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Actualité

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

Maroc Place du Droit 1ère Edition : Panel dédié à « L'arbitrage d'investissement au Maroc et dans l'espace OHADA », le 11 décembre à Casablanca

Le groupe Lexis Nexis Maroc et ses partenaires organisent la première édition Maroc Place du Droit » sous le thème « Le droit au service du commerce et des investissements internationaux », un événement qui se tiendra au « Four seasons de Casablanca » le mercredi 11 décembre 2024 de 9H30 à 17H.

Masterclass sur la rédaction de la sentence arbitrale, le 19 septembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l'élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l'arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d'annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge.

couverture

Parution de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l'ERSUMA, de l'ouvrage intitulé « L'arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin.

Session de formation sur l'Arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, du 19 au 21 juin 2024à Ouagadougou (Burkina Faso)

Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d'affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu'en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d'investissement. Est également à considérer l'action en recouvrement du titulaire d'un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.