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« Unité — Travail — Progrès »

L'adhésion du Tchad à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Tchad le 13/04/1996 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 03/05/1996 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Tchad le 02/07/1996.

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Commission Nationale OHADA du Tchad
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire du Tchad

Jocelyn MADJENOUM Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Le pouvoir judiciaire du Tchad est reconnu par la constitution comme l'un des trois pouvoirs fondant la démocratie. Il est institué aux termes de la loi portant organisation judiciaire au Tchad un seul ordre de juridiction au sommet duquel se trouve la cour suprême. L'article 1er de cette loi, tout en précisant, l'unicité de l'ordre de juridiction ajoute que celui-ci comprend :

  • La cour suprême
  • Les cours d'appel
  • Les cours criminelles
  • Les tribunaux de première instance
  • Les tribunaux de travail
  • Les tribunaux de commerce
  • Les justices de Paix
  • Ces juridictions connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales, sociales et pénales. Il est important de noter que la tradition a une influence relative dans la place institutionnelle de la justice au Tchad. Cette influence se remarque par la présence en matière civile et coutumière des assesseurs qui représentent la coutume des parties en vue d'éclairer la formation en cette matière. L'article 81 de la loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire stipule que : « Tant qu'une législation civile n'aura pas été promulguée et jusqu'à une date qui sera fixée par Décret, toutes les formations de jugement en matière civile seront complétées par deux notables assesseurs réputés pour leur connaissance des coutumes ».

    Plusieurs textes affirment l'indépendance de la justice. Ils ont une valeur constitutionnelle (Constitution du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelle n°08/PR/2005 du 15 juillet 2005), législative (loi organique n°006/PR/98 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; loi n°004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire ; loi n°005/PR/98 du 7 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordonnance n°008/PR/MJ/91 du 3 août 1991 portant Statut de la Magistrature).

    Dans un souci de clarté une présentation des différentes juridictions sera faite en suivant l'ordre établi par la loi.

Actualité récente

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Soutenance d'une thèse de doctorat sur la protection des créanciers de l'entreprise en difficulté en droit de l'OHADA le 06 octobre 2023 à Bruxelles

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Youbi Bouhari Maré a publiquement soutenu une thèse de doctorat en droit OHADA des entreprises en difficultés à la Faculté de Droit et Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles le vendredi 06 octobre 2023 à 09H00 dans l'auditoire R42.5.107, ULB, Campus Solbosch, bâtiment R42, niveau 5, Avenue F. D. Roosevelt, 42-1050, Bruxelles.

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51ème Mensuelle Africaine sur le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 4 avril 2024

La 51ème Mensuelle Africaine : Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 le jeudi 4 avril de 19h00 à 21h00 - En présentiel à la Maison du barreau, salle Pont au Change, 2 rue de Harlay et en webinar.

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Remise de Codes OHADA au Barreau du Kongo central (RDC)

Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Kongo central est très heureux de cette dotation qui rendra plus compétitives les 5 bibliothèques du Barreau : une bibliothèque au siège principal du Barreau à Matadi et quatre autres dans les différentes Maisons du Barreau des sections locales (Kisantu, Mbanza Ngungu, Boma et Tshela), la vision étant de devenir une grande bibliothèque OHADA.

Séminaire de formation OHADA / Niamey, 8 et 9 Mars 2024, Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger (CCIN) en partenariat avec le ministère de la Justice, l'École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA), l'ordre des avocats du Niger, les chambres nationales des notaires et des huissiers du Niger avec l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ), organisent les 08 et 09 mars 2024, un séminaire de formation sur le thème général « L'OHADA, trente (30) ans d'existence : Regards croisés sur l'application des Actes uniformes ».