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« Unidade — Dignidade — Trabalho »

L'adhésion de la República Centro-Africana à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la República Centro-Africana le 13/01/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/01/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur en República Centro-Africana le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA de la República Centro-Africana

Organisation judiciaire de la République Centrafricaine

Arsène SENDE Dernière mise à jour : 18/01/2021, 01h47

Aux termes de l'article 78 du titre VII de la Constitution intitulé du pouvoir judiciaire, « la Justice constitue un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Elle est rendue sur le territoire de la République Centrafricaine au nom du peuple centrafricain par la Cour de Cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Tribunal des conflits, les Cours et Tribunaux ».

Cependant, le titre VI de la Constitution est consacré à la Cour Constitutionnelle alors que le titre VIII traite de la Haute Cour de Justice.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

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