Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / Côte d'ivoire / Deuxième séance du Webinaire d'initiation au droit OHADA de l'AUPROHADA, le 23 mai 2020

22/05/2020 09h38 • Lu 651 fois • 1 commentaire

affiche-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA). affiche La section AUPROHADA-UIPA (Université Internationale Privée d'Abidjan) vous convie à la deuxième séance de son séminaire de formation dénommé « Initiation au droit OHADA » qui se tiendra le samedi 23 mai 2020. Afin d'assurer la continuité de sa mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA, même en période de crise sanitaire, et de renforcer les capacités du gr...

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OHADA / Côte d'ivoire / Compte rendu de la première séance du Webinaire d'initiation au droit OHADA de l'AUPROHADA

22/05/2020 09h28 • Lu 473 fois

Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA). Le samedi 16 mai 2020, la section AUPROHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan a procédé au lancement de la première séance de son séminaire de formation dénommé « Initiation au droit OHADA ». Cette première formation qui s'est tenue par vidéoconférence sur la plateforme Google Meet a réuni plus d'une cinquantaine de personnes (étudiants, juristes et professionnels). Cette séa...

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12ème Concours International Génies en Herbe OHADA : Communiqué du CIGHO

20/05/2020 08h01 • Lu 593 fois

concours-gho-tn.jpgCommuniqué du Comité internationale du Concours Génies en Herbe OHADA A l'attention des Coordonnateurs Nationaux Chers Coordonnateurs, La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de la COVID-19 affecte tous les secteurs d'activités et notre prestigieux Concours, à l'instar de vos activités respectives, n'est pas épargné. Il s'ensuit logiquement que les modalités d'organisation de la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », initiale...

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Campagne de candidatures au D.U. de juriste d'affaires de Droit OHADA et d'intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux

19/05/2020 10h26 • Lu 1212 fois • 1 commentaire

universite-de-bordeaux-tn.jpgLa 2ème promotion du D.U. de Droit OHADA et de l'intégration régionale s'ouvre aux dépôts de candidature à partir du 20 mai 2020 jusqu'au 30 juin 2020. Personnes concernées Cette formation s'adresse à la fois aux étudiants au titre de la formation initiale et aux professionnels au titre de la formation continue (avocats, cadres d'entreprises...) Prérequis La formation nécessite la détention d'une licence en droit ou d'un master 1 mention droit privé de préférence. Les étudiants aya...

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Parution du numéro 33 de la Revue Lexbase Afrique-OHADA

18/05/2020 09h47 • Lu 993 fois

La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 33ème numéro. Sommaire de la Revue : [Le point sur...] Libres propos sur quelques aspects juridiques de la crise sanitaire liée au Covid-19 au Togo, par Thérèse Donu, Avocate au Barreau du Togo, Associée, Martial Akakpo & Associes, Société d'Avocats et Emmanuel Mamlan, Juriste d'Affaires, Expert Fiscal Agréé près les cours et tribunaux du Togo, Collaborateur, Martial Akakpo & Associes, Société d'Avocat...

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OHADA / Guinée / Don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 13 mai 2020 à Conakry

18/05/2020 09h37 • Lu 853 fois • 2 commentaires

photo1-tn.jpgLa Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO - Guinée) a bénéficié d'un don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com). La cérémonie de remise de ce don s'est tenue le mercredi 13 mai 2020 dans les locaux de la Commission Nationale OHADA de Guinée, situés à la Belle vue, Commune de Dixinn (en banlieue de Conakry). Le don comprenant cinquante (50) codes verts OHADA a été remis à Monsieur Pierre LAMAH, président de la CNO G...

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OHADA - CCJA / Parution du numéro 34 du Recueil de jurisprudence

16/05/2020 11h14 • Lu 959 fois

couverture-tn.jpgCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 34. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 34 de son Recueil de jurisprudence. Il comprend toutes les décisions (arrêts et ordonnances) rendues par la Cour au cours du mois de février 2020. Les arrêts traitent de questions relatives : à la compétence ; à la rec...

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La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJA

13/05/2020 15h22 • Lu 2326 fois

Auteur : Me Laurent Poulet 1. La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a 26 ans1. Il s'agit aujourd'hui de l'une des plus importantes juridictions d'Afrique. Elle est pourtant encore assez mal connue en France. L'OHADA a étéinstituée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, révisé à Québec le 17 octobre 2008. Cette organisation a été créée à une époque où les investissements étrangers étaient en...

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