preloader

Case Law

OHADATA J-12-131

Arrêt n° 023, Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ OUEDRAOGO Ablassé.

Read more

OHADATA J-12-130

Arrêt n° 017, SAYOAGA Hamidou c/ Ayants droit de feu GUIRA Séni.

Read more

OHADATA J-12-129

Arrêt n° 015, KUELA N. Fidèle c/ KABRE W. Hamadoun.

Read more

OHADATA J-12-128

Arrêt n° 011, OUEDRAOGO Tarouindpanga c/ Société de Location de Matériel (SLM).

Read more

OHADATA J-12-127

Arrêt n° 008, COLOMBE DU FASO c/ EQUIP BAIL Bénin.

Read more

OHADATA J-12-126

Arrêt n° 007, NASSA Madi c/ Etablissements TRAORE Salam et Frères.

Read more

OHADATA J-12-125

Arrêt n° 002, Ayants droit de feu TRAORE Seydou c/ SODIPAL.

Read more

OHADATA J-11-44

Arrêt n° 006, Compagnie de Transport Air France c/ KEITA Fatoumata.

Read more

OHADATA J-11-43

Arrêt n° 042, LATEX FOAM RUBER PRODUCTS S.A c/ BOUERI Jean Claude.

Read more

OHADATA J-11-42

Arrêt n° 016, HAGE Boutros Joseph c/ BELEM Moussa.

Read more

Recent news

affiche

Journée de formation sur le Droit OHADA et son application en RCA, le 29 septembre 2026 à Bangui

Le mardi 29 septembre 2026, l'Espace LORY de Bangui accueillera une journée de formation consacrée au droit uniforme des affaires OHADA et à sa mise en œuvre en République centrafricaine. Organisée par le Club OHADA République Centrafricaine, cette rencontre réunira magistrats, avocats, experts-comptables, cadres d'entreprises, universitaires et étudiants autour d'un objectif commun : mieux connaître et mieux appliquer le droit des affaires qui régit aujourd'hui dix-sept États africains.

affiche

Programme de certification en droit des affaires, le Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA)

CFS Institute, organisme de certification indépendant établi en France, forme et certifie les professionnels et les étudiants de l'espace OHADA. Son programme Juriste-Financier d'Affaires (JFA-OHADA) se suit entièrement en ligne, dans les 17 États parties. Les contenus sont développés par l'institut, puis examinés par un conseil scientifique qui réunit des universitaires et des praticiens du droit des affaires africain.

photo

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal annonce une nouvelle dynamique pour l'OHADA

Créée en février 1998 à l'initiative du juge Kéba Mbaye, l'UNIDA œuvre à la promotion et à la diffusion du droit harmonisé de l'OHADA. Son représentant a salué la collaboration avec le ministère et insisté sur l'importance du Code vert pour les magistrats, en particulier dans le renforcement de la sécurité juridique.

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »