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« Unité — Travail — Progrès »

L'adhésion du Tchad à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Tchad le 13/04/1996 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 03/05/1996 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Tchad le 02/07/1996.

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Commission Nationale OHADA du Tchad
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire du Tchad

Jocelyn MADJENOUM Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Le pouvoir judiciaire du Tchad est reconnu par la constitution comme l'un des trois pouvoirs fondant la démocratie. Il est institué aux termes de la loi portant organisation judiciaire au Tchad un seul ordre de juridiction au sommet duquel se trouve la cour suprême. L'article 1er de cette loi, tout en précisant, l'unicité de l'ordre de juridiction ajoute que celui-ci comprend :

  • La cour suprême
  • Les cours d'appel
  • Les cours criminelles
  • Les tribunaux de première instance
  • Les tribunaux de travail
  • Les tribunaux de commerce
  • Les justices de Paix
  • Ces juridictions connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales, sociales et pénales. Il est important de noter que la tradition a une influence relative dans la place institutionnelle de la justice au Tchad. Cette influence se remarque par la présence en matière civile et coutumière des assesseurs qui représentent la coutume des parties en vue d'éclairer la formation en cette matière. L'article 81 de la loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire stipule que : « Tant qu'une législation civile n'aura pas été promulguée et jusqu'à une date qui sera fixée par Décret, toutes les formations de jugement en matière civile seront complétées par deux notables assesseurs réputés pour leur connaissance des coutumes ».

    Plusieurs textes affirment l'indépendance de la justice. Ils ont une valeur constitutionnelle (Constitution du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelle n°08/PR/2005 du 15 juillet 2005), législative (loi organique n°006/PR/98 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; loi n°004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire ; loi n°005/PR/98 du 7 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordonnance n°008/PR/MJ/91 du 3 août 1991 portant Statut de la Magistrature).

    Dans un souci de clarté une présentation des différentes juridictions sera faite en suivant l'ordre établi par la loi.

Actualité récente

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Concours International Génie en Herbe OHADA au Cameroun du 26 septembre au 1er octobre 2022 à Yaoundé

Le Niger sera représenté à cette compétition des jeunes passionnés du droit OHADA par une équipe composée de trois (3) étudiants sélectionnés par ordre de mérite lors de la 5e édition du Concours National d'Excellence en Droit OHADA. Ce concours réunit chaque année tous les étudiants des pays membres de l'OHADA et de préférence le pays qui assure la présidence du Conseil des Ministres si toutes les conditions sont réunies.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA

La présente étude qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les Etats et les entreprises publiques.

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Concours International Génie en Herbe OHADA : le Congo représenté par trois étudiants

Chandelle Ngampo Mountoula, Emmanuelle Daina Mobona et Loïc Grace André Lema, trois étudiants congolais de la Faculté de droit de l'Université libre du Congo (ULC), représenteront la République du Congo du 26 septembre au 1er octobre à Yaoundé, au Cameroun, à la 13e édition du Concours International Génie en Herbe de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Participation du Gabon à la 13e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, de 26 septembre au 1er octobre 2022 à Yaoundé

L'équipe du Gabon est constituée de trois (3) étudiants issus de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques, de l'Université Omar Bongo, qui auront la lourde charge de faire briller le génie gabonais sur la scène internationale, à l'occasion de sa troisième participation.

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Masterclass sur l'arbitrage d'investissement organisée dans le cadre du 1er Concours africain d'arbitrage international, 23 septembre 2022

Cette formation, qui s'inscrit dans le cadre du 1er Concours africain d'arbitrage international, fera intervenir plusieurs expertes de l'arbitrage d'investissement tel qu'il se présente dans la réalité, mais aussi tel qu'il peut se dérouler dans une compétition fictive. Elle se déroulera en ligne, est gratuite et est ouverte au public au-delà des participants au concours. L'inscription est obligatoire et les places sont limitées.

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Deloitte, partenaire de la 13ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA »

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) se réjouissent de l'accord intervenu avec Deloitte, pour la récompense des lauréats de la 13ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) qui se tiendra du 26 septembre au 1er octobre 2022 à Yaoundé au Cameroun.

Webinaire : Quelle forme juridique pour mon business ?

Dans le cadre de ses séminaires de formation périodiques dénommés « Le Jeudi des Partenaires » qu'il organise, le Cabinet Jurist Partners a le plaisir de vous informer, chers passionnés du droit communautaire OHADA, de la tenue d'une session de formation (Webinaire), le 29 septembre 2022 de 10h à 11h ayant pour thème : « Quelle forme juridique pour mon business ? ».