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« Unité — Justice — Progrès »

L'adhésion des Comores à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par les Comores le 20/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 10/04/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur aux Comores le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA des Comores
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire des Comores

Abdoulbastoï MOUDJAHIDI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h53

Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre financier.

La présentation qui suit s'appuie en grande partie sur :

  1. l'Ordonnance N° 01-011/CE, du 19 juin 2001, portant Nouveau Code de Procédure Civile ;
  2. la Loi N° 05-016/AU, du 20 décembre 2005, relative à l'organisation judiciaire dans l'Union des Comores et dans les îles autonomes ;
  3. la Loi du 27 juin 2005 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivi devant elle.

Aux Comores, la justice est rendue au nom d'ALLAH par :

  1. la Cour Suprême ;
  2. les Cours d'Appel ;
  3. les Cours d'assises ;
  4. les Tribunaux de Première Instance ;
  5. les Tribunaux Cadiaux ;
  6. les Tribunaux de Travail ;
  7. les Tribunaux de Commerce ;
  8. les Tribunaux Administratifs ;
  9. les Tribunaux pour Mineurs.

Actualité récente

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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu par le président de la République du Tchad

Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : La légistique de la RSE en droit OHADA

A travers cet ouvrage, l'auteur répond à deux impératifs. Le premier est l'initiation des juristes à la légistique qui demeure jusqu'alors le parent pauvre des curricula de formation dans les facultés de droit. Le deuxième est l'application des principes de légistique au sujet controversé qu'est la responsabilité sociétale des entreprises.

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Cérémonie de lancement du projet OHADAC-CARO INTERREG CARAIBES VI

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.

Appel à manifestation d'intérêt de l'Université de Bordeaux : « La durabilité des actes uniformes OHADA »

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.

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Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Compte rendu de la cérémonie de passation de services de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), 14 juin 2025

Le nouveau Président M. Aliou OUSMANE, dans ses mots, a remercié chaleureusement son prédécesseur pour son engagement et la qualité de son travail. Il a reçu avec intérêt les conseils transmis et a tenu à souligner la nécessité de dynamiser les actions de l’association afin d’atteindre efficacement les objectifs fixés.