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OHADATA J-02-56

Ordonnance de référé n° 62, Faso Fani c/ Golane Boléan Jean Christophe.

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OHADATA J-02-54

Ordonnance n° 29/00 : Kondé Salif c/ Pascale Berta.

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OHADATA J-02-53

Jugement n° 266, Lompo née Ouedraogo Talata c/ Deloche Danielle.

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OHADATA J-02-52

Jugement n° 44, Zare Souleymane dit Zato c/ GIE GIPCA.

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OHADATA J-02-51

Jugement n° 860, MP et UAB c/ Yaméogo Jean Vivien Alfred.

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OHADATA J-02-50

Jugement n° 771, Kaboré Issa c/ Entreprise Lompo O. Richard.

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OHADATA J-02-48

Arrêt n° 40, SONAPHARM c/ SOPAL.

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OHADATA J-02-47

Jugement n° 303, Ilboudo Ambroise c/ Vandamme Raphaël.

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OHADATA J-02-46

Jugement n° 236, Sanou S. Michel c/ Hien Yirkou Lazare.

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OHADATA J-02-32

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.

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Actualité récente

OHADA - Madagascar : La sécurité juridique pour attirer les investisseurs

Rindra Harizo Randriamahefarilala est la représentante de l'UNIDA dans le pays. Elle affirme que Madagascar est dans les priorités de l'OHADA. Différentes entrevues ont d'ailleurs déjà eu lieu avec les représentants du domaine public ainsi que du secteur privé. À commencer par le Groupement des Entreprises de Madagascar et d'autres groupements patronaux comme le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama).

Formation sur le contentieux des sûretés bancaires et le RCCM, du 17 au 20 avril 2024 à Conakry (Guinée)

Le Comité Pédagogique du Cabinet African Academy porte à la Connaissances des banques et institutions de microfinances de la tenue à Conakry, du 17 au 20 avril 2024 au Centre de Formation Judiciaires (CFJ), du séminaire de formation pratique Top Management sur « Le contentieux des sûretés bancaires » à l'intention des Conseils Juridiques, Agents en charge du Recouvrement et Chefs d'Agences.

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Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.