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Actualité

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Webinaire sur « Le pouvoir d'évocation de la CCJA », le 12 avril 2024

Le Club OHADA Provence a le plaisir de vous convier au Webinaire qu'il organise le vendredi 12 avril 2024 de 12h00 à 14h00 (heure de Paris) sur le thème : « Le pourvoir d'évocation de la CCJA », avec comme intervenant Madame Carole Véronique NGONO, Agrégée du CAMES en droit privé, Enseignante-chercheuse à l'Université de Douala.

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Visite des délégués des Commissions Nationales OHADA au siège de la CCJA et au Centre d'arbitrage de l'OHADA

En marge des travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 4 au 6 mars 2024, les délégués ont visité les locaux abritant le siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que ceux affectés au Centre d'arbitrage. Ils ont également eu l'occasion de visiter les nouveaux locaux, en cours d'aménagement, appelés à accueillir le Centre d'arbitrage de l'OHADA dans un cadre idéal et offrant toutes les commodités nécessaires.

Intérêt de recourir à l'arbitrage institutionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage par les États parties à l'OHADA

L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.

Le TCHAD participe à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».

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2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, en partenariat avec l'ERSUMA, l'APAA, et le NICarb, organise les 27 et 28 juillet 2023, la 2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, en présentiel, à Abidjan en Côte d'Ivoire dans les locaux de la CGECI « Le Patronat Ivoirien » ainsi que sur la plateforme de visioconférence de l'ERSUMA.

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La ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC prend l'engagement de hisser la CCJA dans l'arbitrage commercial international

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.

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13e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : les organisateurs reçus par la Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Le vendredi 14 octobre 2022, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), avec à sa tête l'Honorable Présidente Esther Moutngui Ikoue, a reçu à son siège à Abidjan le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC), organisateurs de la 13e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO).