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OHADA.com

Site de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), au service du droit OHADA, des juristes, des praticiens, des entreprises et des investisseurs.

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

“L'O.H.A.D.A est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique pour servir l'intégration économique et la croissance.” (Kéba Mbaye)

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L'espace OHADA

Une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'OHADA est ouverte à l'adhésion de tout État, membre ou non de l'Union Africaine.

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L'OHADA : des règles de droit unifiées

Des règles juridiques communes, modernes et simples adaptées à l'environnement économique international et de ses Etats-membres.

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Missions et objectifs de l'OHADA

Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Les institutions de l'OHADA

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

L'espace géographique de l'OHADA

17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Modalités d'adhésion à l'OHADA

L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.

Prix du Meilleur Écrit OHADA 2021

Après l'étape de Cotonou, a eu lieu le 10 novembre 2021 la cérémonie de remise de Prix à Monsieur Douty Abib TRAORÉ, lauréat de la catégorie meilleur article de la compétition « Prix du Meilleur Écrit OHADA 2021 ». Cet évènement s'inscrivait dans le cadre des cérémonies itinérantes de remise de Prix dans le pays de résidence des lauréats.

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Actualité récente

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO)

L'article consiste en un entretien avec Solène Balaguette, Juriste experte au Centre CARO, spécialisée en droit des affaires international. Originaire de la Guadeloupe, Solène Balaguette a étudié en Guadeloupe, en métropole et aux Etats-Unis, et a participé à la première formation à l'arbitrage international qui a eu lieu en Guadeloupe en octobre 2019. Elle travaille depuis début 2021 sous la direction de Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Genérale du Centre CARO, à la mise en place de la phase opérationnelle du Centre et de ses services.

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Enjeux de gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post covid 19 : l'apport du droit OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires avec le concours financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Agence Française de Développement tient à Ougadougou (Burkina Faso) depuis le 25 novembre 2021 une rencontre régionale sur les Enjeux de Gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post COVID 19 : l'apport du droit OHADA.

Première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation, le 06 décembre 2021 à Douala

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de concert avec l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise, le 06 décembre 2021 à l'hôtel Sawa Douala (Cameroun), sur financement de la Banque mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Affaires (PACI), la première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation.

Code Bleu OHADA 2020

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Prix de l'ouvrage : 95,00 € Frais de port inclus

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Jurisprudence

OHADATA J-05-248

Jugement, Revue burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002.

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OHADATA D-21-37

Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

En route vers l'adhésion du Burundi à l'OHADA

En date du 7 février 2020 s'est tenu à Bujumbura une conférence sur la « Modernisation du climat des affaires au Burundi : la piste d'adhésion à l'OHADA ».

Les participants ont suivi les exposés portant sur successivement l'« Etat des lieux du droit des affaires au Burundi », par Dr. Emmanuel KAGISYE, la « Présentation du droit OHADA et de son impact sur le climat des affaires », par Pr. Justine DIFFO et le « Plaidoyer pour l'adhésion du Burundi à l'OHADA », par Pr. Anaclet NZOHABONAYO.

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