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Actualité

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Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat à Paris le 21 mars 2024

L'association l'Afrique du Palais, Paris, organise le jeudi 21 mars 2024 à partir de 17h à la Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harley, 75001 Paris, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024, en présence Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA.

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Parution d'un nouvel ouvrage intitulé « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI »

Cet ouvrage propose tout d'abord de soumettre à l'analyse, l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de cette analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration.

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Nouvel ouvrage OHADA : Procédures collectives OHADA et droits de l'Homme

« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.

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Disponibilité à Paris de l'ouvrage intitulé Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA, de Momoya SYLLA

L'auteur de l'ouvrage est M. Momoya SYLLA, Juriste d'affaires, Président de l'Institut de Formation et d'Expertise juridique a été rédigé sous la direction de M. Boris MARTOR, Avocat à la cour de Paris, Associé cabinet Bird & Bird et Pr Barthelemy MERCADAL, Agrégé des facultés de droit et vice-président de l'IDEF.

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Parution d'un ouvrage OHADA portant sur la conciliation en procédures collectives

A partir de l'adoption de l'Acte Uniforme le 10 Septembre 2015, sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence.