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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Secrétariat Permanent de l'OHADA

Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.

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Actualité récente

4ème conférence internationale 2024 de l'ERSUMA : « Les monnaies numériques dans le marché de la finance africaine »

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Lomé, le Cabinet JFC Avocats, la Fondation AFRICANENDA, et la structure Ejara, organise le mardi 17 septembre 2024, sa 4ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « Les monnaies numériques dans le marché de la finance Africaine ».

Eliminatoires de la phase finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » - Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) du 10 au 11 septembre 2024

Après une somptueuse cérémonie d'ouverture, tenue le lundi 9 septembre 2024, le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de convier tous les passionnés du droit OHADA aux phases éliminatoires de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendront les 10 et 11 septembre à partir de 09heures à l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) à son site de la Riviera-Bonoumin en face de la Direction Générale des marchés Publics.

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Conférence sur le thème « L'OHADA face au climat des affaires en République Démocratique du Congo : défis et perspectives », le 12 septembre 2024 à l'Université de Kinshasa

Les membres du tout récent Club OHADA de Kinshasa organisent une grande conférence internationale sur le thème « L'OHADA face au climat des affaires en République Démocratique du Congo : défis et perspectives », le 12 septembre 2024 à l'Université de Kinshasa (UNIKIN, salle Monekosso).

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Cérémonie officielle d'ouverture de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », lundi 09 septembre 2024 à Abidjan

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de vous convier à la cérémonie officielle d'ouverture de la phase finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendra le lundi 09 septembre 2024 à l'immeuble CRRAE-UMOA à Abidjan, Plateau à partir de 9heures.

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Cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 26 septembre 2024 à Libreville (Gabon)

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

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Formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires, les 07 et 14 septembre 2024 à Abidjan

La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA en collaboration avec les sections Université de l'Atlantique (UA), Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI) et Université Félix Houphouët Boigny (UFHB) de Cocody vous convie à la formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires qu'elle organisera les samedis 07 et 14 septembre 2024 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan sise à Cocody rue Sainte Marie de 09H00 à 17H00.

Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

La réponse immédiate et adéquate à toutes vos questions sur le SYSCOHADA et le SYCEBNL.

Le praticien comptable - OHADA 5e Edition est le memento du SYSCOHADA et du SYCEBNL.

Prix : 60 000 FCFA

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Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

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La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

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Le nouveau visage de la saisie immobilière en droit OHADA Lire la suite

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L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ? Lire la suite

Jurisprudence

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Arrêt n° 013, Affaire : Fotoh Fonjungo Tobias C/ Société Générale de Banques au Cameroun. S.G.B.C, Juridis Périodique n° 62 / 2005, p. 86. Note YIKAM Jérémie

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Le nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.

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