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« Un peuple — Un but — Une foi »

L'adhésion du Sénégal à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Sénégal le 14/06/1994 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 14/06/1994 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Sénégal le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Sénégal

Organisation judiciaire du Sénégal

Cabinet d'Avocats Maîtres JANDJO & KOÏTA et Alioune N'DIAYE Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.

L'administration de la Justice au Sénégal quant à elle, relève du Ministère de la Justice.

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Actualité récente

Les inscriptions au prestigieux DIU Juriste OHADA (en ligne) sont ouvertes

Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Marie GORÉ, Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes du 02 juin 2023 au 09 juillet 2023. Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

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Ecole d'été internationale OHADA du 19 au 24 Juin 2023 à Ouagadougou, avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA

L'Ecole d'été internationale OHADA, édition 2023 avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Mieux Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA aura lieu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 19 au 24 Juin 2023 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.

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Sessions de formation OHADA certifiante en bimodal, du 12 au 16 juin 2023 à Kinshasa (RDC)

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation n°2 de l'année 2023 sur les « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » prévue à Kinshasa du 20 au 24 mars 2023 se tiendra finalement du 12 au 16 juin 2023 à l'hôtel BEATRICE de la même ville.

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3e conférence de l'ERSUMA par visioconférence sur le thème « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? », le 1er juin 2023

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers des Etats membres de l'OHADA, organise le jeudi 1er juin 2023, sa 3e conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? ».

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