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Les règlements d'application du droit OHADA

  • Révisé
    2017
    Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Adopté à Conakry (GUINEE) le 23/11/2017 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 15/12/2017

  • Révisé
    2014
    Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996

    Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 30/01/2014 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 04/02/2014

  • Abrogé
    1999
    Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

    Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 11/03/1999 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 8 du 15/05/1999

  • Modifié
    1996
    Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

    Adopté à N'Djaména (TCHAD) le 18/04/1996 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

Actualité récente

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3ème édition de « La semaine du droit des affaires », du 21 au 26 juin 2021 à Abomey-Calavi

La Fondation pour le Droit Africain, en partenariat avec la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi et le Barreau du Bénin, organise du 21 au 26 juin la 3ème édition de « La semaine du droit des affaires ». Le thème retenu cette année est : Le droit OHADA comme vecteur de développement pour l'amélioration du climat des affaires.

14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements le 23 juin 2021 à Kinshasa

Le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL, Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco Congolaise (CCIFC) en partenariat avec la Communauté Internationale des Hommes d'Affaires du Plein Évangile/RDC Asbl (Full Gospel) annonce l'organisation, le mercredi 23 juin 2021 de 10 heures à 19 heures, la 14ème Edition du Forum des Opportunités d'Affaires et d'Investissements dont le thème est « Entrepreneuriat : opportunités et défis dans un contexte de crise sanitaire ».

Séminaire sur la pratique et le droit des marchés financiers CEMAC, les 24 et 25 juin 2021 à Douala

Sous la houlette de Deloitte & Touche SARL et de Droit Médias Finance SARL, un séminaire de formation de haut niveau en pratique et droit des marchés financiers de la CEMAC se tiendra du 24 au 25 juin 2021 à Douala au Centre de Formation de Deloitte Cameroun situé à la Tour CNPS Bonanjo 12ème étage.