L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 23 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains ou du Droit comparé.

Depuis l'adoption de sa charte éditoriale (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Revue-ERSUMA.pdf), elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé dans chacune de ces langues.

Dans ce numéro, le lecteur trouvera plus d'une dizaine de contributions scientifiques regroupées en trois (03) rubriques ainsi qu'il suit :

Études doctrinales :

• L'évolution du domaine d'intervention de l'OHADA ;
• L'attribution en paiement et la dation en paiement ;
• Le bétail entre tradition et modernité, l'avenir incertain d'une saisie ;
• Lois applicables et application de la loi au recouvrement simplifié des créances et à l'exécution forcée dans l'espace OHADA ;
• L'OHADA et le droit extractif ou LEX EXTRACTIVA ;
• L'OHADA, la ZLECAF et le commerce international : essai sur l'articulation normative ;
• La gouvernance politique des sociétés coopératives juridiquement autonomes en droit uniforme OHADA ;
• L'émotion du juge pénal et les médias sociaux ;
• Entreprises publiques et immunité d'exécution dans le nouveau droit OHADA de l'exécution forcée : tentations permanentes ;
• L'extinction du cautionnement par compensation d'une créance personnelle de la caution dans l'acte uniforme OHADA.

Législations :

• Le rôle du Président de la République dans la fabrication de la loi au Cameroun : de l'épistémologie juridique à la sociologie du droit ;
• L'accord partiel des législateurs communautaire et camerounais au regard de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé.

Jurisprudence :

• L'extension de l'effet de la force majeure affectant le contrat principal au cautionnement de second rang : une admission implicite du sous-cautionnement par la CCJA.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en formats numérique et papier. Elle peut être acquise à l'unité (10.000 FCFA) ou sur abonnement annuel (17.000 FCFA, soit deux numéros l'année).

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org.

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 01 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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