Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Parution du logiciel COMPTA EXPERT « Solution globale par excellence pour les cabinets comptables et les entreprises »

20/10/2020 11h02 • Lu 189 fois

Annonce du Cercle « Gestion & Développement » et la société Congo-Compta Expert et Conseil Le Cercle « Gestion & Développement » et la société Congo-Compta Expert et Conseil ont le plaisir de vous annoncer la parution d'un Logiciel Expert-Compta, logiciel de comptabilité et de production automatique des états financiers, pour les entreprises et les cabinets comptables. Elaboré conformément au système comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé, le logicie...

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OHADA / Togo / Séminaire de formation sur la création d'entreprises en zone OHADA le 24 octobre 2020

19/10/2020 13h49 • Lu 427 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA de l'Université de Kara A l'occasion de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA : 17 octobre 1993 - 17 octobre 2020, le Club OHADA de l'Université de Kara qui fait de la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA sa particularité, organise un séminaire de formation sur le Thème : « La création d'entreprises en zone OHADA, aspects juridiques et institutionnels » Le 24 octobre 2020 de e 10h00 à 11h30 sur Telegram. Ce sémi...

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OHADA / Cameroun / Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 24 au 28 novembre 2020, à Yaoundé

19/10/2020 10h48 • Lu 400 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du cabinet d'études et centre de formation spécialisé en droit des affaires et comptabilité ACHIM CORP (ICBLA) Dans le cadre de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA et de l'implémentation de son programme FOPAU (Forum OHADA de la pratique des Actes Uniformes dans l'espace OHADA) qui aujourd'hui est à sa 3e édition, ACHIM CORP organise un séminaire de formation du 24 au 28 Novembre 2020, à l'hôtel MONT FEBE, Yaoundé - Cameroun, avec pour thème : Les procédures...

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Notification d'une première sentence basée sur les textes OHADAC en matière d'arbitrage international

17/10/2020 11h04 • Lu 591 fois • 2 commentaires

affiche-tn.jpgL'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc. Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce. L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix. Il a conduit...

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Audience accordée par le Secrétaire Permanent de l'OHADA à une délégation de la CEMAC

17/10/2020 10h30 • Lu 475 fois

photo-tn.jpgLe Jeudi 24 septembre 2020 à Yaoundé (Cameroun), le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a reçu en audience une délégation de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), en mission à Yaoundé dans le cadre de la poursuite des actions pour l'opérationnalisation de l'Observatoire du Climat des Affaires en zone CEMAC (OCA_CEMAC). Pour la circonstance, le Secrétaire Permanen...

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Message du Secrétaire Permanent, à l'occasion de la célébration du 27e anniversaire de l'OHADA : 17 octobre 1993 - 17 octobre 2020

17/10/2020 10h14 • Lu 566 fois • 2 commentaires

affiche-tn.jpgLe 17 octobre 1993 le Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été signé à Port-Louis (Île Maurice). Depuis lors, 27 années se sont écoulées au cours desquelles les Etats africains ont manifesté leur confiance en l'OHADA comme un outil de développement socio-économique et un système original de règlement des contentieux d'affaires. Aux origines de la création de l'OHADA, la recherche de solutions aux difficultés économiques des Eta...

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Un Code de droit des affaires pour l'Europe

16/10/2020 08h19 • Lu 522 fois

Contribution-P.-Dupichot-tn.jpg« Juridiques et économiques, les raisons tendant à l?adoption d?un Code européen des affaires sont également politiques. L?Europe est de nos jours en proie au doute : ébranlée par le Brexit, bousculée par les phénomènes migratoires, préoccupée par les émeutes anticapitalistes, elle subit le réveil économique de la Chine et s?incline devant la supériorité technologique des États-Unis d?Amérique. Sauf à nourrir un sentiment antieuropéen pour d?autres raisons, il importe de redonner du s...

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OHADA / ERSUMA / Matinée de conférence de l'ERSUMA sur le recouvrement des créances en période de crise sanitaire dans l'espace OHADA, le 15 octobre 2020

15/10/2020 08h55 • Lu 643 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA La Commission Nationale OHADA (CNO) du Sénégal et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent une matinée de conférence via Zoom, le Jeudi 15 octobre 2020 de 10h00 à 13h00 (GMT) sur le thème : « Le recouvrement des créances en période de crise sanitaire dans l'espace OHADA ». Cette conférence s'inscrit, au m...

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