Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière, de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation.En savoir plus.
30/11/-0001 00h00Lu 111 fois
Avis d'appel international à Manifestation d'Intérêts relatif à la construction du nouvel immeuble siège de l'OHADA20/02/2019 13h17Lu 297 fois
Rentrée solennelle Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), samedi 2 mars 201920/02/2019 12h29Lu 370 fois
Compte rendu de la rentrée solennelle du Club OHADA Paris le 15 février 201920/02/2019 09h11Lu 455 fois
19/02/2019 16h49Lu 479 fois
19/02/2019 08h35Lu 450 fois
Parrainage des étudiants des Etats membres de l'OHADA pour recevoir un livre sur le SYSCOHADA Révisé19/02/2019 07h50Lu 943 fois
Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) ci-après : Certification en arbitrage commercial OHADA et international à Abidjan du 23 au 27 avril 2019.18/02/2019 16h56Lu 697 fois
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Arrêt du 23/12/2015
Mots clés : POURVOI EN CASSATION RENVOI D'UN RECOURS À LA CCJA PAR UNE JURIDICTION NATIONALE DE CASSA
Auteur : DJAHA Konan Francis.
Actualités Juridiques, Edition économique n° 2 / 2011, p. 133.
Mots clés :SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SOCIÉTÉS ANONYMES - CONTRÔLE
Site réalisé avec le soutien de
l'Union Européenne
Contact : M. Gallo DIOP
Diakhao Kanda Thiès
Tél. : +221 3 39 52 20 00 Gsm. : +221 776819374
Email :
Le Directeur Général de Banque
Auteur : Danielle KAMDOUM
Edition : Editions Universitaires Européenes (19 février 2013) • Prix : 39,00 €
Question : Pourquoi la nommination du contrôleur dans la liquidation des biens et dans le règlement judiciaire relève t-elle de la competence du juge commissaire et sa révocation de la compétence du tribunal?Autrement dit pourquoi le législateur ohada ne respe...(Lire la suite)
07/02/2019 – Dissolution d'une SARL • [Auteur : Joël ATEBEDE]
De quels moyens de recours dispose le créancier, pour protéger ses droits ou recouvrir ses créances, dans le cadre d'une liquidation judiciaire, où le syndic désigné, n'a pas veillé à le notifier ni de l'ouverture de la liquidation, ni de sa clôture ??…
