Qu'est-ce qui justifie la rédaction de l'ouvrage intitulé : « Le droit du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA en questions-réponses » ?
- 24/07/2025
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La rédaction de cet ouvrage est justifiée par la nécessité de rendre l'information juridique accessible à tous. La connaissance des règles a en effet plusieurs intérêts.
- Premièrement, elle permet de faire l'économie des litiges au niveau des tribunaux. En effet, lorsque les règles sont connues, il y a une propension à les respecter et, par conséquent, il pourrait y avoir moins de litiges à déférer devant les juridictions.
- Deuxièmement, la connaissance des règles permet au citoyen de ne pas se retrouver en conflit avec la loi. Par exemple, lorsqu'un bailleur à qui le locataire doit des loyers ne sait pas s'y prendre, en employant les moyens prévus par la loi, et va plutôt s'en prendre à la personne du locataire ou à ses biens ou va bloquer l'accès au local loué, il tombe sous le coup de la loi et pourrait subir des sanctions.
- Troisièmement, la connaissance des règles permet de maximiser les chances d'avoir gain de cause en justice. En effet, il ne suffit pas toujours d'avoir raison sur le fond pour espérer avoir gain de cause. Il faut connaître les règles de compétence et de procédure : savoir quel juge saisir, quelle action intenter, comment l'intenter, quelle précaution utile prendre, etc.
À quel public s'adresse l'ouvrage ?
L'ouvrage est proposé, en général, à l'attention du public intéressé par la culture juridique liée notamment au bail à usage professionnel (enseignants de droit, auditeurs de justice, étudiants en droit, citoyens passionnés par la culture juridique, etc.).
En particulier, il est proposé à l'attention des :
- personnes qui mettent en location des immeubles bâtis ou non bâtis, utilisés pour une activité commerciale, industrielle, artisanale ou pour toute autre activité professionnelle ;
- structures et professionnels qui prennent en location des immeubles pour y exercer leurs activités : sociétés commerciales, commerçants, garagistes, ingénieurs-conseils, architectes, médecins, notaires, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes, géomètres-experts, comptables, coiffeurs, couturiers, stylistes, esthéticiennes, libraires, restaurateurs, boulangers, électriciens, plombiers, courtiers en assurance, consultants, vétérinaires, informaticiens, promoteurs d'agence de voyage, promoteurs de centre de formation, promoteurs d'auto-école, promoteurs de salle de sport, imprimeurs, entreprise de sécurité privée, cabinet de médiation, cabinet de recrutement etc. ;
- agents immobiliers ayant reçu le pouvoir de mettre en bail et/ou de gérer des unités locatives à usage professionnel ;
- professionnels du droit intervenant dans le contentieux et/ou l'exécution des décisions de justice liés au bail à usage professionnel.
Que contient l'ouvrage ?
L'ouvrage comporte au total 57 questions-réponses. Il apporte des réponses concrètes aux :
- préoccupations communes à tous en matière de bail à usage professionnel (qu'est-ce qu'il faut entendre par bail à usage professionnel, sous quelle forme ce contrat peut-il se présenter, qui peut signer un tel contrat, quelle en est la durée, comment le montant du loyer est-il fixé ou révisé, etc.) ;
- préoccupations spécifiques aux propriétaires/bailleurs (quelles précautions utiles prendre lors de la conclusion du contrat de bail, que faire contre un locataire qui doit des loyers et ne veut pas payer, que faire face à un locataire qui abandonne les lieux et reste introuvable, comment rompre le contrat de bail lorsque l'on désire reprendre les lieux, etc.) ;
- préoccupations spécifiques aux locataires (quelle précaution prendre lorsqu'avant d'entrer en jouissance des lieux, des travaux de réfection s'imposent, que faire lorsqu'on souhaite un renouvellement du bail ou lorsqu'on reçoit un préavis injustifié de la part du bailleur, que faire lorsque le bailleur refuse d'assurer les réparations qui lui incombent, etc.).
Les règles fixées par le législateur en réponse à ces préoccupations sont présentées de façon simplifiée et accessible à toute personne qui sait lire. Il faut rappeler que ces règles sont contenues dans l'Acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit commercial général mais aussi dans les lois internes des pays.
L'ouvrage ne se contente pas d'un simple exposé des règles. L'exposé est suivi de la présentation des implications pratiques des règles, d'illustrations pratiques et d'éléments de jurisprudence (comment est-ce que les juridictions règlent les questions liées au bail à usage professionnel).
Il est également proposé dans l'ouvrage dix-huit (18) modèles d'acte ou de correspondance pouvant intervenir dans la relation bailleur-locataire : modèle de contrat de bail, modèle de procuration en vue de la signature d'un contrat de bail, modèles de lettre de mise en demeure, modèle de lettre de préavis, modèle de lettre d'opposition à préavis, modèle de lettre de demande de renouvellement, modèle de lettre de réponse à une demande de renouvellement, etc.
Contact : syadelinjustin@gmail.com
WhatsApp : +229 40 95 48 95
25/07/2025 09h04 ANGE CHRISTEL SAMIAN
Ce livre est il disponible en Côte d'Ivoire