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Actualité

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XIVe édition du Congrès africain des juristes d'affaires de l'espace OHADA (COJA), du 5 au 7 octobre 2022 à Lomé (Togo)

Le CADEV, organisme panafricain de promotion du droit des affaires à travers des activités d'arbitrage, de médiation et de renforcement des capacités des acteurs du droit depuis 2008 dans l'espace OHADA, a le plaisir d'annoncer la tenue prochaine de la 14e édition du Congrès Africain des Juristes d'Affaires (COJA).

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Formation sur le mandat d'administrateur dans la société anonyme de droit OHADA du 19 au 21 septembre 2022 à Lomé (TOGO)

Pour exercer efficacement son mandat d'administrateur au sein d'une société anonyme dans l'espace OHADA, tout membre du conseil d'administration doit maîtriser les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique régissant le conseil d'administration et le statut individuel de l'administrateur.

Assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA (Lomé, du 8 au 10 août 2022) « Un nouveau bureau et de nouvelles ambitions »

La Commission de Normalisation Comptable de l'OHADA (CNC-OHADA) s'est réunie en assemblée plénière à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 8 au 10 août 2022. Tous les États membres étaient représentés aux travaux qui se sont déroulés en présence constante du Pr. Sibidi Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

OHADA / Maroc / Master de droit des affaires de l'Ecole de droit de la Sorbonne délocalisé à Fès (Euromed)

A la rentrée prochaine, l'Ecole de droit de la Sorbonne accueillera à Fès (Maroc), en partenariat avec l'université Euromed, la première promotion d'un master de droit des affaires délocalisé qui ambitionne de former de futurs praticiens capables d'évoluer dans un environnement international maitrisant le droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.

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Publication de la Revue Trimestrielle de la Fiscalité - RTF

Lancée à l'initiative du cabinet CAECO FISC basé à Lomé au Togo et sous la supervision d'un comité scientifique de haut niveau composé d'universitaires, de praticiens et d'acteurs institutionnels, cette revue est une contribution à l'offre d'éditions juridiques et un canal de diffusion de l'information spécialisée portant particulièrement le droit fiscal en général.

couverture

Disponibilité du Code bleu OHADA édition 2020 à Libreville et à Lomé

Cet ouvrage constitue en effet un corpus type de 1280 pages qui comprend en son sein un assemblage forme de Traité, des Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA.