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Actualité

Formation en droit OHADA à Kinshasa et Matadi - RDC / Août 2025

Avec l'appui technique et financier du projet TRANSFORME sur financement de la Banque Mondiale, il est organisé, à Kinshasa et à Matadi des sessions de formation sur les procédures simplifiées OHADA de recouvrement des créances et des voies d'exécution, ainsi que sur les procédures collectives OHADA d'apurement du passif.

Ces formations interviennent après trois (03) autres sessions de formation organisées au cours de la deuxième quinzaine du mois de juillet 2025 à Kinshasa et à Matadi, toujours avec l'appui du projet TRANSFORME, et qui ont été axées sur l'arbitrage et les MARD dans l'espace OHADA, suivies d'une quatrième (4e) à Kinshasa, du 04 au 06 août 2025, sur les techniques de gestion et d'administration des centres d'arbitrage et de médiation.

L'actuelle formation, une fois de plus, assurée par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature OHADA (ERSUMA) est organisée à Kinshasa du 11 au 14 août 2025 et elle sera suivie par celle organisée à Matadi du 18 au 21 août 2025, avant de s'étendre sur d'autres villes.

Cette série de formation a notamment pour objectif de :

  • Renforcer, en droit OHADA, les capacités des magistrats nouvellement affectés aux tribunaux de commerce en provenance des tribunaux de droit commun ;
  • Former en droit OHADA, les greffiers des juridictions commerciales dont la dernière formation sur le droit OHADA remonte à 2018 ;
  • Former en droit OHADA, les huissiers de justice dont les chambres viennent récemment d'être installées.

Parmi les résultats attendus, on peut retenir ce qui suit :

  • Que les juges affectés aux tribunaux de commerce devront correctement appliquer le droit OHADA pour contribuer à l'amélioration du climat des affaires dans son volet judiciaire ;
  • Que les greffiers s'approprient le droit OHADA afin de favoriser un fonctionnement fluide sur les matières relevant de la compétence des huissiers de justices ;
  • Que les huissiers de justice exercent leur fonction d'exécuter les décisions de justice en conformité avec les dispositions des Actes uniformes de l'OHADA.

Comme pour la formation sur l'arbitrage et les MARD, la formation sur les procédures collectives

La formation OHADA est assurée par des experts éminents du droit OHADA recrutés par l'ERSUMA, à savoir, pour ces deux premières sessions, Docteur Alain Zerbo, Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou et formateur OHADA, ainsi que Maître Landry Pongo, Avocat au Barreau de Kinshasa / Gombe et formateur OHADA.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Monsieur Janvier Kiambu
Tél. : +243 842 060 852
Email : janvier.kiambu@transforme.cd

Commentaires

  • 12/08/2025 14h04 MALUNDAMA

    Je suggère que ces genres des formations soient régulières, soit au moins une fois l'année pour une meilleure compréhension.

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