preloader

« Travail — Justice — Solidarité »

L'adhésion de la Guinée à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la Guinée le 05/05/2000 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 22/09/2000 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur en Guinée le 21/11/2000.

guinee image
Commission Nationale OHADA de la Guinée
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire de la Guinée

Centre d'étude et de recherche pour l'intégration régionale et le développement de l'Afrique (CERIDA) Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Le système judiciaire en Guinée a connu une série de réformes de la première République (1959-1984) à la deuxième République (1984-2008), accompagnée par une Table ronde sur « le rôle et la place de la Justice dans le développement de la Guinée » tenue à Conakry, du 19 au 24 octobre 1992, pour l'amélioration de la Justice en Guinée.

L'organisation judiciaire guinéenne était régie, alors, par :

  • La Loi N°91/08/CTRN, Loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ;
  • La Loi N°91/09/CTRN, Loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, ainsi que la procédure suivie devant elle ;
  • La Loi N°91/10/CTRN, Loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • La Loi N° 91/11/CTRN, Loi organique portant Statut de la Magistrature.

Toutes ces Lois ont été précédées par la Loi Fondamentale (Constitution de la 2e République), à laquelle elles font référence et qui a été l'objet de modification, en son article relatif au nombre de mandats présidentiels initialement fixé à deux.

La Loi Fondamentale a été suspendue, le 23 décembre 2008, par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), suite au décès du Général Président Lansana Conté, le 22 décembre 2008.

Le processus de transition issu des Accords de Ouagadougou, le 15 janvier 2010, a posé des Actes hautement déterminants pour le rétablissement de l'Ordre constitutionnel en Guinée, notamment, par l'adoption d'une nouvelle Constitution de la République, qui apporte des innovations avec la création de nouvelles Institutions républicaines d'Ordre Judiciaire, notamment :

  • Une Cour Constitutionnelle ;
  • Une Cour des Comptes.

En plus de deux autres actuelles notamment :

  • La Cour Suprême ;
  • La Haute Cour de Justice.

La mise en place ces nouvelles institutions interviendra, seulement, dans un délai de six (6) mois au plus tard, à compter de l'installation de la future Assemblée Nationale, qui sera issue des toutes prochaines élections législatives.

L'organisation judiciaire actuelle de la République de Guinée est régie par le Décret N/2001/031/PRG/SGG, du 17 mai 2001, portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998, modifiant la Loi L/95/021/CTRN, du 6 juin 1995, réorganisant la Justice en République de Guinée.

Aux termes des dispositions dudit Décret, pour rendre la Justice sur toute l'étendue du Territoire de la République de Guinée, il est créé, outre la Cour Suprême, les juridictions ordinaires ou de droit commun et les juridictions d'exception.

Sauf quand la loi en dispose autrement, la Justice est rendue exclusivement par des magistrats professionnels nommés conformément aux dispositions de la loi organique L/91/011/CTRN.

Actualité récente

4ème édition du Concours du Meilleur Ecrit en Droit OHADA - 2021

Le Comité international d'organisation du Prix du Meilleur Ecrit OHADA (PME-OHADA) informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la 4ème édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA (PME-OHADA). Initié en 2018 avec le soutien de l'UNIDA/www.ohada.com, le « Prix du Meilleur Article OHADA » (PMA-OHADA), a été rebaptisé « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » (PME-OHADA) pour prendre en compte la rubrique innovante du « Meilleur Commentaire de décision de Justice OHADA ».

photo1

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)

Dans le cadre de la tournée traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, effectue au sein des Institutions de l'OHADA, Son Excellence Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a effectué une tournée dans les institutions de l'OHADA du 08 au 17 mars 2021.

photo1

5ème édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA : Phase éliminatoire, Niamey, 9 avril 2021

C'est l'amphithéâtre 500 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, qui a servi de cadre pour le lancement de la phase éliminatoire de la 5eme édition du Concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA, le vendredi 09 Avril 2021 à 15h.

Séminaire OHADA sur l'optimisation du recouvrement et le traitement des saisis, les 22 et 23 avril 2021 à Dakar

Le séminaire que propose BCT Consulting Sénégal permet d'outiller les séminaristes d'instruments opérationnels en matière de recouvrement de créances impayées dans un objectif d'optimisation. La mise en œuvre de modèles performantes de recouvrement pour une créance ou un lot de créances donnés.

affiche

4ème session de formation (payante) l'ERSUMA-OHADA du 20 au 22 avril 2021

Cette formation intervient dans une période particulière marquée par la pandémie de la COVID-19, dont les effets néfastes sur les activités économiques et la stabilité des entreprises deviennent de plus en plus préoccupants. Elle vise globalement à renforcer les capacités des auditeurs en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.