Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
05/07/2019 13h36Lu 1071 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Certification en Médiation commerciale OHADA du 7 au 11 octobre 2019 à Abidjan23/07/2019 15h26Lu 2004 fois
OHADA / Cameroun / Sessions de formation en droit des affaires OHADA, du 27 au 31 août 2019 à Yaoundé21/08/2019 11h35Lu 432 fois
Pose de la première pierre du nouvel immeuble siège de l'OHADA20/08/2019 14h46Lu 402 fois
20/08/2019 14h31Lu 402 fois
20/08/2019 13h11Lu 480 fois
OHADA / Sénégal / Création du Club OHADA de l'Université Alioune DIOP de Bambey19/08/2019 12h55Lu 676 fois
Parution d'un ouvrage OHADA sur les contrats et les opérations de concentration d'entreprises.17/08/2019 11h30Lu 664 fois
17/08/2019 11h18Lu 699 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 22/10/2015
Mots clés : POURVOI EN CASSATION - DÉFAUT DE BASE LÉGALE - DÉFAUT DE RÉPONSE À CONCLUSIONS : CASSATION
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.
Mots clés :JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
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Auteur : Pony MATSANDE
Edition : Editions universitaires europeennes (25 novembre 2011) • Prix : 39,00 €
Question : LE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL DOIT IL OBLIGATOIREMENT ETRE REDIGE PARDEVANT NOTAIRE ?
21/08/2019 – Correction d'erreur • [Auteur : Hermann]
Salut le forum Je me retrouve face à une situation que j'arrive pas à résoudre. J'ai un état financier de 2018 erroné du fait qu'aucun rapprochement bancaire n'a été fait au cours de cet exercice, du coup, le solde banque se trouvant sur le relevé banc…
