Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Niger le 05/06/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18/07/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Niger le 18/09/1995.
Bachir TALFI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h54
En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Niger est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême et les cours et tribunaux créés conformément à la constitution.
La Cour Suprême est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées et qui forment, avec elle, l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962, qui fixe l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger, et d'autres textes qui créent des juridictions d'exception. La loi de 1962 a été modifiée à deux reprises. La première modification a été introduite par l'ordonnance n° 93-005 du 15 septembre 1993 et la seconde par l'ordonnance n° 99-16 du 4 juin 1999.
L'organisation judiciaire du Niger commande donc une distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.
Nous avons le plaisir de vous informer que la conférence OHADA, organisée à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat-Agdal, se tiendra le 18 avril 2025. À cette occasion, nous sommes heureux de partager avec vous le programme définitif de cet événement.
يسرنا أن نعلمكم أن مؤتمر منظمة التوحيد القانوني في إفريقيا (OHADA)، الذي تنظمه كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية بالرباط-أكدال، سيعقد يوم 18 أبريل 2025. وبهذه المناسبة، يسعدنا أن نشارككم البرنامج النهائي لهذا الحدث.
Le bureau exécutif de la section Université Nord-Sud de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UNS) a le plaisir d'inviter l'ensemble des étudiants de l'UNS à soumettre leur candidature en vue de participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication prochaine de la troisième édition de l'ouvrage de Momoya SYLLA : « La Gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA ». Cette nouvelle édition actualisée s'adresse aux praticiens du droit, universitaires, étudiants, dirigeants de sociétés et consultants désireux de comprendre les enjeux de la gouvernance des sociétés anonymes à conseil d'administration dans la zone OHADA.
La Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (FECOB) a tenu sa première activité de l'année 2025 le jeudi 13 mars au sein de l'unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso.
Nous avons plaisir de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage en anglais consacré au droit OHADA, rédigé par un enseignant de l'Université de Buéa, située dans la région anglophone du Sud-Ouest du Cameroun.
Le bureau exécutif de la section Université Nord-Sud de l'AUPROHADA (AUPROHADA-UNS) a le plaisir d'inviter l'ensemble des étudiants de l'UNS à soumettre leur candidature en vue de participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
Le Club OHADA Bénin est fier d'annoncer la tenue de son événement phare, « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », le samedi 29 mars 2025.
En préparation de la 6e édition de la Semaine OHADA, qui se tiendra du lundi 12 au dimanche 18 mai 2025 à Abidjan, la Section UCAO-UUA de l'AUPROHADA lance un appel à candidatures pour sélectionner les étudiants dynamiques qui représenteront leur université lors de cette prestigieuse compétition.