Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Niger le 05/06/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18/07/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Niger le 18/09/1995.
Bachir TALFI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59
En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Niger est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême et les cours et tribunaux créés conformément à la constitution.
La Cour Suprême est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées et qui forment, avec elle, l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962, qui fixe l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger, et d'autres textes qui créent des juridictions d'exception. La loi de 1962 a été modifiée à deux reprises. La première modification a été introduite par l'ordonnance n° 93-005 du 15 septembre 1993 et la seconde par l'ordonnance n° 99-16 du 4 juin 1999.
L'organisation judiciaire du Niger commande donc une distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.
Les 8 et 10 octobre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a organisé la première phase de remises d'ouvrages OHADA (coffrets code vert OHADA 2024) en faveur des entités suivantes : la Commission Nationale OHADA de Guinée (CNO Guinée), le Cercle OHADA de Guinée (COG) et le Master Droit Privé de l'Université de Sonfonia.
Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.
L'EDIEC (Equipe de Droit International, Européen et Comparé) de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, organise, en présentiel et en distanciel, un colloque sur les perspectives d'extension de l'OHADA, 17 octobre 2024 de 09h00 à 17h00 dans l'Amphithéâtre HUVELIN de l'Université, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e.
Afin de contribuer à la vulgarisation du Système comptable des entités à but non lucratif, le Cabinet Reliance training academy avait organisé, du 25 au 27 septembre 2024, à l'hôtel Hilton de Pointe-Noire, un séminaire portant sur le Système comptable des entités à but non lucratif.
Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a tenu à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa réunion de rentrée judiciaire le Jeudi 3 octobre 2024. Cette réunion a permis de faire le point sur la vie et les activités de la Cour pour l'année judiciaire écoulée.
Sur invitation de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) et en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Française, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a pris part à la 2ème édition du Forum de l'AFREC sur le thème « Langue française, coopération entre registres : le potentiel de la Francophonie ».
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB) de Cocody organise son Assemblée Générale le samedi 12 pctobre 2024 à la Salle de l'American Space de ladite université à partir de 8h30 minutes.
Le SYCEBNL est le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. C'est un cadre comptable spécifiquement conçu pour les organisations qui ne visent pas le profit, comme les ONG, les associations, les fondations, et autres entités similaires.