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Jurisprudência

OHADATA J-12-131

Arrêt n° 023, Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ OUEDRAOGO Ablassé.

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OHADATA J-12-130

Arrêt n° 017, SAYOAGA Hamidou c/ Ayants droit de feu GUIRA Séni.

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OHADATA J-12-129

Arrêt n° 015, KUELA N. Fidèle c/ KABRE W. Hamadoun.

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OHADATA J-12-128

Arrêt n° 011, OUEDRAOGO Tarouindpanga c/ Société de Location de Matériel (SLM).

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OHADATA J-12-127

Arrêt n° 008, COLOMBE DU FASO c/ EQUIP BAIL Bénin.

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OHADATA J-12-126

Arrêt n° 007, NASSA Madi c/ Etablissements TRAORE Salam et Frères.

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OHADATA J-12-125

Arrêt n° 002, Ayants droit de feu TRAORE Seydou c/ SODIPAL.

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OHADATA J-11-44

Arrêt n° 006, Compagnie de Transport Air France c/ KEITA Fatoumata.

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OHADATA J-11-43

Arrêt n° 042, LATEX FOAM RUBER PRODUCTS S.A c/ BOUERI Jean Claude.

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OHADATA J-11-42

Arrêt n° 016, HAGE Boutros Joseph c/ BELEM Moussa.

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Atualidade recente

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui, (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

Création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté » de l'OHADA

Lomé, le 27 juillet 2026 - Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté de l'OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la promotion de la mission, des valeurs et objectifs de l'Organisation.

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5ᵉ Conférence internationale de l'ERSUMA : « accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique »

L'ERSUMA, l'École de droit de affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Antenne Nationale de Bourse de Côte d'Ivoire (BRVM), l'Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d'Intermédiation), et l'Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi 1er octobre 2026, sa 5ᵉ conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.