La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel. Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.En savoir plus.
05/08/2020 11h40Lu 256 fois
30/07/2020 18h38Lu 765 fois
Législation de l'UE 2.0 : la perspective d'un Code Européen des Affaires29/07/2020 14h08Lu 893 fois
Ouvrage OHADA en anglais à paraître : Arbitration in Africa under OHADA rules27/07/2020 10h14Lu 1424 fois
OHADA / Côte d'Ivoire / Conférence dédiée aux conflits de lois et de juridictions dans l'espace OHADA le 06 août 2020 à Daloa27/07/2020 07h20Lu 1173 fois
Parution du numéro 912 du Recueil PENANT consacré à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits24/07/2020 11h40Lu 1343 fois
22/07/2020 13h27Lu 1512 fois
OHADA / RDC / Séminaire de formation sur la Jurisprudence de la CCJA OHADA et la procédure devant la CCJA OHADA en matière contentieuse, le 29 septembre 2020 à Kinshasa22/07/2020 12h27Lu 1703 fois
Arrêt
Jurisprudence béninoise, n° 3, 2007, p. 25.
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - CONVENTION ÉCRITE D'HONORAIRES ENTRE UN AVOCAT ET SON CLIENT - ACOM
Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.
Penant n° 833, mai-août 2000 ; Rev. cam. arb, n° 8, janvier-mars 2000, p. 3.
Mots clés :ARBITRAGE - MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES
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Contact : M. ADJAKA Michel
Palais de justice de Cotonou 03 BP 2107 Cotonou
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Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises
Auteur : Koumba Euloge Mesmin
Edition : Editions L'Harmattan (10 janvier 2013) • Prix : 35,00 €
Question : D'ou commence la procédure de recouvrement de créance,est-ce devant le juge ou devant l'huissier de justice?
21/07/2020 – Voies d'exécution • [Auteur : EDJM]
Bonjour, Existe t il une jurisprudence, rendue dans un cas d'espèce où le commandement de payer avant la saisie vente de biens meubles indique : "En cas de non paiement par le débiteur, il y sera contraint par toute voie de droit sans préciser, notamme…
