Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code bleu OHADA 2018

couverture-tn.jpgCette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-16-111

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015

Arrêt n° 118/2015, Pourvoi n° 088/2010/PC du 30/09/2010 : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI S.A c/ Josiane KOFFI BREDOU.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉFAUT DE BASE LÉGALE - DÉFAUT DE RÉPONSE À CONCLUSIONS : CASSATION
   
 

DoctrineOhadata D-14-06

Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.

Mots clés :

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Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-3841781109L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL : Pour l'amélioration du cadre juridique des SARL en République Démocratique du Congo

Auteur : Pony MATSANDE

Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €

 

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Questions fréquentes • Droit commercial général

BAUX COMMERCIAUX

Question : LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DOIT IL OBLIGATOIREMENT ETRE REDIGE PARDEVANT NOTAIRE ?

 

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21/08/2019 – Correction d'erreur • [Auteur : Hermann]

Salut le forum Je me retrouve face à une situation que j'arrive pas à résoudre. J'ai un état financier de 2018 erroné du fait qu'aucun rapprochement bancaire n'a été fait au cours de cet exercice, du coup, le solde banque se trouvant sur le relevé banc…

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