Parution du numéro 48 de la Revue Lexbase Afrique-OHADA
- 16/10/2021
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La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 48ème numéro.
Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Mali le 07/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 23/03/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Mali le 18/09/1995.
Fatou SECK DIALLO Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59
Conformément à la Loi N° 88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant Organisation Judiciaire en République du Mali, la justice est rendue par :
L'administration de la justice relève du Ministère de la justice
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Le Club OHADA-UCAD organise la Septième édition du Week-end OHADA les 05 et 06 novembre 2021 à la faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar.
Le C.R.J.H organise ce samedi 16 octobre 2021, une session inaugurale au siège de la Commission Nationale OHADA du Congo à 10h00 à Brazzaville. Cette session connaîtra la présence de tous les Clubs OHADA existants au Congo-Brazzaville à ce jour ; à savoir ceux de l'université Henri Lopès, de l'université Libre du Congo et de l'Université Marien-Ngouabi.
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Le samedi 09 octobre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, la section AUPROHADA de ladite université a tenu sa quatrième séance de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le cadre de son activité dénommée « les Samedis de l'OHADA ».
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La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
Commission Juridique et Fiscal du CIAN le 20 octobre 2021 en partenariat avec le cabinet Betto Perben Pradel Filhol sur le thème : Règlement des litiges avec les États africains - Pratique et stratégies de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).