Compte rendu de la présentation du Code vert OHADA 2025, le samedi 9 août 2025 à Ouagadougou (Burkina Faso)
- 12/08/2025
- Cercle OHADA du Burkina
- 90
- Aucun commentaire
- 🇧🇫 Burkina-Faso
Le samedi 9 aout 2025 a eu lieu au CERPAMAD à Ouagadougou la présentation officielle du Code vert OHADA 2025 à l'initiative de Cercle OHADA du Burkina partenaire traditionnel de Juriscope (Université de Poitiers). Cette présentation a connu la participation des praticiens et professionnels du droit et du chiffre, des personnels du monde juridique et judiciaire, des enseignants chercheurs, et des étudiants. Elle a été ponctuée par quatre interventions et des témoignages sur l'ouvrage.
Dans son mot introductif, le représentant du Secrétaire Permanant de la CNO- Burkina a souligné que « Ce moment n'est pas seulement un événement éditorial. Il est, bien plus encore, une célébration du droit, de l'intégration juridique africaine, et de l'accès au savoir juridique, au service de nos économies, de nos entreprises, et de nos juridictions. Depuis sa première parution, le Code vert OHADA s'est imposé comme la référence incontournable pour tout praticien ou étudiant du droit des affaires en Afrique. Sa richesse réside dans sa simplicité, sa rigueur, et sa fidélité aux textes officiels. Il rassemble l'ensemble des Actes uniformes, du Traité OHADA, des Règlements d'application, ainsi que les décisions majeures des hautes juridictions, dont celles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ». Pour conclure son propos, il a formulé le vœu que cet ouvrage circule largement, qu'il soit adopté par les praticiens, enseigné dans nos universités, et utilisé par nos juridictions.
A la suite de cette intervention, il est revenu à monsieur Stéphane SOSSO, Doctorant et Juriste au Siège du CAMES à Ouagadougou, de servir aux participants sa note de lecture de cette édition 2025 du Code vert OHADA. Pour lui l'édition de 2025 est le fruit d'un cocktail d'intelligences, près de 50 contributions scientifiques, un savant dosage entre théoriciens et praticiens du droit OHADA sous la coordination de quatre éminents juriste qu'on ne présente plus. Il s'agit des Profs Ndiaw DIOUF (Sénégal), Roger MASAMBA MAKELA (RDC), Paul-Gérard POUGOUE (Cameroun) et Filiga Michel SAWADOGO (Burkina Faso). Par ailleurs, il présente une ossature qui se démarque des autres codes dédiés à la vulgarisation du droit des affaires OHADA, tant à travers ses éléments de forme que ceux du fond.
Pour ce qui concerne la forme, il retient que le Code est d'une couverture verte. C'est peut-être évident et sûrement redondant, mais il n'est pas superflu de rappeler que cette couleur est riche en symbolisme. Elle évoque des notions variées : La nature, la prospérité, le progrès et surtout la croissance. Tiens ! parlons-en, surtout de croissance économique. C'est l'une des « raisons d'être » du droit OHADA pour emprunter à l'expression de feu Kéba MBAYE dans un article intitulé « histoires et objectifs de l'OHADA » publié en 2024 aux Petites affiches.
Dans sa substance toujours selon monsieur SOSSO, l'édition 2025 du Code vert OHADA nous rappelle que le droit OHADA est un droit ambitieux. C'est également un droit uniforme, commun aux dix-sept États membres et qui ambitionne offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable en vue de favoriser les investissements et le développement économique des pays d'Afrique sub-saharienne. En effet, cette nouvelle édition marque un jalon pour le droit OHADA en ce qu'elle met principalement en exergue deux actes uniformes entrés en vigueur après la précédente édition. Il s'agit de l'AU portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, révisé et le tout nouveau, l'AU relatif au système comptable des entités à but non lucratif, portant ainsi la totalité à onze actes uniformes, élaborés sur la base du traité créateur de 1993.
Pour terminer, il dira que l'édition 2025 du Code vert OHADA porte au demeurant l'ambition de ses auteurs, celle de présenter méthodiquement un droit un service du développement de ses Etats-membres. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine, bibliographie, etc.), cette édition, sera sans doute utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.
Après ces deux interventions le public présent a eu droit à différents témoignages sur le Code vert OHADA, un outil indispensable pour une appropriation efficace du Droit OHADA dans les universités comme dans les milieux professionnels. D'abord, le Président de la Cour des Comptes du Burkina, monsieur Latin PODA a pour sa part souligner l'intérêt pour le monde judiciaire d'utiliser le Code Vert OHADA afin de pouvoir rendre des décisions qui respectent l'esprit de l'OHADA. Il faut préciser que monsieur Latin PODA a occupé le poste de juge référendaire à la CCJA pendant plusieurs années avant de revenir au pays pour être nommé à la Cour des Comptes. Il intervient également pour la formation des futurs magistrats à l'ENAM où il souligner l'utilité du Code vert OHADA. A sa suite l'intervention du représentant de l'Association des Juristes de Banques et Etablissements Financiers du Burkina monsieur Coulibaly EL HADJ est allée dans le même sens. Les enseignants-chercheurs présents ont insisté pour leur part sur l'utilité de Code vert OHADA pour la dispensation des cours de droit des affaires OHADA dans les facultés de droit. Pour cela il devrait être accessible pour les nombreux étudiants qui de plus en plus s'intéressent à la matière.
Cette présentation du Code vert OHADA a été l'occasion de revenir sur la participation prochaine du Burkina Faso à la 16e édition du CIGHO en septembre à Ndjamena (Tchad). Les uns et les autres ont exprimé leur espoir de voir l'équipe du Burkina Faso occuper les premières places à ce Concours.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. mobile : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92
Tél. fixe : +226 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@gmail.com