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L'arsenal normatif de l'OHADA

Le Droit issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) découle principalement des Actes uniformes pris par le Conseil des Ministres dans différentes matières. Ils instaurent une législation commune aux États-membres et régissent les matières identifiées comme faisant partie du « droit des affaires ».

Les Actes uniformes issus de l'OHADA sont directement applicables et obligatoires dans les États-membres, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure.

A ce jour, dix matières font l'objet d'une législation commune aux 17 États-membres

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

RDAARevue

Les Comores à la 51ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA

A l'invitation de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), l'Union des Comores a pris part à la 51ième session du Conseil des Ministres qui a eu lieu les 16 et 17 décembre 2021 au Centre International de Conférences de Bamako (CICB) au Mali.

Club OHADA

Compte rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'AUPROHADA, le 21 janvier 2022 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).

AbidjanClub OHADA

Troisième Edition de la Semaine OHADA du 10 au 17 avril 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).

BouakkéClub OHADA

Compte-rendu de la conférence sur le thème : « Le Droit OHADA entre hier et aujourd'hui », le 22 janvier 2022 à l'Université de Tahoua (Niger)

Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a organisé, le samedi 22 janvier 2022, une conférence publique dans le nouvel amphithéâtre 500 places portant sur le thème : « Le Droit OHADA entre hier et aujourd'hui », animée par le Pr Rabani ADAMOU.

Club OHADATahoua

Le Président de la République du Niger a reçu, vendredi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Mohamed Bazoum, a reçu vendredi en début d'après-midi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.

Niamey

OHADA : Le Niger présidera bientôt le Conseil des Ministres de l'institution régionale

Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a accordé une audience, ce jeudi 20 janvier 2022, au Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.

NiameyPresse

OHADA / Oceano Índico / Moçambique

No âmbito de uma dinâmica inovadora de cooperação jurídica regional, a associação ACP Legal do Oceano Índico, a associação UNIDA / www.ohada.com e o Clube Regional do Oceano Índico da OHADA, estão a tornar possível a elaboração de uma coleção de Direito comparado entre a lei moçambicana e a lei da OHADA, escrita em português.

MoçambiqueOceano Índico

Ouvrage OHADA : Droit des affaires en Afrique - Recueil de jurisprudence 2020

21/01/2022
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Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.

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