Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par les Comoros le 20/02/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 10/04/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur aux Comoros le 18/09/1995.
Abdoulbastoï MOUDJAHIDI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59
Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre financier.
La présentation qui suit s'appuie en grande partie sur :
Aux Comores, la justice est rendue au nom d'ALLAH par :
Le samedi 30 août 2025, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a reçu un lot d'ouvrages OHADA de la part de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).
Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.
Just a few days after the passing of Ms. Fatou SECK DIALLO, President of UNIDA, the OHADA community is once again struck by grief with the death of Ms. YOUSSOUF NADHUIMA, former President of the OHADA National Commission of the Union of the Comoros.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with Chad's Bar Association, the University of Burundi, the Ministry of Digital transition and digitalization of the Republic of Côte d'Ivoire, and the Cyber awareness Academy, organises on Thursday, September 18, 2025, its 5th international conference to be held by videoconference (Zoom) on the theme: “Safeguarding Investment in the Age of Cybercrime: An African Perspective”
Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes du 17/06/2025 au 13/11/2025.
Le 20 août 2025, l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) a été reçue par le recteur de l'Université de Kurukanfuga de Bamako, Monsieur Paul TRAORÉ.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce the publication of Issue No. 22 of the ERSUMA biannual review of African business and comparative law.
À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.
Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.