preloader

OHADATA D-21-38

La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Lire la suite

OHADATA D-21-37

Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-21-34

La dation en paiement en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-33

Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Lire la suite

OHADATA D-21-32

Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-31

La compliance dans la gouvernance des entreprises Lire la suite

OHADATA D-21-29

Analyse du statut de membre d'une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l'Acte uniforme de l'OHADA Lire la suite

Actualité récente

Remise de Codes bleus OHADA et et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021

Compte rendu de la cérémonie de remise officielle de Codes bleus OHADA et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021, organisée par le Club OHADA Gabon et ses partenaires notamment les Experts Comptables du Gabon.

affiche

Journées scientifiques du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, du 10 au 12 décembre 2021

Les journées scientifiques constituent l'activité phare du Club OHADA UGB. L'organisation de ces activités permet de réunir la communauté estudiantine, autorités universitaires et praticiens autour de thématiques scientifiques rentrant dans le cadre de la vulgarisation et la promotion du droit OHADA.

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

photo1

8ème session du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires

Ouverture des inscriptions pour la huitième session du programme de formation du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO)

L'article consiste en un entretien avec Solène Balaguette, Juriste experte au Centre CARO, spécialisée en droit des affaires international. Originaire de la Guadeloupe, Solène Balaguette a étudié en Guadeloupe, en métropole et aux Etats-Unis, et a participé à la première formation à l'arbitrage international qui a eu lieu en Guadeloupe en octobre 2019. Elle travaille depuis début 2021 sous la direction de Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Genérale du Centre CARO, à la mise en place de la phase opérationnelle du Centre et de ses services.