Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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19/02/2019 16h53Lu 471 fois

image.1550589783143-tn.jpgUne très triste nouvelle

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-16-186

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015

Arrêt n° 193/2015, Pourvoi n° 150/2012/PC du 30/10/2012 : Société Générale de Banques de la Cote d'Ivoire SGBCI c/ Maître Gniple SERY.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION RENVOI D'UN RECOURS À LA CCJA PAR UNE JURIDICTION NATIONALE DE CASSA
   
 

DoctrineOhadata D-13-31

L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DJAHA Konan Francis.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-6131533617Le Directeur Général de Banque

Auteur : Danielle KAMDOUM

Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Le contôleur

Question : Pourquoi la nommination du contrôleur dans la liquidation des biens et dans le règlement judiciaire relève t-elle de la competence du juge commissaire et sa révocation de la compétence du tribunal?Autrement dit pourquoi le législateur ohada ne respe...(Lire la suite)

 

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07/02/2019 – Dissolution d'une SARL • [Auteur : Joël ATEBEDE]

De quels moyens de recours dispose le créancier, pour protéger ses droits ou recouvrir ses créances, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, où le syndic désigné, n'a pas veillé à le notifier ni de l'ouverture de la liquidation, ni de sa clôture ??…

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