Constituée en février 1998 à l'initiative du Juge Kéba MBAYE, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a pour objet de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit des affaires OHADA.
En 2000, le Président Kéba MBAYE a demandé que l'UNIDA mette sur les rails avec les grandes entreprises le site www.ohada.com qui est aujourd'hui un vecteur déterminant de diffusion du droit OHADA. Le contenu de ce site de référence a été construit sous la supervision du Comité Scientifique www.ohada.com, présidé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et rassemblant un grand nombre de juristes parmi les plus éminents de l'espace juridique unifié OHADA.
La totalité des ressources de l'UNIDA est consacrée à l'achat, la diffusion et l'appui à l'élaboration d'ouvrages sur le nouveau droit uniforme OHADA. L'association a pour souci constant d'assurer un impact maximal à ses actions par la recherche systématique d'un effet levier dans ses interventions. L'UNIDA a contribué depuis sa création à la publication et la diffusion de très nombreux ouvrages et manuels OHADA, en français, mais également en anglais, espagnol et portugais.
Pour la définition de ses actions, l'UNIDA demande, d'une part, à un Collège consultatif constitué d'éminents juristes, de la conseiller sur son programme d'actions et ses priorités. D'autre part, toutes les entreprises, à l'évidence celles qui exercent, directement ou indirectement, des activités dans la zone, peuvent contribuer à cette initiative. Outre leur contribution naturelle à l'amélioration du bien-être économique du continent et de ses habitants, il est en effet de leur intérêt immédiat de pouvoir opérer dans un cadre juridique stable, prévisible et sûr. La contribution des entreprises à la diffusion de l'information, est le meilleur moyen de s'assurer de la bonne connaissance du droit des affaires issu de l'OHADA par les opérateurs privés et institutionnels.
L'UNIDA encourage aussi la création de Clubs OHADA dans l'espace concerné, pour relayer localement la sensibilisation des bailleurs de fonds au nouveau droit unifié. Les Clubs OHADA qui bénéficient du soutien de l'association, se sont constitués dans de nombreux pays.
Au décès du Président Kéba MBAYE, en janvier 2007, le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a pris la présidence de l'association. Depuis le 1er janvier 2019, la Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est assurée par Madame Fatou SECK DIALLO, Première Vice-Présidente, membre fondatrice de l'association. Madame Fatou SECK DIALLO a succédé au Juge Seydou BA qui a accepté d'être le Président d'honneur de l'association.
Dernière mise à jour : 11/01/2021, 22h42
Compte rendu de la cérémonie de remise officielle de Codes bleus OHADA et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021, organisée par le Club OHADA Gabon et ses partenaires notamment les Experts Comptables du Gabon.
C'est dans l'amphithéâtre de 300 places de la Faculté des Sciences Juridiques de l'Institut Universitaire d'Abidjan que s'est tenue le mercredi 1er décembre 2021 la 2ème Edition de la Journée carrière de l'AUPROHADA-IUA avec pour thème : Les débouchés des sciences juridiques.
Les journées scientifiques constituent l'activité phare du Club OHADA UGB. L'organisation de ces activités permet de réunir la communauté estudiantine, autorités universitaires et praticiens autour de thématiques scientifiques rentrant dans le cadre de la vulgarisation et la promotion du droit OHADA.
Les entreprises implantées en Union européenne se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales hétéroclites. Dans une tribune aux « Echos », avocats, anciens ministres et dirigeants d'entreprise plaident pour la création d'un droit unifié des affaires.
L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.
Ouverture des inscriptions pour la huitième session du programme de formation du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.
L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la signature d'un partenariat entre le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), l'association ACP Legal et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM).
L'article consiste en un entretien avec Solène Balaguette, Juriste experte au Centre CARO, spécialisée en droit des affaires international. Originaire de la Guadeloupe, Solène Balaguette a étudié en Guadeloupe, en métropole et aux Etats-Unis, et a participé à la première formation à l'arbitrage international qui a eu lieu en Guadeloupe en octobre 2019. Elle travaille depuis début 2021 sous la direction de Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Genérale du Centre CARO, à la mise en place de la phase opérationnelle du Centre et de ses services.
L'équipe porteuse du projet OHADAC est très heureuse d'annoncer la signature d'un partenariat entre le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO), l'association ACP Legal et l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).