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L'arsenal normatif de l'OHADA

Le Droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. Ils instaurent une législation commune aux États-membres et régissent les matières identifiées comme faisant partie du « droit des affaires ».

Les Actes uniformes issus de l'OHADA sont directement applicables et obligatoires dans les États-membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure.

A ce jour, dix matières font l'objet d'une législation commune aux 17 États-membres

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)

Dans le cadre de la tournée traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, effectue au sein des Institutions de l'OHADA, Son Excellence Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a effectué une tournée dans les institutions de l'OHADA du 08 au 17 mars 2021.

AbidjanConseil des Ministres de l'OHADAInstitutionsPorto-NovoYaoundé

5ème édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA : Phase éliminatoire, Niamey, 9 avril 2021

C'est l'amphithéâtre 500 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, qui a servi de cadre pour le lancement de la phase éliminatoire de la 5eme édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA, le vendredi 09 Avril 2021 à 15h.

As de la plaidoirieConcours,Niamey

Café Juridique OHADA, le 23 avril 2021 à Libreville

L'Association des Etudiants Juristes du Gabon a l'honneur d'informer les amoureux du Droit des Affaires OHADA de l'organisation, dans la capitale politique gabonaise, d'un café juridique sous le thème : « La priorité parlementaire dans la production normative à l'aune des récentes révisions législatives ».

Club OHADALibreville

Séminaire OHADA sur l'optimisation du recouvrement et le traitement des saisis, les 22 et 23 avril 2021 à Dakar

Le séminaire que propose BCT Consulting Sénégal permet d'outiller les séminaristes d'instruments opérationnels en matière de recouvrement de créances impayées dans un objectif d'optimisation. La mise en œuvre de modèles performantes de recouvrement pour une créance ou un lot de créances donnés.

DakarSéminaire

2ème conférence (gratuite) de l'ERSUMA-OHADA le 27 avril 2021

Sous la modération de M. Edouard KITIO, Magistrat Hors Hiérarchie, Docteur en Droit, Directeur de la Recherche et de la Documentation de l'ERSUMA, la conférence sera animée par d'éminents experts spécialistes en marchés financiers africains et enseignants universitaires du domaine.

ERSUMAFormationVisioconférence

4ème session de formation (payante) l'ERSUMA-OHADA du 20 au 22 avril 2021

Cette formation intervient dans une période particulière marquée par la pandémie de la COVID-19, dont les effets néfastes sur les activités économiques et la stabilité des entreprises deviennent de plus en plus préoccupants. Elle vise globalement à renforcer les capacités des auditeurs en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.

AbidjanERSUMAFormationPorto-NovoVisioconférence

Report du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) initialement prévu les 9 et 10 avril 2021

Il s'agit d'une décision prise dans l'optique de garantir à tous, intervenants, participants et partenaires un événement de qualité à la hauteur des précédentes éditions. Les nouvelles dates retenues sont les 28 et 29 Mai 2021 à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Club OHADACNEDOConcoursDakar

50e session du Conseil des Ministres de l'OHADA Bamako (Mali)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Bamako (Mali), du 24 au 25 mars 2021, à l'occasion de sa 50e session.

Conseil des Ministres de l'OHADA

Soutenance d'une thèse de doctorat sur la défaillance de l'actionnaire en Droit OHADA des sociétés, le 30 mars 2021 à l'Université de Yaoundé II-Soa

06/04/2021
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Monsieur Eric NLINYA NGUIMO a soutenu le 30 mars 2021, une thèse de Doctorat/Ph.D en droit privé à la Salle des Actes de l'Université de Yaoundé II sur le sujet : « La défaillance de l'actionnaire en Droit OHADA des sociétés ».

ThèseYaoundé

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