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« Un peuple — Un but — Une foi »

L'adhésion du Mali à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Mali le 07/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 23/03/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Mali le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Mali

Organisation judiciaire du Mali

Fatou SECK DIALLO Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Conformément à la Loi N° 88-39/AN-RM du 5 avril 1988 portant Organisation Judiciaire en République du Mali, la justice est rendue par :

  • une Cour Suprême ;
  • une Cour Constitutionnelle,
  • des Cours d'Assises,
  • des Cours d'Appel,
  • des Tribunaux de Première Instance et leurs Sections détachées,
  • des Justices de Paix à Compétences étendues,
  • des Tribunaux du Travail,
  • des Tribunaux du Commerce,
  • des Tribunaux Administratifs,
  • des Juridictions pour mineurs,

L'administration de la justice relève du Ministère de la justice

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.