Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Gabon le 02/02/1998 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 04/02/1998 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Gabon le 05/04/1998.
Alphonse NKOROUNA Dernière mise à jour : 07/02/2021, 02h23
L'histoire enseigne que c'est au XVe siècle que les côtes gabonaises furent découvertes par les portugais. Cette découverte va entraîner plus tard, l'installation des français dans ce qui deviendra l'une des colonies de l'Afrique équatoriale française (AEF).
La colonisation française bouleversera les structures traditionnelles en général et le système judiciaire préexistant en particulier. Ainsi va être entre autres crée par le décret du 1er juin 1878 le Tribunal de première instance Libreville.
Qu'adviendra t-il au moment de la décolonisation et, qu'en est-il à ce jour de l'organisation judiciaire gabonaise ?
Deux périodes marquent l'évolution de la Justice gabonaise moderne : de l'indépendance à 1989 et de 1990 à nos jours.
A. L'organisation judiciaire de 1960 à 1989
Le Gabon accède à la souveraineté nationale le 17 août 1960.
Même si la loi constitutionnelle n° 68-60 du 14 novembre 1960 affirmait déjà l'existence d'un pouvoir Judiciaire indépendant et que le décret-loi n° 001/PR du 13 décembre 1960 organisait les Juridictions de la république gabonaise, faute de cadres judiciaires compétents, le jeune État n'a pas pu assumer à ce moment là pleinement sa « souveraineté judiciaire ». En effet, le droit applicable et la juridiction suprême (Cour de cassation) restaient essentiellement ceux de l'ancienne métropole.
La rupture du « lien ombilical juridique et judiciaire » avec la France, déjà annoncé dans la constitution de 1960 qui créait deux juridictions, la Cour suprême et la Haute Cour de Justice, va davantage être effective à partir des années 1970. En effet, après la phase post-indépendance de « dépendance juridique et judiciaire » vis-à-vis de la France, la Gabon va s'engager dans un vaste programme de codification, de formation de ses personnels judiciaires et de construction de Palais de Justice. Pour marquer la/sa rupture avec son passé, il va en outre supprimer les tribunaux coutumiers qui existaient jusque-là.
La grande année de modernisation de la Justice gabonaise sera cependant l'année 1978 avec l'adoption entre autres de la loi n° 6/78 portant organisation de la Justice. En effet, le Gabon va adopter le système de « l'unicité des juridictions ». L'unique Cour suprême du pays comprenait quatre (4) chambres : la chambre constitutionnelle, la chambre des comptes, la chambre administrative et la chambre judiciaire qui faisait office de juridiction de cassation, subdivisée elle-même en sections civile, commerciale, pénale et sociale. Cette chambre judiciaire devait du reste jouer le rôle dévolu à la Cour d'appel (judiciaire) qui n'existait pas encore.
Les Cours d'appel (judiciaires) ne devaient être instituées qu'à partir des années 1980, ce qui allait annoncer les bouleversements des années 1990.
B. La Justice gabonaise, de 1990 à nos jours
L'année 1989 est marquée dans le monde par la chute du mur de Berlin qui entraînera la réunification des deux Allemagnes (République Fédérale Allemande et République Démocratique Allemande). Le « vent démocratique » qui souffla à l'est n'épargnera pas le Gabon. A l'instar d'autres pays du continent africain, l'année 1990 est marquée en effet au Gabon par des soubresauts sociopolitiques qui vont avoir des conséquences entre autres sur le droit et les institutions judiciaires du pays.
A ces bouleversements, il faut ajouter que la construction de grands ensembles régionaux tels que l'OHADA, la CEMAC et la ratification par le pays de grands textes internationaux tels que la Convention relative aux droits de l'enfant vont influencer un peu plus encore la mutation du droit et des dites institutions.
Au total, une nouvelle organisation judiciaire nait de la Constitution du 26 mars 1991. Elle va entre autres instituer « deux justices » au Gabon : la Justice constitutionnelle et la Justice non constitutionnelle.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Stéphane SOSSO a soutenu une thèse de doctorat sur la « Dématérialisation en droit des affaires OHADA », le 8 octobre 2026 au blo administratif de l'Université de Douala Campus II (Cameroun).
Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.
La présentation, qui se déroulera dans la salle de conférences de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB), sera effectuée par le Professeur Boubou KEITA, Maître de conférences, agrégé des facultés de droit et avocat au Barreau de Paris.
L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) du Bénin, le e-Cabinet Makems Juris-consulting, et le Cabinet Pills, organise le jeudi 05 novembre 2026, sa 6e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Les professions juridiques à l'ère du numérique ».
Plus qu'un formulaire, cet ouvrage se veut un instrument complet de pratique et de maîtrise de l'arbitrage OHADA. Construit autour de l'Acte uniforme du 23 novembre 2017, il en conjugue l'analyse doctrinale avec les enseignements de la jurisprudence de la CCJA.
Autour des perspectives de collaboration entre les deux institutions, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), S.E. le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, s'est entretenu avec la Dre Pulchérie AMOUGUI, Doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC), le 26 octobre 2026.
Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.
Maîtriser ce cadre juridique est aujourd'hui une obligation pour sécuriser durablement la croissance de vos activités. C'est dans ce contexte que Juris Lab propose un parcours d'excellence complet, 100% en ligne.