preloader

« Fraternité — Travail — Progrès »

L'adhésion du Niger à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Niger le 05/06/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18/07/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Niger le 18/09/1995.

niger image
Commission Nationale OHADA du Niger
  • Vice-Président : Bassirou ISSAKA
  • Ministère des finances

Organisation judiciaire du Niger

Bachir TALFI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Niger est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême et les cours et tribunaux créés conformément à la constitution.

La Cour Suprême est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées et qui forment, avec elle, l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962, qui fixe l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger, et d'autres textes qui créent des juridictions d'exception. La loi de 1962 a été modifiée à deux reprises. La première modification a été introduite par l'ordonnance n° 93-005 du 15 septembre 1993 et la seconde par l'ordonnance n° 99-16 du 4 juin 1999.

L'organisation judiciaire du Niger commande donc une distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.

Actualité récente

Formation sur la digitalisation des cabinets d'avocats : un levier incontournable pour la compétitivité dans l'espace OHADA

La digitalisation n'est plus une option, mais une nécessité stratégique pour les cabinets d'avocats évoluant dans l'espace OHADA. Face à une concurrence accrue et à une clientèle toujours plus exigeante, les professionnels du droit doivent adopter les outils numériques pour optimiser leur visibilité, renforcer leur relation client et moderniser la gestion de leur cabinet.

photo1

Formation certifiante OHADA, du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.