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« Un peuple — Un but — Une foi »

L'adhésion du Sénégal à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Sénégal le 14/06/1994 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 14/06/1994 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Sénégal le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Sénégal

Organisation judiciaire du Sénégal

Cabinet d'Avocats Maîtres JANDJO & KOÏTA et Alioune N'DIAYE Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.

L'administration de la Justice au Sénégal quant à elle, relève du Ministère de la Justice.

Actualité récente

OHADA - Madagascar : La sécurité juridique pour attirer les investisseurs

Rindra Harizo Randriamahefarilala est la représentante de l'UNIDA dans le pays. Elle affirme que Madagascar est dans les priorités de l'OHADA. Différentes entrevues ont d'ailleurs déjà eu lieu avec les représentants du domaine public ainsi que du secteur privé. À commencer par le Groupement des Entreprises de Madagascar et d'autres groupements patronaux comme le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama).

Formation sur le contentieux des sûretés bancaires et le RCCM, du 17 au 20 avril 2024 à Conakry (Guinée)

Le Comité Pédagogique du Cabinet African Academy porte à la Connaissances des banques et institutions de microfinances de la tenue à Conakry, du 17 au 20 avril 2024 au Centre de Formation Judiciaires (CFJ), du séminaire de formation pratique Top Management sur « Le contentieux des sûretés bancaires » à l'intention des Conseils Juridiques, Agents en charge du Recouvrement et Chefs d'Agences.

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Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.

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Chronogramme de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les passionnés du Droit OHADA que la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire, se déroulera selon le chronogramme ci-après...