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L'adhésion du Gabón à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Gabón le 02/02/1998 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 04/02/1998 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Gabón le 05/04/1998.

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Commission Nationale OHADA du Gabón

Organisation judiciaire du Gabon

Alphonse NKOROUNA Dernière mise à jour : 07/02/2021, 02h23

L'histoire enseigne que c'est au XVe siècle que les côtes gabonaises furent découvertes par les portugais. Cette découverte va entraîner plus tard, l'installation des français dans ce qui deviendra l'une des colonies de l'Afrique équatoriale française (AEF).

La colonisation française bouleversera les structures traditionnelles en général et le système judiciaire préexistant en particulier. Ainsi va être entre autres crée par le décret du 1er juin 1878 le Tribunal de première instance Libreville.

Qu'adviendra t-il au moment de la décolonisation et, qu'en est-il à ce jour de l'organisation judiciaire gabonaise ?

Deux périodes marquent l'évolution de la Justice gabonaise moderne : de l'indépendance à 1989 et de 1990 à nos jours.

A. L'organisation judiciaire de 1960 à 1989

Le Gabon accède à la souveraineté nationale le 17 août 1960.

Même si la loi constitutionnelle n° 68-60 du 14 novembre 1960 affirmait déjà l'existence d'un pouvoir Judiciaire indépendant et que le décret-loi n° 001/PR du 13 décembre 1960 organisait les Juridictions de la république gabonaise, faute de cadres judiciaires compétents, le jeune État n'a pas pu assumer à ce moment là pleinement sa « souveraineté judiciaire ». En effet, le droit applicable et la juridiction suprême (Cour de cassation) restaient essentiellement ceux de l'ancienne métropole.

La rupture du « lien ombilical juridique et judiciaire » avec la France, déjà annoncé dans la constitution de 1960 qui créait deux juridictions, la Cour suprême et la Haute Cour de Justice, va davantage être effective à partir des années 1970. En effet, après la phase post-indépendance de « dépendance juridique et judiciaire » vis-à-vis de la France, la Gabon va s'engager dans un vaste programme de codification, de formation de ses personnels judiciaires et de construction de Palais de Justice. Pour marquer la/sa rupture avec son passé, il va en outre supprimer les tribunaux coutumiers qui existaient jusque-là.

La grande année de modernisation de la Justice gabonaise sera cependant l'année 1978 avec l'adoption entre autres de la loi n° 6/78 portant organisation de la Justice. En effet, le Gabon va adopter le système de « l'unicité des juridictions ». L'unique Cour suprême du pays comprenait quatre (4) chambres : la chambre constitutionnelle, la chambre des comptes, la chambre administrative et la chambre judiciaire qui faisait office de juridiction de cassation, subdivisée elle-même en sections civile, commerciale, pénale et sociale. Cette chambre judiciaire devait du reste jouer le rôle dévolu à la Cour d'appel (judiciaire) qui n'existait pas encore.

Les Cours d'appel (judiciaires) ne devaient être instituées qu'à partir des années 1980, ce qui allait annoncer les bouleversements des années 1990.

B. La Justice gabonaise, de 1990 à nos jours

L'année 1989 est marquée dans le monde par la chute du mur de Berlin qui entraînera la réunification des deux Allemagnes (République Fédérale Allemande et République Démocratique Allemande). Le « vent démocratique » qui souffla à l'est n'épargnera pas le Gabon. A l'instar d'autres pays du continent africain, l'année 1990 est marquée en effet au Gabon par des soubresauts sociopolitiques qui vont avoir des conséquences entre autres sur le droit et les institutions judiciaires du pays.

A ces bouleversements, il faut ajouter que la construction de grands ensembles régionaux tels que l'OHADA, la CEMAC et la ratification par le pays de grands textes internationaux tels que la Convention relative aux droits de l'enfant vont influencer un peu plus encore la mutation du droit et des dites institutions.

Au total, une nouvelle organisation judiciaire nait de la Constitution du 26 mars 1991. Elle va entre autres instituer « deux justices » au Gabon : la Justice constitutionnelle et la Justice non constitutionnelle.

Actualité récente

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Séminaire de formation sur le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA, du 03 au 06 octobre 2023 à Cotonou (Bénin)

Après les séminaires de Lomé, Niamey, Brazzaville, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Cotonou (Bénin) sur le thème : « Le système comptable des entités à but non lucratif de l'OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l'espace OHADA ».

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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Passation de services à la Direction des Etudes de l'ERSUMA de l'OHADA

Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la passation de services entre le Directeur des Etudes Dr Karel Osiris DOGUE et Dr Valérie Eméfa HOUANGNI, s'est déroulée le lundi 18 septembre 2023 dans la salle de réunion de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en présence de l'ensemble du Personnel et des invités.

Séminaire sur la pratique de confection des comptes combinés et consolidés selon le SYSCOHADA et les normes IAS/IFRS, du 18 au 20 octobre 2023 à Douala et du 1er au 3 novembre 2023 à Kribi

Dans le cadre des évènements et manifestations marquant l'anniversaire des 30 ans de l'existence de l'OHADA, (Organisation créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis, en Ile Maurice), le Cabinet JAN International Ltd a le plaisir d'informer les sociétés-mères et leurs filiales de l'espace OHADA, qu'il organise au Cameroun, en octobre et novembre 2023, un séminaire de formation sur le thème « Pratique d'élaboration des comptes combinés et consolidés, selon les normes comptables OHADA et internationales IAS/IFRS ».

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1ère Edition du Séminaire AUPROHADA de Formation à la Vie Associative, du 25 au 29 septembre 2023 à Abidjan

Consciente que la formation reste l'objectif phare de son plan d'actions, l'AUPROHADA Côte d'Ivoire, sous l'impulsion de quatre de ses sections implantées dans la ville d'Abidjan, organise du 25 au 29 septembre 2023 à l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire sise à Abidjan en face du CHU de COCODY, un séminaire de formation à l'attention de ses membres.