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Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

L'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité OHADA a été révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

  • Révisé
    2008
    Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Québec (CANADA) le 17/10/2008 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 20 du 01/11/2009

  • Modifié
    1993
    Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Port-Louis (ILE MAURICE) le 17/10/1993 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

Actualité récente

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Compte-rendu de la 1ère séance de formation des Samedis de l'OHADA de l'AUPROHADA, le 06 août 2022 à Bouaké

Le samedi 06 août 2022, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, Section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO), a tenu au Campus 1 de ladite Université, le premier atelier de formation des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

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2e séance des Samedis de l'OHADA le 09 août 2022 à Bouaké

Dans le cadre des Samedis de l'OHADA portant sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements d'intérêt économique, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA section Université Alassane OUATTARA (AUPROHADA-UAO) vous informe que la deuxième séance de formation, initialement prévue pour le samedi 13 août, se tiendra exceptionnellement le mardi 09 août 2022.

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OHADA / RDC / 8ème session du cursus d'expertise comptable dans la zone OHADA, du 3 septembre au 31 décembre 2022

Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité, notamment des candidats Experts-comptables stagiaires d'une part, et permettre à ces derniers de maitriser la comptabilité générale, la comptabilité approfondie, les questions spécifiques en comptabilité et l'arrêté des comptes selon le SYSCOHADA Révisé, ainsi que les autres branches en rapport avec la gestion des entités et la profession d'expertise comptable d'autre part, le Centre de Formation en Administration des Affaires, Commerce, Entrepreneuriat et Métiers (CFAC) organise la huitième et dernière session de formations ayant trait au cursus d'expertise comptable, du 3 septembre au 31 décembre 2022.

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Adhésion à une régionalisation juridique plus poussée et plus avantageuse pour Madagascar

Le Projet « Soutien à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien » porté par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte a reçu l'approbation du Gouvernement malgache lors de son Conseil du 20 Juillet 2022, sur une communication verbale de Madame La Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Élia Béatrice ASSOUMACOU.

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Nomination de Madame Rindra HARIZO comme représentante de l'UNIDA à Madagascar

Rindra HARIZO est Docteur en Droit privé de l'Université de Montpellier. Elle a été récompensée, pour sa thèse sur la justice malgache, du prix « Mention spéciale- Prix de l'AHJUCAF 2022 pour la promotion du Droit » par l'AHJUCAF- Association des Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. Elle est magistrate et enseigne le Droit commercial à l'Université de Fianarantsoa.

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Reprise des Samedis de l'OHADA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, le 6 août 2022à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) informe tous ses membres actifs, ses sympathisants et le public en général, de la reprise de l'une de ses activités phares dénommée « Les Samedis de l'OHADA » ce samedi 06 août 2022, au campus 1 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké à partir de 08h30.