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« Travail — Justice — Solidarité »

L'adhésion de la Guinée à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la Guinée le 05/05/2000 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 22/09/2000 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur en Guinée le 21/11/2000.

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Commission Nationale OHADA de la Guinée
  • Vice-Président : N.C.
  • N.C.
  • N.C.

Organisation judiciaire de la Guinée

Centre d'étude et de recherche pour l'intégration régionale et le développement de l'Afrique (CERIDA) Dernière mise à jour : 18/04/2021, 14h45

Le système judiciaire en Guinée a connu une série de réformes de la première République (1959-1984) à la deuxième République (1984-2008), accompagnée par une Table ronde sur « le rôle et la place de la Justice dans le développement de la Guinée » tenue à Conakry, du 19 au 24 octobre 1992, pour l'amélioration de la Justice en Guinée.

L'organisation judiciaire guinéenne était régie, alors, par :

  • La Loi N°91/08/CTRN, Loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ;
  • La Loi N°91/09/CTRN, Loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, ainsi que la procédure suivie devant elle ;
  • La Loi N°91/10/CTRN, Loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • La Loi N° 91/11/CTRN, Loi organique portant Statut de la Magistrature.

Toutes ces Lois ont été précédées par la Loi Fondamentale (Constitution de la 2e République), à laquelle elles font référence et qui a été l'objet de modification, en son article relatif au nombre de mandats présidentiels initialement fixé à deux.

La Loi Fondamentale a été suspendue, le 23 décembre 2008, par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), suite au décès du Général Président Lansana Conté, le 22 décembre 2008.

Le processus de transition issu des Accords de Ouagadougou, le 15 janvier 2010, a posé des Actes hautement déterminants pour le rétablissement de l'Ordre constitutionnel en Guinée, notamment, par l'adoption d'une nouvelle Constitution de la République, qui apporte des innovations avec la création de nouvelles Institutions républicaines d'Ordre Judiciaire, notamment :

  • Une Cour Constitutionnelle ;
  • Une Cour des Comptes.

En plus de deux autres actuelles notamment :

  • La Cour Suprême ;
  • La Haute Cour de Justice.

La mise en place ces nouvelles institutions interviendra, seulement, dans un délai de six (6) mois au plus tard, à compter de l'installation de la future Assemblée Nationale, qui sera issue des toutes prochaines élections législatives.

L'organisation judiciaire actuelle de la République de Guinée est régie par le Décret N/2001/031/PRG/SGG, du 17 mai 2001, portant amendement de certaines dispositions de la Loi L/98/014/AN du 16 juin 1998, modifiant la Loi L/95/021/CTRN, du 6 juin 1995, réorganisant la Justice en République de Guinée.

Aux termes des dispositions dudit Décret, pour rendre la Justice sur toute l'étendue du Territoire de la République de Guinée, il est créé, outre la Cour Suprême, les juridictions ordinaires ou de droit commun et les juridictions d'exception.

Sauf quand la loi en dispose autrement, la Justice est rendue exclusivement par des magistrats professionnels nommés conformément aux dispositions de la loi organique L/91/011/CTRN.

Actualité récente

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Mise en ligne de la traduction en chinois de l'ouvrage intitulé Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne sur le site www.ohada.com de la traduction en chinois de l'ouvrage OHADA intitulé Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA. Cet ouvrage collectif présente le droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) à un lectorat formé au common law.

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One Market, One Law

One Market, One Law (www.onemarketonelaw.eu) is a non-profit organization currently being established in Brussels at the initiative Italian militants of European integration. Its mission is to promote the unification of business law within the European Union through the implementation of codification and the European Business Code project, led by the Henri Capitant Association.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA édition 2025 à Abidjan le 27 septembre 2025

Cette cérémonie, organisée par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) en sa représentation de Côte d'Ivoire en collaboration avec le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'Association Henri Capitant-Côte d'Ivoire, a été très enrichissante.

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One Market, One Law

One Market, One Law (www.onemarketonelaw.eu) est une organisation à but non lucratif en cours de création à Bruxelles sur impulsion italienne. Sa mission est de favoriser l'unification du droit des affaires au sein de l'Union européenne par la mise en œuvre de la codification et du projet de Code européen des affaires, porté par l'association Henri Capitant.

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Cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 le 9 octobre 2025 à Pointe-Noire (Congo)

Une cérémonie de présentation du Code vert OHADA, Édition Juriscope 2025, aura lieu le jeudi 9 octobre 2025 à 10h00, dans la salle de conférence de la Fédération des MUCODEC à Pointe-Noire (Congo) sous la modération de MM. Ousmane NIANGADOU et Claude MANCKOUDIA, respectivement secrétaire général et secrétaire à la communication du Cercle OHADA Congo.

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Journée de réflexion multidisciplinaire du 19 septembre 2025 : Le FIVMPAMA (Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy) demande l'adhésion de Madagascar à l'OHADA

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA ont organisé, vendredi 19 septembre, la « Journée de réflexion multidisciplinaire » sur le « Financement de l'entreprise », en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar et l'ONG ACP Legal Océan Indien.