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L'adhésion de la République Centrafricaine à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Centrafricaine le 13/01/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/01/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur en République Centrafricaine le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA de la République Centrafricaine
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire de la République Centrafricaine

Arsène SENDE Dernière mise à jour : 18/01/2021, 01h12

Aux termes de l'article 78 du titre VII de la Constitution intitulé du pouvoir judiciaire, « la Justice constitue un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Elle est rendue sur le territoire de la République Centrafricaine au nom du peuple centrafricain par la Cour de Cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Tribunal des conflits, les Cours et Tribunaux ».

Cependant, le titre VI de la Constitution est consacré à la Cour Constitutionnelle alors que le titre VIII traite de la Haute Cour de Justice.

Actualité récente

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

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Compte rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'AUPROHADA, le 21 janvier 2022 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).

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Troisième Edition de la Semaine OHADA du 10 au 17 avril 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).