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Actualité

2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Pour une meilleure appropriation de cet instrument juridique, dont l'application a toujours alimenté la majeure partie des contentieux portés devant le juge des difficultés d'exécution, le Centrafrique Söngö Club OHADA, en abrégé CESCO, organisera un atelier de vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé, les 17 au 18 décembre 2024, dans la salle de conférence de l'Alliance Française de Bangui.

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Présentation de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le jeudi 05 décembre 2024 à Cotonou

La cérémonie de présentation à Cotonou a eu lieu ce jeudi 05 décembre 2024 au Centre de documentation et d'information juridique de la Cour d'Appel de Cotonou. Etaient présents, les différents professionnels du monde judiciaire : Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires...

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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA

Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la République. Ces textes ont été examinés par 29 des 41 députés composant la commission, lors d'une séance présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, représentant le président de la République.

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Code européen des affaires / Union de l'épargne et des investissements / Union des marchés de capitaux

Directement inspiré du succès de l'OHADA, le projet de Code européen des affaires a été engagé depuis 2015 à l'initiative d'une centaine de grands juristes et chefs d'entreprise européens (Allemagne, Belgique, France, Italie ...) sous la coordination scientifique de l'association Henri Capitant, avec le soutien de nombreuses Fondations, notamment la Fondation pour le droit continental et la Fondation Robert Schuman.

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Maroc Place du Droit 1ère Edition : Panel dédié à « L'arbitrage d'investissement au Maroc et dans l'espace OHADA », le 11 décembre à Casablanca

Le groupe Lexis Nexis Maroc et ses partenaires organisent la première édition Maroc Place du Droit » sous le thème « Le droit au service du commerce et des investissements internationaux », un événement qui se tiendra au « Four seasons de Casablanca » le mercredi 11 décembre 2024 de 9H30 à 17H.

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