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Les États-membres de l'OHADA

Un espace de droit uniforme et moderne de 275 millions d'habitants

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe 17 États. L'adhésion est ouverte à tout État-membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties.

Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

🇧🇯

Bénin

  • CapitalePorto Novo
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification08/03/1995
  • Dépôt des instruments10/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇧🇫

Burkina-Faso

  • CapitaleOuagadougou
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification06/03/1995
  • Dépôt des instruments16/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇲

Cameroun

  • CapitaleYaoundé
  • Langues officiellesFrançais, Anglais

Traité OHADA

  • Ratification20/10/1995
  • Dépôt des instruments04/10/1996
  • Entrée en vigueur03/12/1996
🇰🇲

Comores

  • CapitaleMoroni
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification20/02/1995
  • Dépôt des instruments10/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇬

Congo

  • CapitaleBrazzaville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification28/05/1997
  • Dépôt des instruments18/05/1999
  • Entrée en vigueur17/07/1999
🇨🇮

Côte d'Ivoire

  • CapitaleYamoussoukro
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification29/09/1995
  • Dépôt des instruments13/12/1995
  • Entrée en vigueur11/02/1996
🇬🇦

Gabon

  • CapitaleLibreville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification02/02/1998
  • Dépôt des instruments04/02/1998
  • Entrée en vigueur05/04/1998
🇬🇳

Guinée

  • CapitaleConakry
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/05/2000
  • Dépôt des instruments22/09/2000
  • Entrée en vigueur21/11/2000
🇬🇼

Guinée Bissau

  • CapitaleBissau
  • Langue officielle Portugais

Traité OHADA

  • Ratification15/01/1994
  • Dépôt des instruments26/12/1995
  • Entrée en vigueur20/02/1996
🇬🇶

Guinée Equatoriale

  • CapitaleMalabo
  • Langue officielle Espagnol

Traité OHADA

  • Ratification16/04/1999
  • Dépôt des instruments15/06/1999
  • Entrée en vigueur13/08/1999
🇲🇱

Mali

  • CapitaleBamako
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification07/02/1995
  • Dépôt des instruments23/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇳🇪

Niger

  • CapitaleNiamey
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/06/1995
  • Dépôt des instruments18/07/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇸🇳

Sénégal

  • CapitaleDakar
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification14/06/1994
  • Dépôt des instruments14/06/1994
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇹🇩

Tchad

  • CapitaleNdjamena
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/04/1996
  • Dépôt des instruments03/05/1996
  • Entrée en vigueur02/07/1996
🇹🇬

Togo

  • CapitaleLomé
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/10/1995
  • Dépôt des instruments20/11/1995
  • Entrée en vigueur19/01/1996
🇨🇫

RCA

  • CapitaleBangui
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/01/1995
  • Dépôt des instruments13/01/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇩

RDC

  • CapitaleKinshasa
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/06/2012
  • Dépôt des instruments13/07/2012
  • Entrée en vigueur12/09/2012

Dernière mise à jour : 16/01/2021, 23h27

Actualité récente

couverture

Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

affiche

Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises, en Procédures et Certificat en Arbitrage OHADA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de la poursuite des inscriptions au titre de la rentrée académique 2024-2025 pour les Diplômes de Spécialité en Gouvernance des Entreprises Option Administration des entreprises (DSGE-AE), en Procédures OHADA Option - Procédures d'exécution (DSPO-PE) et au Certificat en Arbitrage OHADA (CAO).

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Compte rendu de de la Journée OHADA du Club OHADA UASTM, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars 2024

Le Club OHADA de l'Université Africaine des Sciences Sociales Techniques et Médicales de Niamey (Club OHADA UASTM) à organisé une Journée d'activités sur le droit OHADA le 8 mars 2024 à l'occasion de la journée du vendredi consacrée à la célébration de la journée internationale de la femme.

affiche

Lancement des activités de la Section AUPROHADA-UCAO, le 16 mars 2024 à Abidjan

Le Bureau Exécutif de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Unité Universitaire à Abidjan de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UCAO) convie l'ensemble des étudiants de l'UCAO-UUA ainsi que l'ensemble des sections AUPROHADA à prendre part à sa cérémonie de lancement d'activités qui se tiendra le samedi 16 mars 2024 à partir de 09h00.

Séminaire sur le droit OHADA, le 20 mars 2024 à Tillabéry (Niger)

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tillabéry organise, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), un séminaire de formation en droit OHADA qui se tiendra dans les locaux de la Chambre à Tillabéry le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9h00.

affiche

OHADA Business Forum les 14 et 15 mars 2024 à Yaoundé à l'université catholique d'Afrique Centrale, campus d'Ekounou

Les Clubs OHADA du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer l'organisation, ces jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024, de l'OHADA BUSINESS FORUM. OHADA BUSINESS FORUM est une initiative née du Club OHADA de l'UCAC, dont l'objectif est de consacrer deux journées à une série de conférences sur des problématiques importantes touchant au droit OHADA.