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Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

L'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité OHADA a été révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

  • Révisé
    2008
    Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Québec (CANADA) le 17/10/2008 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 20 du 01/11/2009

  • Modifié
    1993
    Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Port-Louis (ILE MAURICE) le 17/10/1993 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

Actualité récente

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12ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Règlement de la compétition de médiation

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) porte à la connaissance des participants à la phase finale du 12e Concours International « Génies en Herbe OHADA », prévue du 13 au 18 septembre 2021 à N'Djaména, que le Règlement Spécial de la compétition de médiation est disponible.

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC »

Yannick YEMBA OLELA, avocat au barreau de Kinshasa Matete, associé-cogérant du Cabinet d'Affaires « M & Associates Law firm », publie aux Editions du CERDAF un ouvrage intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC ».

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Disponibilité de 5 ouvrages pratiques sur la comptabilité et le droit OHADA

Le Cabinet ECC International informe les étudiants, enseignants, praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité, écoles et institutions privées et publiques d'enseignement supérieur des 17 Etats membres de l'OHADA, de la disponibilité actuelle de 5 ouvrages pratiques dans la collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA.