Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actualité

OHADA / RDC / Compte rendu du séminaire de formation des jeunes avocats sur le droit OHADA, le 31 mai 2019 à Kinshasa

16/06/2019 11h26 • Lu 136 fois

photo1-tn.jpgLe séminaire de formation sur les sociétés commerciales en Droit OHADA organisé par l'association des jeunes avocats des barreaux de la République Démocratique du Congo (AJAC) s'est déroulé le 31 mai 2019 à l'immeuble Prefed à Kinshasa. Le Président de l'AJAC, Maître Alain ALINGI, et le Vice-Président, Maître Junior KAPUYA, ont accueilli Monsieur Stéphane MORTIER, représentant de l'UNIDA/www.ohada.com pour aborder quatre thèmes portant sur les formes juridiques des sociétés commerciales, les pa...

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Projet de code européen des affaires : Question au Gouvernement de Richard Yung

16/06/2019 11h16 • Lu 80 fois

photo-tn.jpgLe 4 juin, j'ai interrogé le Gouvernement sur le projet de code européen des affaires. Lancé il y a plus de trois ans, ce projet franco-allemand est piloté par l'association Henri Capitant, avec l'appui, entre autres, de la Fondation pour le droit continental. Il vise à « remettre le droit au cœur de la construction européenne » et « consolider l'Union économique et monétaire en l'adossant à un droit européen des affaires unifié ». Cette initia...

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Formation sur l'arbitrage selon le règlement de la CCJA de l'OHADA, du 22 au 27 juillet 2019 à Clichy (France)

14/06/2019 16h31 • Lu 353 fois

Perspective - L'institut de formation et de recherche de SOFRECO Durée : 5 jours Clichy du 22 au 27 juillet 2019 Il n'est pas rare que des différends d'ordre contractuel sur un projet ou une affaire à international conduisent à rechercher une solution arbitrale. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui a le pouvoir, en appui du Nouveau Règlement d'Arbitrage d...

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OHADA / Sénégal / 10ème édition des Journées Scientifiques du Club OHADA Casamance, les 14 et 15 juin 2019 à Ziguinchor

14/06/2019 14h27 • Lu 480 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué du Club OHADA Casamance, Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) Dans le cadre de l'exécution de son plan d'action 2018/2019, le Club OHADA-Casamance organise la 10ème Edition de ses Journées Scientifiques les 14 et 15 Juin 2019 à l'Université Assane SECK de Ziguinchor. Les Journées Scientifiques s'inscrivent dans le rôle du Club de promouvoir et de vulgariser le Droit OHADA. En effet, étant une organisation associative à but non lucratif qui évolue sous la tutelle de la Commi...

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OHADA / Niger / Compte rendu de la 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA, le 26 mai 2019 à Niamey

14/06/2019 14h18 • Lu 464 fois

photo1-tn.jpgCommuniqué Club OHADA Niger Le dimanche 26 mai 2019 s'est tenue la cérémonie du lancement de la 3ème édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger. Cette cérémonie était placée sous le Haut Patronage du Bâtonnier Daouda SAMNA, Avocat à la Cour, Ancien Bâtonnier de l'ordre des Avocats du Niger, ancien Président de la Conférence du Barreau de l'espace OHADA. Compte rendu : La cérémonie débute par le discours de Souleymane MAMANE...

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OHADA / Sénégal / 3ème édition du Samedi de l'OHADA le 15 juin 2019 à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar

13/06/2019 12h38 • Lu 721 fois • 2 commentaires

affiche-tn.jpgCommuniqué Club OHADA de l'Institut Supérieur de Droit de Dakar Le Club OHADA ISDD a l'honneur de vous inviter à la troisième édition du Samedi de l'OHADA qui se tiendra le samedi 15 juin 2019 à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar. Créé dans le but de servir d'instrument de promotion de vulgarisation du Droit OHADA, le Club OHADA ISDD voudrait d'une part contribuer à l'encadrement des étudiants de l'ISDD et d'autre part leur permettre d'évaluer leurs connaissances et de renforcer la teneur...

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OHADA / RDC / Journée porte ouverte sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécutions, le 6 Juillet 2019 à Uvira, Province du Sud-Kivu (RDC).

13/06/2019 09h18 • Lu 557 fois • 1 commentaire

Communiqué du Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira Le Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira en collaboration avec le cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) le 6 Juillet 2019 une journée porte ouverte sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira. I - Objectifs L'objectif principal de cette journée est de permettre aux avocats et leurs collaborateurs, juristes de banques et d'e...

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OHADA / Mali / Compte rendu du séminaire sur la procédure contentieuse devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA), le 11 juin 2019 à Bamako

13/06/2019 08h58 • Lu 429 fois

photo1-tn.jpgLe mardi, 11 juin 2019, s'est tenue dans la grande salle de réunion de la Cour Suprême du Mali, une séance de formation sur la procédure de saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) en matière contentieuse. Initiée par l'Association des Jeunes Avocats du Mali (AJAM) en partenariat avec le Club OHADA-U / Mali, cette séance de formation était animée par le juge référendaire Me Jérémie WAMBO, de la CCJA. La rencontre était présidée par Me Moustapha CISSE, Président d'honneur...

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