Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Gabão le 02/02/1998 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 04/02/1998 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Gabão le 05/04/1998.
Alphonse NKOROUNA Dernière mise à jour : 07/02/2021, 02h23
L'histoire enseigne que c'est au XVe siècle que les côtes gabonaises furent découvertes par les portugais. Cette découverte va entraîner plus tard, l'installation des français dans ce qui deviendra l'une des colonies de l'Afrique équatoriale française (AEF).
La colonisation française bouleversera les structures traditionnelles en général et le système judiciaire préexistant en particulier. Ainsi va être entre autres crée par le décret du 1er juin 1878 le Tribunal de première instance Libreville.
Qu'adviendra t-il au moment de la décolonisation et, qu'en est-il à ce jour de l'organisation judiciaire gabonaise ?
Deux périodes marquent l'évolution de la Justice gabonaise moderne : de l'indépendance à 1989 et de 1990 à nos jours.
A. L'organisation judiciaire de 1960 à 1989
Le Gabon accède à la souveraineté nationale le 17 août 1960.
Même si la loi constitutionnelle n° 68-60 du 14 novembre 1960 affirmait déjà l'existence d'un pouvoir Judiciaire indépendant et que le décret-loi n° 001/PR du 13 décembre 1960 organisait les Juridictions de la république gabonaise, faute de cadres judiciaires compétents, le jeune État n'a pas pu assumer à ce moment là pleinement sa « souveraineté judiciaire ». En effet, le droit applicable et la juridiction suprême (Cour de cassation) restaient essentiellement ceux de l'ancienne métropole.
La rupture du « lien ombilical juridique et judiciaire » avec la France, déjà annoncé dans la constitution de 1960 qui créait deux juridictions, la Cour suprême et la Haute Cour de Justice, va davantage être effective à partir des années 1970. En effet, après la phase post-indépendance de « dépendance juridique et judiciaire » vis-à-vis de la France, la Gabon va s'engager dans un vaste programme de codification, de formation de ses personnels judiciaires et de construction de Palais de Justice. Pour marquer la/sa rupture avec son passé, il va en outre supprimer les tribunaux coutumiers qui existaient jusque-là.
La grande année de modernisation de la Justice gabonaise sera cependant l'année 1978 avec l'adoption entre autres de la loi n° 6/78 portant organisation de la Justice. En effet, le Gabon va adopter le système de « l'unicité des juridictions ». L'unique Cour suprême du pays comprenait quatre (4) chambres : la chambre constitutionnelle, la chambre des comptes, la chambre administrative et la chambre judiciaire qui faisait office de juridiction de cassation, subdivisée elle-même en sections civile, commerciale, pénale et sociale. Cette chambre judiciaire devait du reste jouer le rôle dévolu à la Cour d'appel (judiciaire) qui n'existait pas encore.
Les Cours d'appel (judiciaires) ne devaient être instituées qu'à partir des années 1980, ce qui allait annoncer les bouleversements des années 1990.
B. La Justice gabonaise, de 1990 à nos jours
L'année 1989 est marquée dans le monde par la chute du mur de Berlin qui entraînera la réunification des deux Allemagnes (République Fédérale Allemande et République Démocratique Allemande). Le « vent démocratique » qui souffla à l'est n'épargnera pas le Gabon. A l'instar d'autres pays du continent africain, l'année 1990 est marquée en effet au Gabon par des soubresauts sociopolitiques qui vont avoir des conséquences entre autres sur le droit et les institutions judiciaires du pays.
A ces bouleversements, il faut ajouter que la construction de grands ensembles régionaux tels que l'OHADA, la CEMAC et la ratification par le pays de grands textes internationaux tels que la Convention relative aux droits de l'enfant vont influencer un peu plus encore la mutation du droit et des dites institutions.
Au total, une nouvelle organisation judiciaire nait de la Constitution du 26 mars 1991. Elle va entre autres instituer « deux justices » au Gabon : la Justice constitutionnelle et la Justice non constitutionnelle.
La première session qui porte sur la pratique des MARD dans l'espace OHADA est prévue du 15 au 18 juillet 2025 dans la salle Kampala de l'Hotel Kin Plazza (Rotana) à Kinshasa, la deuxième vague aura lieu à Matadi et les 3e et 4e à Kinshasa.
Depois de visitar o Tribunal Comum de Justiça e Arbitragem em Abidjan (Côted'Ivoire) no dia 7 de julho e a Escola Regional Superior de Magistratura em Porto-Novo (Benin) no dia 9 de julho de 2025, S.E.Sr Youssouf TOM, Presidente em exercício do Conselho de Ministros da OHADA, concluiu a sua visita de trabalho às instituições da OHADA no Secretariado Permanente no dia 11 de julho de 2025.
En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.
Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.
Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).
« Info CAMC-O » est un semestriel d'informations et d'animation sur des sujets d'actualités relatifs à l'arbitrage et à la médiation. Il vise à contribuer au rayonnement des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) dans notre espace communautaire.
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