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Les États-membres de l'OHADA

Un espace de droit uniforme et moderne de 275 millions d'habitants

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe 17 États. L'adhésion est ouverte à tout État-membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties.

Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

🇧🇯

Bénin

  • CapitalePorto Novo
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification08/03/1995
  • Dépôt des instruments10/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇧🇫

Burkina-Faso

  • CapitaleOuagadougou
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification06/03/1995
  • Dépôt des instruments16/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇲

Cameroun

  • CapitaleYaoundé
  • Langues officiellesFrançais, Anglais

Traité OHADA

  • Ratification20/10/1995
  • Dépôt des instruments04/10/1996
  • Entrée en vigueur03/12/1996
🇰🇲

Comores

  • CapitaleMoroni
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification20/02/1995
  • Dépôt des instruments10/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇬

Congo

  • CapitaleBrazzaville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification28/05/1997
  • Dépôt des instruments18/05/1999
  • Entrée en vigueur17/07/1999
🇨🇮

Côte d'Ivoire

  • CapitaleYamoussoukro
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification29/09/1995
  • Dépôt des instruments13/12/1995
  • Entrée en vigueur11/02/1996
🇬🇦

Gabon

  • CapitaleLibreville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification02/02/1998
  • Dépôt des instruments04/02/1998
  • Entrée en vigueur05/04/1998
🇬🇳

Guinée

  • CapitaleConakry
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/05/2000
  • Dépôt des instruments22/09/2000
  • Entrée en vigueur21/11/2000
🇬🇼

Guinée Bissau

  • CapitaleBissau
  • Langue officielle Portugais

Traité OHADA

  • Ratification15/01/1994
  • Dépôt des instruments26/12/1995
  • Entrée en vigueur20/02/1996
🇬🇶

Guinée Equatoriale

  • CapitaleMalabo
  • Langue officielle Espagnol

Traité OHADA

  • Ratification16/04/1999
  • Dépôt des instruments15/06/1999
  • Entrée en vigueur13/08/1999
🇲🇱

Mali

  • CapitaleBamako
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification07/02/1995
  • Dépôt des instruments23/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇳🇪

Niger

  • CapitaleNiamey
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/06/1995
  • Dépôt des instruments18/07/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇸🇳

Sénégal

  • CapitaleDakar
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification14/06/1994
  • Dépôt des instruments14/06/1994
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇹🇩

Tchad

  • CapitaleNdjamena
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/04/1996
  • Dépôt des instruments03/05/1996
  • Entrée en vigueur02/07/1996
🇹🇬

Togo

  • CapitaleLomé
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/10/1995
  • Dépôt des instruments20/11/1995
  • Entrée en vigueur19/01/1996
🇨🇫

RCA

  • CapitaleBangui
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/01/1995
  • Dépôt des instruments13/01/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇩

RDC

  • CapitaleKinshasa
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/06/2012
  • Dépôt des instruments13/07/2012
  • Entrée en vigueur12/09/2012

Dernière mise à jour : 16/01/2021, 23h06

Actualité récente

Semaine du droit OHADA les 26 et 27 février 2025 à Tahoua (Niger)

Sous le haut patronage du Professeur Rabani ADAMOU, président de la commission nationale OHADA Niger, avec l'appui de l'UNIDA, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, conformément à son programme d'activités pour l'année 2024-2025, organise les 26 et 27 février 2025 la semaine scientifique OHADA dénommée « La semaine du droit OHADA ».

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58e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA : la réunion du Comité des Experts officiellement lancée

Après le mot de bienvenue de Madame Hélène SARR, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, et l'allocution de circonstance du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la cérémonie d'ouverture a connu son épilogue avec le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, Président en exercice du Conseil des Ministre de l'OHADA.

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Mission du Secrétaire Permanent de l'OHADA auprès des autorités de la République du Tchad le vendredi 14 février 2025

À cette occasion, il a été reçu en audience par Monsieur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains. Il a également eu une séance de travail avec Madame Fatima HARAM ACYL, Ministre délégué auprès du Ministre d'État, ministre des Finances, du Budget, de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale, chargée de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à Perpignan

Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement des activités de l'AUPROHADA, Section Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), du 25 janvier 2025 à Abidjan

La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.