banque mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Affaires (PACI), la première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation.