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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Acte uniforme OHADA relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)

Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été publié au Journal Officiel de l'Organisation, conformément au Traité.

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Actualité récente

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Soutenance de thèse de doctorat sur la responsabilité de protéger et souveraineté de l'Etat, le 28 avril 2023 à l'Université de Dschang

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Ravel Benny DJIELON MOUTCHEU a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 28 avril 2023 à la salle de spectacle de l'Université de Dschang (Cameroun), portant sur le thème : « Responsabilité de protéger et souveraineté de l'Etat. Contribution à l'étude des rapports entre une notion émergente et une notion établie dans les ordres juridiques international et interne des Etats ».

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Remise de Codes OHADA au Club OHADA UAM / FSJP du Niger

Dans le prolongement de l'avis à manifestation d'intérêt lancé par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) entrant dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, des structures, associations et Clubs OHADA ont été retenus pour mener des activités de vulgarisation et diffusion du Droit OHADA.

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Formation en ligne sur la saisie conservatoire des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, les 4 et 5 juillet 2023

Cette formation vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en Afrique (avocats, conseils juridiques, huissiers, notaires, magistrats, enseignants...) à travers une présentation analytique du domaine d'application (principal ou résiduel) des différents instruments juridiques régissant la saisie conservatoire des navires. Elle vise également à outiller les juristes de l'espace OHADA sur les règles internes et internationales applicables à la saisie conservatoire des navires ainsi que leur articulation avec le droit OHADA.

14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Appel à manifestation d'intérêt / Offre de partenariat

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le plaisir de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour toute personne désireuse de s'associer à la 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 09 au 14 octobre prochain en République Démocratique du Congo (RDC).

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Compte rendu de la conférence-débat de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), le 27mai 2023 à Daloa

Cette conférence-débat sur le Droit OHADA s'inscrit dans un programme de formation intitulé « Être formé pour former » qui a pour objectif de permettre aux membres du Bureau de l'AUPROHADA Section Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa (UJLOG) de maîtriser et comprendre les fondamentaux juridiques essentiels à la compréhension des Actes uniformes de l'OHADA.

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Compte rendu du séminaire de formation sur le Droit OHADA tenu à Zinder (Niger), le 3 juin 2023

C'est la salle de conférence du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder qui a servi de cadre pour le séminaire de formation des professionnels du Droit de la ville de Zinder et des autres juridictions du Niger. La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue de M. Bawa SOULEY KAOUMI, Directeur Général du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder. Ensuite s'en est suivie l'allocution de M. Ousmane Souleymane Procureur général près la Cour d'appel de Zinder représentant le Ministre de la Justice Garde des Sceaux.

Les inscriptions au prestigieux DIU Juriste OHADA (en ligne) sont ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Marie GORÉ, Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes du 02 juin 2023 au 09 juillet 2023. Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

Code Pratique OHADA 2023-2024

Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.

Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.

Prix de l'ouvrage : 129 €

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Code Pratique OHADA 2023-2024

OHADATA D-23-13

L'opposabilité du gage en droit français et OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-12

Les comptes bancaires insaisissables en droit judiciaires congolais sous l'ère OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-11

Regard sur l'agent des sûretés à quelques encablures du trentième anniversaire de l'OHADA Lire la suite

Jurisprudence

OHADATA J-16-08

Arrêt n° 008/2015, Pourvoi n° 068/2009/PC du 23/07/2009, Affaire : Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA c/ 1) Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA, 2) Ayants droits de GARBA Aoudou.

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Cérémonie de passation de la Présidence de l'OHADA

La cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.

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