Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA dans le cadre du projet « Amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en Chef de file, financé par le fonds de coopération régionale INTERREG, a commencé les cours le 21 Novembre 2022 au sein de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar).
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Le Code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.
La Section AUPROHADA de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (AUPROHADA-UMECI) a tenu le 03 décembre 2022 une Journée de réception des nouveaux bacheliers. Cette cérémonie, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2022-2023, a été le lieu pour les différents intervenants cooptés pour la circonstance d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des rouages encadrant la vie universitaire.
La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, a le plaisir de vous annoncer la parution de son 61e numéro.
Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.
La création des entreprises a connu une libéralisation et une expansion exponentielle ces dernières années dans l'espace OHADA. Cet essor est essentiellement dû à la flexibilité de la législation « ohadienne » et au dynamisme des politiques étatiques, qui ont libéralisé tout le processus de création des entreprises.
Le Club OHADA Paris a organisé sa première conférence de l'année le mercredi 23 novembre 2022 au cabinet Bird & Bird (2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris). Le thème portait sur l'OHADA et le Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le COP a pu compter sur la modération de Boris MARTOR, Avocat Associé Bird & Bird, ainsi que l'intervention successive de quatre conférenciers.
Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.
La Fondation pour le droit continental soutient le projet de Code européen des affaires, en collaboration avec les fondations Mercator et Robert Schumann.
Die Kontinentalrechtsstiftung fördere dieses Projekt gemeinsam mit der Mercator- und der Robert Schumann-Stiftung.
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
Très riche et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente toute la jurisprudence OHADA et une large sélection des décisions des Etats membres.
Prix de l'ouvrage : 129 €
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Arrêt n° 011/2012, Affaire : YAO NGUESSAN Irène (Conseil : Maître TANO KOUADIO Emmanuel. Avocat à la Cour) c/ OKOU GOUBO (Conseil : Maître MENSAH Brigitte, Avocat à la Cour).
Lire la suiteLa cérémonie de passation de présidence entre la République du Mali, Président sortant et la République du Niger, Président entrant de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), s'est déroulé ce mercredi 23 février 2022 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sous la haute Présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre de la République du Niger.
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