Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Code vert OHADA 2018

couverture-tn.jpgLa présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

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JurisprudenceOhadata J-10-244

Arrêt

Arrêt n° 005/2006, Affaire Louis Augustin KOKOU de CAMPOS c/ Port autonome de Cotonou.

Jurisprudence béninoise, n° 3, 2007, p. 25.

Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - CONVENTION ÉCRITE D'HONORAIRES ENTRE UN AVOCAT ET SON CLIENT - ACOM
   
 

DoctrineOhadata D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Penant n° 833, mai-août 2000 ; Rev. cam. arb, n° 8, janvier-mars 2000, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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Auteur : Koumba Euloge Mesmin

Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €

 

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

La poursuite du débiteur

Question : D'ou commence la procédure de recouvrement de créance,est-ce devant le juge ou devant l'huissier de justice?

 

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21/07/2020 – Voies d'exécution • [Auteur : EDJM]

Bonjour, Existe t il une jurisprudence, rendue dans un cas d'espèce où le commandement de payer avant la saisie vente de biens meubles indique : "En cas de non paiement par le débiteur, il y sera contraint par toute voie de droit sans préciser, notamme…

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