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Organisation judiciaire des Comores

Abdoulbastoï MOUDJAHIDI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Durant ce bref exposé, nous mettrons de côté la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores qui est essentiellement chargée du contrôle des constitutionnalités des lois et des traités internationaux. Cette Cour sera brièvement évoquée dans la dernière partie du présent travail. Seuls les trois ordres de juridictions suivants seront étudiés : juridictions de l'ordre judiciaire, juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre financier.

La présentation qui suit s'appuie en grande partie sur :

1. l'Ordonnance N° 01-011/CE, du 19 juin 2001, portant Nouveau Code de Procédure Civile ;
2. la Loi N° 05-016/AU, du 20 décembre 2005, relative à l'organisation judiciaire dans l'Union des Comores et dans les îles autonomes ;
3. la Loi du 27 juin 2005 fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivi devant elle.

Aux Comores, la justice est rendue au nom d'ALLAH par :

1. la Cour Suprême ;
2. les Cours d'Appel ;
3. les Cours d'assises ;
4. les Tribunaux de Première Instance ;
5. les Tribunaux Cadiaux ;
6. les Tribunaux de Travail ;
7. les Tribunaux de Commerce ;
8. les Tribunaux Administratifs ;
9. les Tribunaux pour Mineurs.

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