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L'adhésion de la République Centrafricaine à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Centrafricaine le 13/01/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/01/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur en République Centrafricaine le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA de la République Centrafricaine
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire de la République Centrafricaine

Arsène SENDE Dernière mise à jour : 18/01/2021, 01h12

Aux termes de l'article 78 du titre VII de la Constitution intitulé du pouvoir judiciaire, « la Justice constitue un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Elle est rendue sur le territoire de la République Centrafricaine au nom du peuple centrafricain par la Cour de Cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Tribunal des conflits, les Cours et Tribunaux ».

Cependant, le titre VI de la Constitution est consacré à la Cour Constitutionnelle alors que le titre VIII traite de la Haute Cour de Justice.

Actualité récente

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3ème édition de « La semaine du droit des affaires », du 21 au 26 juin 2021 à Abomey-Calavi

La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.

14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements le 23 juin 2021 à Kinshasa

Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC) en partenariat avec la Communauté Internationale des Hommes d'Affaires du Plein Évangile/RDC Asbl (Full Gospel) annonce l'organisation, le mercredi 23 juin 2021 de 10 heures à 19 heures, la 14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements dont le thème est « Entrepreneuriat : opportunités et défis dans un contexte de crise sanitaire ».

Séminaire sur la pratique et le droit des marchés financiers CEMAC, les 24 et 25 juin 2021 à Douala

Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.