preloader

Jurisprudence

OHADATA J-12-191

Arrêt n° 029 bis, ILBOUDO Dramane c/ Bank Of Africa (BOA) et SORE Idrissa.

Lire la suite

OHADATA J-12-190

Arrêt n° 062, Société Graphi-Service, BEOUINDE Armand Pierre Roland c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB).

Lire la suite

OHADATA J-12-189

Arrêt n° 83, Société RAWANI International, BALLY Baba Seid, ALLETE Fatoumata c/ BICIA-B

Lire la suite

OHADATA J-12-188

Arrêt n° 009, COMPAORE Bibiane c/ SAWADOGO Boukaré.

Lire la suite

OHADATA J-12-187

Arrêt n° 026, Bureau d'Investissement Populaire Libyen (BIPL) c/ BAYALA A. Clarisse.

Lire la suite

OHADATA J-12-186

Arrêt n° 028, BICIA-B c/ SIDIBE Frédéric.

Lire la suite

OHADATA J-12-185

Arrêt n° 034, MONOBOLOU Zouzouhon Antoinette c/ TASSEMBEDO Lucien Joseph.

Lire la suite

OHADATA J-12-184

Arrêt n° 035, Coris Bank International c/ Société des Boulangeries 2000.

Lire la suite

OHADATA J-12-183

Arrêt n° 040, SANKARA Noraogo Moussa c/ SCIMI et SOBFI.

Lire la suite

OHADATA J-12-182

Arrêt n° 043, Société Services Universels c/ Société SOGEA-SATOM.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

Lire la suite
couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

Lire la suite
Toute l'actualité