Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Sénégal le 14/06/1994 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 14/06/1994 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Sénégal le 18/09/1995.
Cabinet d'Avocats Maîtres JANDJO & KOÏTA et Alioune N'DIAYE Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59
En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.
L'administration de la Justice au Sénégal quant à elle, relève du Ministère de la Justice.
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté universitaire du lancement de sa grande caravane de sensibilisation.
Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 932 - Juillet - Septembre 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de droit africain.
L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.
L'objectif du présent ouvrage est d'analyser les mesures anticipées ab initio par les rédacteurs du Traité et des Actes uniformes pour en garantir l'application. Il resitue par ailleurs le droit OHADA dans son rapport vertical et horizontal à son environnement, en étudiant la contribution des normes extérieures à son application.
Après deux journées de confrontations intenses autour des questionnaires et des plaidoiries, huit nations ont décroché leur billet pour les quarts de finale.
Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.
Le mardi 29 septembre 2026, le Club OHADA République Centrafricaine organise à l'Espace LORY de Bangui une journée de formation sur le thème : « Droit OHADA et son application en RCA ».
Les phases éliminatoires ont démarré le lundi 14 septembre 2026 avec l'épreuve écrite du Questionnaire dans la matinée. Dans chacune des quatre (04) poules, les équipes se sont affrontées à travers les 04 rubriques du questionnaire que sont les Questions à Choix Multiples (QCM), l'Intégration Africaine (IA), le Quiz Relai MARD (QRM) et le Qui Suis-je (QSJ).