Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

Lancement des activités du Cercle OHADA de l'Université Kofi Annan de Guinée pour le compte de l'année universitaire 2019-2020, le 13 décembre 2019

09/12/2019 15h53 • Lu 176 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Cercle OHADA de l'université Kofi Annan de Guinée Activités 2019-2020du Cercle OHADA de Guinée UKAG Le Cercle OHADA de l'université Kofi Annan de Guinée a le plaisir d'informer ses membres et sympathisants qu'il organise, à l'occasion du lancement de ses activités pour le compte de l'année universitaire 2019-2020, une conférence sur le thème : L'effectivité du Droit OHADA en Guinée. Cette conférence, prévue le vendredi 13 décembre 2019 dans la salle Malick COND...

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Audience solennelle de déclaration sur l'honneur du nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

09/12/2019 08h53 • Lu 247 fois

1-pr-sidibi-emmanuel-darankoum-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM Secrétaire Permanent de l'OHADA Le lundi 18 novembre 2019, s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan en Côte d'Ivoire, sous la présidence de Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, l'audience publique de déclaration sur l'honneur de Monsieur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, en qualité de Secrétaire Permanent de l'OHADA. Etaient présents, outre les juges...

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Africadroit : Association internationale de juristes

09/12/2019 08h38 • Lu 225 fois

AFRICADROIT, réseau constitué en association, regroupe des juristes (magistrats, avocats, juristes d'entreprises, universitaires, hauts fonctionnaires) africains et européens. Parti de la zone francophone, AFRICADROIT (Association Francophone pour le Renforcement de l'Intégration et des Compétences en Afrique par le DROIT), entend transcender les barrières linguistiques en élargissant son activité vers les pays anglophones, arabophones et lusophones, permettant ainsi un enrichissement des systè...

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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA appelle à la création d'une zone OHADA/ZLECAf

06/12/2019 21h19 • Lu 1012 fois • 2 commentaires

ohada_zlecaf-vf-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Zone de libre-échange continentale africaine L'entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l'Union africaine, va positionner ce continent comme la plus grande zone de libre-échange intégrée au monde après l'Organisation mondiale du commerce. La ZLECAf couvrira un marché de 1,2 milliard de personnes (le double étant prévu en 2050), représentant un PIB de 2 500 milliards de dollars. C...

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Publication de quatre numéros de septembre à décembre 2019 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

06/12/2019 08h37 • Lu 791 fois

L'IDEF vous informe de la publication des numéros ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : 1/ Sept 1209 « Des circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire » Par NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, Avocat (RDC) Résumé Au nombre des procédures offertes par l'acte uniforme de l'OHADA portant procédures sim...

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Invitation - Débat-Public sur le Code européen des affaires en région transfrontalière, le 10 décembre 2019 à Nancy

05/12/2019 17h18 • Lu 750 fois

union-europeenne-tn.jpgCommuniqué de l'association EuropaNova Code européen des affaires en région transfrontalière Le 10 décembre 2019 à 14h30 heures, à l'Hôtel de Ville de Nancy, 1 place Stanislas Union européenne Le Maire de Nancy, Madame la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var, Maîtresse de conférences en Droit des affaires et Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Laurent WITTMANN, Président de la société Grenke Location SAS, opérant dans les domaines du lea...

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Interview du Secrétaire Permanent de l'OHADA en marge des assemblées annuelles et réunions de printemps de la Banque mondiale

05/12/2019 08h30 • Lu 965 fois

1-Extrait-BBA-No12-12-11-2019-p19-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Washington (USA), du 14 au 19 octobre 2019 Bulletin du bureau de l'administrateurGroupe de la Banque Mondiale Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Professeur Emmanuel Sidibi DARANKOUM, a participé du 14 au 19 octobre 2019 aux Assemblées annuelles et Réunions de printemps de la Banque Mondiale à Washington (USA). En marge de cette importante rencontre, il a accordé u...

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Bulletin du bureau de l'administrateur du 12 novembre 2019 de la Banque Mondiale (Groupe Afrique II) consacré à l'OHADA

04/12/2019 14h32 • Lu 1178 fois

bulletin-du-bureau-de-l-administrateur-12-11-2019-tn.jpgBulletin du bureau de l'administrateur12/11/2019 Une large partie est consacrée à l'OHADA au sein du dernier Bulletin du bureau de l'administrateur de la Banque mondiale pour le Groupe Afrique II, paru le 12 novembre dernier. Une présentation de l'organisation ainsi que son apport dans l'amélioration du climat des affaires figure page 12 ainsi qu'une interview de son Secrétaire Permanent le Professeur Emmanuel Sidibi DARANKOUM est reprise page 19. Interview du Professeur Emmanuel...

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