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Association pour l'Unification du Droit en Afrique

Une association au service de la promotion du droit des affaires issu de l'OHADA

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Constituée en février 1998 à l'initiative du Juge Kéba MBAYE, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a pour objet de mobiliser des fonds majoritairement privés, dans l'intérêt général et au service de la promotion du droit des affaires OHADA.

En 2000, le Président Kéba MBAYE a demandé que l'UNIDA mette sur les rails avec les grandes entreprises le site www.ohada.com qui est aujourd'hui un vecteur déterminant de diffusion du droit OHADA. Le contenu de ce site de référence a été construit sous la supervision du Comité Scientifique www.ohada.com, présidé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH et rassemblant un grand nombre de juristes parmi les plus éminents de l'espace juridique unifié OHADA.

La totalité des ressources de l'UNIDA est consacrée à l'achat, la diffusion et l'appui à l'élaboration d'ouvrages sur le nouveau droit uniforme OHADA. L'association a pour souci constant d'assurer un impact maximal à ses actions par la recherche systématique d'un effet levier dans ses interventions. L'UNIDA a contribué depuis sa création à la publication et la diffusion de très nombreux ouvrages et manuels OHADA, en français, mais également en anglais, espagnol et portugais.

Pour la définition de ses actions, l'UNIDA demande, d'une part, à un Collège consultatif constitué d'éminents juristes, de la conseiller sur son programme d'actions et ses priorités. D'autre part, toutes les entreprises, à l'évidence celles qui exercent, directement ou indirectement, des activités dans la zone, peuvent contribuer à cette initiative. Outre leur contribution naturelle à l'amélioration du bien-être économique du continent et de ses habitants, il est en effet de leur intérêt immédiat de pouvoir opérer dans un cadre juridique stable, prévisible et sûr. La contribution des entreprises à la diffusion de l'information, est le meilleur moyen de s'assurer de la bonne connaissance du droit des affaires issu de l'OHADA par les opérateurs privés et institutionnels.

L'UNIDA encourage aussi la création de Clubs OHADA dans l'espace concerné, pour relayer localement la sensibilisation des bailleurs de fonds au nouveau droit unifié. Les Clubs OHADA qui bénéficient du soutien de l'association, se sont constitués dans de nombreux pays.

Au décès du Président Kéba MBAYE, en janvier 2007, le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a pris la présidence de l'association. Depuis le 1er janvier 2019, la Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est assurée par Madame Fatou SECK DIALLO, Première Vice-Présidente, membre fondatrice de l'association. Madame Fatou SECK DIALLO a succédé au Juge Seydou BA qui a accepté d'être le Président d'honneur de l'association.

Dernière mise à jour : 11/01/2021, 22h42

Actualité récente

Table ronde de la Commission européenne, Bruxelles, 4 mai : vers un Code européen des affaires et un 28e régime

Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.

European Commission Round Table, Brussels, 4 May: Towards a European Business Code and a 28th Regime

A study prepared by the Association Henri Capitant highlights the potential of the Business Code approach well beyond company law. Its findings are clear: Europe's Single Market still operates without a unified business framework, meaning that companies face different legal regimes when entering into B2B contracts, loans, securities and guarantee arrangements.

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Formation sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Session de formation sur l'Arbitrage OHADA, du 21 au 23 juillet 2026 à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)

Dans l'espace OHADA, avec les réformes opérées en 2017 sur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'arsenal juridique du droit de l'arbitrage s'est modernisé davantage pour offrir plus d'efficacité, de transparence et de sécurité aux investisseurs.

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Webinaire sur la protection du débiteur dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement de créance, le 03 mai 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey (UADB) vous convie, le dimanche 3 mai 2026 à 17h00, à une rencontre scientifique de haut niveau, autour d'un thème stratégique au cœur du droit des affaires : « La protection du débiteur dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement de créance ».