Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kevin Oscar Jérémie DIZO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français », le 19 décembre 2024 à partir de 14h00 à Nantes Université en Amphi B au sein de l'École doctorale n°639 Droit et Science politique - Pays de Loire (France).

Composition du jury

Président :

• M. Rudy LAHER, Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles à l'Université de Limoges.

Membres :

• Mme Valérie PIRONON, Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles à Nantes Université, Examinatrice ;
• M. Grégoire JIOGUE, Professeur Titulaire en Droit Privé et Sciences Criminelles, à l'Université de Yaoundé II, Rapporteur ;
• Mme Véronique MIKALEF-TOUDIC, Maîtresse de conférences HDR en Droit Privé et Sciences Criminelles, à l'Université de Caen, Rapportrice ;
• Mme Hélène PEROZ, Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles à Nantes Université, Directrice de thèse ;
• M. Joseph FOMETEU, Professeur en Droit Privé et Sciences Criminelles à l'Université de Ngaoundéré, Co-directeur de thèse.

Résumé

Le sujet de thèse explore comment définir les critères d'arbitrabilité des litiges acceptés par la justice arbitrale et étatique en France et dans l'espace OHADA. Les recherches ont montré que chaque système juridique a déjà des critères établis par les législateurs et la doctrine. L'arbitrage, étant à la fois juridictionnel et conventionnel, implique une interaction entre les justices arbitrales et étatiques, nécessitant des critères d'arbitrabilité efficaces. Ces critères doivent distinguer clairement les litiges arbitrables des inarbitrables et répartir soigneusement les compétences entre les juridictions. La thèse questionne l'efficacité de ces critères et propose des améliorations pour remédier à leurs limites.

Mots-clés : Arbitrabilité - Critères - Efficacité - Droit prospectif

Abstract

The thesis explores how to define the arbitrability criteria of disputes accepted by arbitration and state justice in France and in the OHADA space. Research shows that each legal system already has criteria set by legislators and doctrine. Arbitration, being both jurisdictional and conventional, involves interaction between arbitral and state courts, requiring effective arbitrability criteria. These criteria must clearly distinguish between arbitrable and non-arbitrable disputes and carefully allocate jurisdiction. The thesis questions the effectiveness of these criteria and proposes improvements to address their limitations.

Keywords: Arbitrability - Criteria - Effectiveness - Prospective law

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Kevin Oscar Jérémie DIZO
Docteur en droit privé, Nantes Université
Email : dizokevin@gmail.com