Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.
Lire la suiteArrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.
Lire la suiteArrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.
Lire la suiteArrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Lire la suiteArrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteArrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
Lire la suiteArrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.
Lire la suiteArrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.
Lire la suiteLa 3ème promotion du D.U. de Droit OHADA et de l'intégration régionale africaine s'ouvre aux dépôts de candidature à partir du 24 mai 2021 jusqu'au 30 juin 2021. Une seconde session est prévue à compter du 30 août jusqu'au 17 septembre 2021.
L'Union des Comores, son monde juridique et ses acteurs judiciaires, ne cessent d'organiser en partenariat avec le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI) des cérémonies de remises de Codes et ouvrages OHADA par catégorie de bénéficiaires.
Le numéro 27 de la Revue Franco-Maghrébine de Droit qui vient de paraître est consacré aux enjeux juridiques de l'intégration du Maroc à l'espace juridique unifié OHADA.
Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC) en partenariat avec la Communauté Internationale des Hommes d'Affaires du Plein Évangile/RDC Asbl (Full Gospel) annonce l'organisation, le mercredi 23 juin 2021 de 10 heures à 19 heures, la 14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements dont le thème est « Entrepreneuriat : opportunités et défis dans un contexte de crise sanitaire ».
La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 45ème numéro.
Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.
Le présent séminaire de formation a pour objet de fait l'état des lieux de l'efficacité du droit OHADA de recouvrement des créances afin d'envisager les perspectives d'évolution dans le cadre de la réforme en cours de l'AUPSRVE.
Pour les besoins de ses services, l'OHADA recherche des femmes et des hommes qualifiés pour occuper cinq (5) postes de haut niveau basés dans ses trois institutions opérationnelles à Yaoundé (Cameroun), Abidjan (Côte d'Ivoire) et Porto-Novo (Bénin).
Le 25 mai 2021, le Ministre de la Justice du Tchad, chargé des Droits Humains, Mahamat Ahmat Alhabo, a reçu en audience les membres de la Coordination du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et le Project Manager de la 12e édition du Concours international « Génies en Herbe » OHADA (GHO). La rencontre s'inscrit dans le cadre des préparatifs de la phase finale du 12e Concours GHO qui se tiendra dans la capitale tchadienne du 13 au 18 septembre 2021.