Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / Congo / Journées Juridiques du Congo à Pointe-Noire, le 29 novembre 2019 et à Brazzaville le 06 décembre 2019

18/11/2019 09h27 • Lu 326 fois

Le Cercle de Réflexion des Juristes (CRJ) vous convie aux Journées Juridiques du Congo qu'il organise le 29 novembre 2019 à Pointe-Noire (salle de conférence de la société ENI CONGO) et le 06 décembre 2019 à Brazzaville (salle de conférence du Ministère de la justice). Public cible : Chefs d'entreprises, juristes d'entreprise, conseils juridiques, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, étudiants et toutes personnes intéressées. Programme : 12H30 - 13H00 : Accueil...

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Lancement des activités du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) OHADA, Brazzaville, 16 novembre 2019

18/11/2019 08h50 • Lu 287 fois

photo1-tn.jpgLe Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH), a tenu une réunion portant lancement officiel de ses activités pour l'année 2020 à Brazzaville, le 16 novembre 2019 à 10h dans la salle de réunion de la Commission Nationale OHADA de la République du Congo (CNO). Cette réunion était co-présidée par M. Norlland Cardin NKOLI OKOUO (Président du CRJH), M. Ousmane Joachim NIANGADOU YHOMBY (Secrétaire Général du CRJH) et Mme Sarah TSANA (Secrétaire chargée à la Communication et aux relat...

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Parution du Numéro 37 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

15/11/2019 08h48 • Lu 946 fois

couverture-tn.jpgSommaire Editorial « L'office du juge », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA. Articles Le médiateur et le juge judiciaire à l'aune de l'Acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif à la médiation, par Eric MONTCHO AGBASSA, Agrégé des Facultés de droit/Université d'...

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Connaître les droits africains : Séance exceptionnelle à la Cour de Cassation, Paris, le 22 novembre 2019

14/11/2019 16h45 • Lu 971 fois

Le CIAN et l'association Juriconnexion, traiterons le vendredi 22 novembre, de l'accès aux droits africains. L'objectif est de vous donner des clefs pour mieux vous informer sur les différentes sources du droit des pays africains en abordant les principaux thèmes suivants : Les difficultés d'obtention des texte législatifs et réglementaires. Les progrès et l'apport de la numérisation La portée de l'uniformisation du droit des affaires réalisée par l'OHADA Le rôle effectif de la jurispr...

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Lettre de condoléances de la Fondation Kéba Mbaye

14/11/2019 16h36 • Lu 793 fois

fondation-keba-mbaye-tn.jpg« La disparition du Professeur Joseph Issa-Sayegh est ressentie par la Fondation Keba Mbaye comme une perte immense. Membre de son Comité Scientifique, la Fondation Kéba Mbaye lui rend un vibrant hommage. Il a incarné au plus haut point les valeurs d'un humaniste universel. Il était une figure emblématique du monde du droit. Sa participation dans le Conseil Scientifique de la Fondation Kéba Mbaye démontre à n'en point douter les convictions communes qu'il partageait avec notre Parr...

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L'élaboration d'un Code européen des affaires

13/11/2019 10h26 • Lu 1728 fois

Lettre-Robert-Shuman-q535-tn.jpgPar Valérie Gomez-Bassac, Députée du VarLettre de la Fondation Robert Shuman - Question d'Europe n°535, 12/11/2019 Les consultations citoyennes pour l'Europe ont permis la mobilisation de la société civile dans différents États membres de l'Union européenne. Ces consultations ont notamment permis de faire émerger des attentes réelles tant des citoyens que des acteurs socio-économiques. Parmi ces attentes, de nombreux acteurs économiques ont fait valoir les difficultés auxquelles ils font face q...

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OHADA / Congo / Lancement officiel des activités des Clubs OHADA du Congo le 16 novembre 2019 à Brazzaville

12/11/2019 10h53 • Lu 1543 fois • 1 commentaire

Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) Conformément aux orientations de son Assemblée générale tenue le 12 octobre 2019, le bureau exécutif du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe du Congo (CRJH) organise le lancement officiel des activités des Clubs OHADA du Congo le samedi 16 novembre 2019 à la commission nationale OHADA dans l'enceinte du palais de justice de Brazzaville. Au cours de cette journée, les nouveaux responsables des Clubs seront présentés, n...

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OHADA / CCJA / Conférence sur la mission de régulation du droit des affaires de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, le 20 novembre à Bordeaux

12/11/2019 10h39 • Lu 1231 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué de L'Institut Bordelais de Droit OHADA L'Institut Bordelais de Droit OHADA organise, le mercredi 20 novembre à 18h à l'amphithéâtre Manon Cormier, Campus de Pessac de l'Université Bordeaux-Montesquieu, une conférence sur le thème : « La mission de régulation du droit des affaires de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ». Cette conférence sera animée par le président de la Cour Commune de justice et d'arbitrage, M. Apollinaire ONDO MVE et le directeur...

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