Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Gabão le 02/02/1998 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 04/02/1998 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Gabão le 05/04/1998.
Alphonse NKOROUNA Dernière mise à jour : 07/02/2021, 02h23
L'histoire enseigne que c'est au XVe siècle que les côtes gabonaises furent découvertes par les portugais. Cette découverte va entraîner plus tard, l'installation des français dans ce qui deviendra l'une des colonies de l'Afrique équatoriale française (AEF).
La colonisation française bouleversera les structures traditionnelles en général et le système judiciaire préexistant en particulier. Ainsi va être entre autres crée par le décret du 1er juin 1878 le Tribunal de première instance Libreville.
Qu'adviendra t-il au moment de la décolonisation et, qu'en est-il à ce jour de l'organisation judiciaire gabonaise ?
Deux périodes marquent l'évolution de la Justice gabonaise moderne : de l'indépendance à 1989 et de 1990 à nos jours.
A. L'organisation judiciaire de 1960 à 1989
Le Gabon accède à la souveraineté nationale le 17 août 1960.
Même si la loi constitutionnelle n° 68-60 du 14 novembre 1960 affirmait déjà l'existence d'un pouvoir Judiciaire indépendant et que le décret-loi n° 001/PR du 13 décembre 1960 organisait les Juridictions de la république gabonaise, faute de cadres judiciaires compétents, le jeune État n'a pas pu assumer à ce moment là pleinement sa « souveraineté judiciaire ». En effet, le droit applicable et la juridiction suprême (Cour de cassation) restaient essentiellement ceux de l'ancienne métropole.
La rupture du « lien ombilical juridique et judiciaire » avec la France, déjà annoncé dans la constitution de 1960 qui créait deux juridictions, la Cour suprême et la Haute Cour de Justice, va davantage être effective à partir des années 1970. En effet, après la phase post-indépendance de « dépendance juridique et judiciaire » vis-à-vis de la France, la Gabon va s'engager dans un vaste programme de codification, de formation de ses personnels judiciaires et de construction de Palais de Justice. Pour marquer la/sa rupture avec son passé, il va en outre supprimer les tribunaux coutumiers qui existaient jusque-là.
La grande année de modernisation de la Justice gabonaise sera cependant l'année 1978 avec l'adoption entre autres de la loi n° 6/78 portant organisation de la Justice. En effet, le Gabon va adopter le système de « l'unicité des juridictions ». L'unique Cour suprême du pays comprenait quatre (4) chambres : la chambre constitutionnelle, la chambre des comptes, la chambre administrative et la chambre judiciaire qui faisait office de juridiction de cassation, subdivisée elle-même en sections civile, commerciale, pénale et sociale. Cette chambre judiciaire devait du reste jouer le rôle dévolu à la Cour d'appel (judiciaire) qui n'existait pas encore.
Les Cours d'appel (judiciaires) ne devaient être instituées qu'à partir des années 1980, ce qui allait annoncer les bouleversements des années 1990.
B. La Justice gabonaise, de 1990 à nos jours
L'année 1989 est marquée dans le monde par la chute du mur de Berlin qui entraînera la réunification des deux Allemagnes (République Fédérale Allemande et République Démocratique Allemande). Le « vent démocratique » qui souffla à l'est n'épargnera pas le Gabon. A l'instar d'autres pays du continent africain, l'année 1990 est marquée en effet au Gabon par des soubresauts sociopolitiques qui vont avoir des conséquences entre autres sur le droit et les institutions judiciaires du pays.
A ces bouleversements, il faut ajouter que la construction de grands ensembles régionaux tels que l'OHADA, la CEMAC et la ratification par le pays de grands textes internationaux tels que la Convention relative aux droits de l'enfant vont influencer un peu plus encore la mutation du droit et des dites institutions.
Au total, une nouvelle organisation judiciaire nait de la Constitution du 26 mars 1991. Elle va entre autres instituer « deux justices » au Gabon : la Justice constitutionnelle et la Justice non constitutionnelle.
CEFOR Editions, département d'édition de la Société CEFOR SARL, dont le siège est à Abidjan - Côte d'Ivoire, spécialisée dans les Études, l'Édition et la Formation Juridiques, annonce la parution d'un nouvel ouvrage en droit OHADA intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ».
Cet événement, placé sous le haut patronage du Barreau de Casablanca, a réuni avocats, juristes d'entreprise, entrepreneurs, enseignants-chercheurs et étudiants autour d'une thématique d'actualité : les défis liés au fonctionnement des entreprises au regard du droit OHADA et Marocain.
Cette cérémonie, fera office de lancement officiel des activités de ladite section, se tiendra lundi 17 novembre 2025 à partir de 08h00 à l'Amphithéâtre B de l'Université. Elle consistera d'une part, à présenter officiellement l'OHADA ainsi que l'AUPROHADA à ces étudiants et d'autre part, à leur prodiguer les conseils d'usage en vue d'une meilleure intégration dans le milieu universitaire, facteur de réussite de leur cursus.
Et de trois (3) pour l'équipe du Bénin qui remporte pour la troisième fois consécutive le Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), à l'issue de la finale de la 16e édition du Concours qui s'est tenue du 10 au 15 novembre 2025 en distanciel.
Le Burundi ambitionne devenir « un pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 ». Pour y parvenir, des efforts d'assainissement de l'environnement des affaires à travers des réformes juridiques profondes sont à envisager. Le thème de la conférence de ce 13 novembre 2025 : « Burundi et OHADA : convergence juridique au service de la vision 2040-2060 » a eu le mérite de discuter de l'apport de l'OHADA dans la réalisation de la vision du pays en mettant l'accent sur l'analyse de la compatibilité entre le droit national burundais des affaires et le droit OHADA.
Le 12 novembre 2025, une conférence portant sur les « Enjeux de l'adhésion du Burundi à l'OHADA » s'est tenue dans les locaux du cabinet Hogan Lovells à Paris. Lors de cette conférence, l'ouvrage « OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques », publié chez VA Editions, a été officiellement présenté au public, en présence de l'éditeur.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), em parceria com a Comissão Nacional da OHADA (CNO) da República Democrática do Congo (RDC) e com o apoio técnico e financeiro do Banco Mundial através da Unidade de Coordenação do Projeto TRANSFORME (UCP), organiza de 18 à 21 de Novembro de 2025 em Kananga e depois de 25 à 28 de Novembro de 2025 em Mbuji-Mayi duas sessões de formação sob o tema: “Teoria e prática dos Processos OHADA: processos de execução e processos coletivos”.
On November 10, 2025, the Henri Capitant Association was honored with the “Good Legislation Award” by the German Society for Legislation at the Federal Ministry of Justice in Berlin.
Le 10 novembre 2025, l'Association Henri Capitant a reçu le « Prix de la bonne législation » décerné par la Société allemande de législation au ministère fédéral de la Justice à Berlin.