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Jurisprudencia

OHADATA J-12-181

Arrêt n° 050, SAWADOGO Inoussa c/ Société ECOBANK Burkina.

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OHADATA J-12-180

Arrêt n° 77, BICIA-B c/ ILBOUDO Ablassé.

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OHADATA J-12-179

Arrêt n° 82, SGBB c/ Société LABEL INFORMATIQUE

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OHADATA J-12-178

Arrêt n° 084, KONKOBO Jacques c/ Société d'Équipement Agricole et Industriel (SEAI) SARL).

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OHADATA J-12-177

Arrêt n° 063, DIALLO Boukary c/ BARRY/OUEDRAOGO Thérèse et trois autres

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OHADATA J-12-176

Arrêt n° 0599, Banque Commerciale du Burkina (BCB) c/ Diffusion Industrielle Automobile et Commerciale du Faso (DIACFA).

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OHADATA J-12-175

Arrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.

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OHADATA J-12-174

Arrêt n° 056, SAWADOGO Pelga Boukary c/ Madame DIOP Awa.

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OHADATA J-12-173

Arrêt n° 55, SAWADOGO Boureima c/ BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi.

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OHADATA J-12-172

Arrêt n° 053, BICIA-B c/ GOUO Seydou et SAWADOGO Wéfo Adama.

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Actualidad reciente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.