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« Un peuple — Un but — Une foi »

L'adhésion du Sénégal à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Sénégal le 14/06/1994 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 14/06/1994 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Sénégal le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Sénégal

Organisation judiciaire du Sénégal

Cabinet d'Avocats Maîtres JANDJO & KOÏTA et Alioune N'DIAYE Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h54

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.

L'administration de la Justice au Sénégal quant à elle, relève du Ministère de la Justice.

Actualité récente

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برنامج مؤتمر أوهادا 18 أبريل 2025 بالرباط (المغرب)

يسرنا أن نعلمكم أن مؤتمر منظمة التوحيد القانوني في إفريقيا (OHADA)، الذي تنظمه كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بالرباط-أكدال، سيعقد يوم 18 أبريل 2025. وبهذه المناسبة، يسعدنا أن نشارككم البرنامج النهائي لهذا الحدث.

couverture

Publication de la nouvelle édition de l'ouvrage portant sur la Gouvernance des Sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication prochaine de la troisième édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA : « La Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA ». Cette nouvelle édition actualisée s'adresse aux praticiens du droit, universitaires, étudiants, dirigeants de sociétés et consultants désireux de comprendre les enjeux de la gouvernance des sociétés anonymes à conseil d'administration dans la zone OHADA.