Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Début des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA - Section Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo (AUPROHADA-UPGC) au titre de l'année académique 2019-2020, le 08 août 2020 à Korhogo, Côte d'Ivoire

06/08/2020 11h12 • Lu 777 fois

affiche-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) Dans le cadre de l'organisation de sa première activité au titre de l'année académique 2019-2020, l'AUPROHADA-UPGC convie, ce samedi 08 août 2020 à partir de 08h30, tous les étudiants et universitaires de la faculté de Droit à une conférence qui se tiendra à la salle B de ladite faculté. La conférence, dont le thème s'intitule : « Comprendre l'OHADA », sera animée par M. TOUR...

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Séminaire sur la répression du non remboursement du crédit bancaire et de la microfinance au Cameroun, du 27 au 28 août à Douala

05/08/2020 11h40 • Lu 574 fois

Annonce du Cabinet I.S.M-CAMEROUN Thème : Répression du non remboursement du crédit bancaire et de la microfinance au Cameroun Problématique Face au constat de l'indélicatesse des débiteurs d'une part et dans le souci de protection des droits des établissements de crédits d'autre part, le législateur national a donc adopté la loi N°2019/021 du 24 décembre 2019 fixant les règles relatives aux conditions d'octroi de crédit par les établissements bancaires et les microfinances au Cameroun....

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Législation de l'UE 2.0 : la perspective d'un Code Européen des Affaires

30/07/2020 18h38 • Lu 1027 fois

Legislation_de_l_UE_2.0-tn.jpgArticle de Matthias Lehmann Depuis les débuts de l'Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l'Euro tantôt comme une « tragédie », tantôt comme une « menace » pour l'Union européenne (UE). Selon eux, l'introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouverne...

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Ouvrage OHADA en anglais à paraître : Arbitration in Africa under OHADA rules

29/07/2020 14h08 • Lu 1179 fois

couverture-tn.jpgCommuniqué du Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaire (RIJAF) Le Réseau Ivoirien des Juristes d'Affaire (RIJAF) a le plaisir de vous annoncer la sortie de l'ouvrage de Me Jimmy KODO, avocat au barreau des Hauts de Seine (FRANCE), consultant du RIJAF Intitulé “Arbitration in Africa under OHADA rules” (Arbitrage en Afrique selon les règles de l'OHADA) l'ouvrage est entièrement rédigé en anglais. Editeur : Kluwer Law International Date de publication 30 octobre 2020 P...

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OHADA / Côte d'Ivoire / Conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le 06 août 2020 à Daloa

27/07/2020 10h14 • Lu 1778 fois • 3 commentaires

affiche-tn.jpgCommuniqué de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA) La section AUPROHADA-UJLoG (Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa) vous convie à une conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le jeudi 06 août 2020 à l'Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa. En vue de réussir sa mission qui est, entre autres, de vulgariser le Traité de Port-Louis portant création de l'OHADA et de faire connaître les Actes...

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Parution du numéro 912 du Recueil PENANT consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits

27/07/2020 07h20 • Lu 1269 fois

couverture-tn.jpgRecueil PENANT N° 912 (Juillet-Septembre 2020). Les Ediions Juris Africa ont le plaisir de vous informer de la sortie du numéro 912 du Recueil PENANT (Juillet-Septembre 2020) consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Sommaire : Doctrine La contractualisation de l'exécution des sentences arbitrales OHADA en droit commun, par Oumar BAH, Docteur en droit privé, substitut du procureur de la République près les tribunaux de Bamenda (Cameroun) Arb...

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Sélection d'un consultant / Cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement des cadres supérieurs exécutifs et d'encadrement pour les institutions de l'OHADA

24/07/2020 11h40 • Lu 1433 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Il est porté à la connaissance des cabinets ayant remis des offres de soumission, qu'en raison de circonstance endogène d'organisation, la séance d'ouverture des offres reçues, qui devrait initialement se tenir le 13 juillet 2020 est reportée au 31 juillet 2020 à 10H (GMT+1). Cette séance se déroulera selon les mêmes conditions énoncées dans l'Avis à Manifestation d'Intérêt. Le Secrétaire Permanent de l'OHADA remercie les soumissionnaires et sait...

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OHADA / RDC / Séminaire de formation sur la Jurisprudence de la CCJA OHADA et la procédure devant la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 29 septembre 2020 à Kinshasa

22/07/2020 13h27 • Lu 1615 fois

couverture1-tn.jpgIl sera organisé le 29 septembre 2020 à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC) un séminaire de formation sur les thèmes suivants : Les récents développements de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA sur la question de l'immunité d'exécution des personnes publiques. Comment diligenter efficacement sa procédure devant la CCJA/OHADA en matière contentieuse : règles de procédure, compétence, délais de procédure, délai de distance, mandat d...

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