Harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».
L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
L'OHADA est ouverte à tout État, membre ou non de l'Union Africaine, qui voudrait y adhérer. Nombreux sont aujourd'hui les Etats africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique.
Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d'entrée en vigueur, indépendamment de la publication au Journal Officiel des Etats Parties.
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La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) de Cocody organise son Assemblée Générale le samedi 12 pctobre 2024 à la Salle de l'American Space de ladite université à partir de 8h30 minutes.
Le SYCEBNL est le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. C'est un cadre comptable spécifiquement conçu pour les organisations qui ne visent pas le profit, comme les ONG, les associations, les fondations, et autres entités similaires.
Dans le cadre de la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges, les clubs OHADA du Cameroun, en étroite collaboration avec l'African Arbitration Association (AAA), organisent un colloque autour de l'arbitrage les 08 et 09 octobre 2024, à l'université de Douala et au Best Western Hôtel.
Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.
Composée de Jean-Marie PUPULU MBAKI, Gloire CHOMO DUNGI, tous deux de l'Université Catholique du Congo et de Gloire ALITAKAMUNGU BIRINDWA de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, sous l'encadrement de Maître Aristote TSHIKUNGA MAWANGA, les différentes délégations de la RDC à cette prestigieuse compétition sont arrivées à Abidjan les 8 et 9 septembre 2024.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), organise du 21 au 23 octobre 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à l'hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) à N'Djaména (Tchad) et par visioconférence sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises ».
À l'occasion de son assemblée générale constitutive, l'Association des Processualistes Africains, en partenariat avec le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), a le plaisir d'annoncer la tenue d'un Colloque International portant sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d'exécution : actualités et virtualités ».
En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.
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Arrêt n° 170, CGA - Consorts DIENG c/ FARHAT.- Code CIMA, Les textes annotés / EDJA/ 2007, p. 79
Lire la suiteLe Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l'OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé.
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