Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
L'Association Henri Capitant (www.henricapitant.org) et l'Association UNIDA/OHADA.com ont le plaisir de vous communiquer la charte éditoriale et les critères d'admission d'un article à la publication sur le site www.ohada.com.
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Un programme de formation pratique et systématique est mis en place pour outiller ces acteurs clés de la justice commerciale communautaire. Il sera question d'examiner de fond en comble l'Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées et Voies de Recouvrement.
Une première rencontre s'est tenue à Kinshasa le 25 janvier 2023 entre Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre en charge de la justice et garde des sceaux et les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA en cette année 2023.
Les Mercuriales en partenariat avec Martial Akakpo & Associés, Société d'avocats, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du prix Mercuriales du meilleur mémoire en droit des affaires. Ce concours a pour objectif de récompenser les meilleurs mémoires soutenus sur les thématiques en lien avec le droit des affaires et qui contribuent à l'amélioration des connaissances branches du droit des affaires en Afrique.
La cérémonie de présentation et de dédicace aura lieu le 31 janvier 2023 à 10h00 à l'Auditorium de la Présidence de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, sous le parrainage de l'Université Marien NGOUABI, en Présence du Président de ladite Université et du Premier Président de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'interview Pierre Marly, Avocat-Associé CMS Francis Lefebvre, Head of Africa Pratice, parue dans le magazine de l'Afrika Verein.
Cette session de formation se tiendra simultanément en présentiel au Siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun à Yaoundé, à l'ENAM de la République Centrafricaine à Bangui et par visioconférence, du 20 au 24 Février 2023, sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et arrêt de cassation ».
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie LGDJ.
Dans l'exécution de sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et tout autre droit communautaire africain, l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son nouveau catalogue des formations et conférences au titre de l'année 2023.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.
Prix de l'ouvrage : 129 €
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Arrêt n° 8, Affaire : Ayants-droit de K.O.K. c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM ; 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA. Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 28. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 522. Note Bakary DIALLO
Lire la suiteLa cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.
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