preloader

« Fraternidad — Justicia — Trabajo »

L'adhésion du Benín à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Benín le 08/03/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 10/03/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Benín le 18/09/1995.

benin image
Commission Nationale OHADA du Benín

Organisation judiciaire du Bénin

Clotaire KOUPAKI AYOLOLA Dernière mise à jour : 10/03/2021, 13h13

Caractérisé par une instabilité et un discrédit durant l'époque révolutionnaire allant du 26 octobre 1972 au 28 février 1990 avec pour fondement la loi fondamentale du 26 août 1977, Le pouvoir judiciaire comme le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif a connu presque une inexistence. On peut alors dire que pendant les 18 années de règne d'un régime politique basé sur les idéaux du Marxisme-léninisme et essentiellement caractérisé par le socialisme, le centralisme démocratique et la ligne de masse, bref par le monopartisme, on ne saurait distinguer ou séparer ces trois différents pouvoirs qui avaient subi une réelle concentration et s'exerçaient par le Parti de la Révolution Populaire du Bénin (PRPB), le parti - État.

Et ce n'est qu'avec l'avènement de la Conférence des Forces Vives de la Nation (CFVN) tenue à Cotonou du 14 au 28 février 1990 que le pouvoir judiciaire au Bénin a retrouvé sa véritable indépendance transcrite dans les actes de ladite conférence et consacrée ensuite par la Constitution du 11 décembre 1990.

Découlant de l'État de droit et de la démocratie, principes cardinaux sous-tendant la constitution béninoise du 11 décembre 1990, la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif incarne désormais la république. Mais cette constitution, même si elle a le mérite de réaffirmer le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire, pêche d'avoir de façon indirecte et implicite consacré un contre pouvoir détaché complètement de l'ordre judiciaire et qui est assimilable à un quatrième pouvoir. Il s'agit du pouvoir constitutionnel incarné par la Cour Constitutionnelle qui n'était auparavant qu'une chambre c'est-à-dire qu'un démembrement de la cour suprême. La preuve en est que dans les constitutions antérieures datant depuis les années d'indépendance c'est-à-dire le 1er août 1960, il n'existait qu'un seul ordre judiciaire dont la Cour suprême constitue la plus haute juridiction. Il en résulte que le détachement de la chambre constitutionnelle pour en faire une Cour constitutionnelle fait de celle-ci la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et de son président le troisième personnage de l'État après respectivement le président de la République et celui de l'Assemblée Nationale ; le président de la Cour suprême lui cède donc sa place et devient désormais le quatrième personnage de l'État.

En effet, au lendemain du référendum constitutionnel du 11/12/1990 ayant abrogé le principe d'unicité des pouvoirs consacré par la loi fondamentale de 1977, voilà un pouvoir judiciaire désormais amputé de l'une de ses composantes principales à savoir la chambre constitutionnelle de la Cour Suprême et peut-être bientôt une autre composante qu'est la chambre des comptes qui se transformera en Cour des comptes dont l'avant projet de loi déjà en voie d'adoption est harmonisé par rapport aux actes communautaires de l'UEMOA en la matière. Au demeurant, l'autonomie ainsi accordée à la Cour Constitutionnelle, si elle s'explique plus ou moins en terme de pouvoir distinct des pouvoirs classiques est moins perçue en terme de juridiction complètement à part, car la cour demeure tout de même une juridiction qui ne saurait se séparer des autres ordres de juridictions composant l'organisation judiciaire au Bénin.

Pour être bien appréhendée, sans pour autant aborder de façon exhaustive le fonctionnement et les attributions de ses autres composantes à savoir les magistrats , les greffiers et secrétaires greffiers, les auxiliaires de justice (avocats, conseils juridiques, officiers ministériels [huissiers, notaires...] ), la conciliation et la médiation ainsi que l'arbitrage , l'organisation judiciaire en République du Bénin telle que située précédemment par rapport au contexte politico-juridique suppose :

  • d'une part, l'existence du système judiciaire dont les grands principes et l'organisation des procédures seront abordés ;
  • d'autre part, des juridictions adaptées qu'elles soient d'ordre judiciaire, administratif, constitutionnel ou des comptes.

Actualité récente

photo1

Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025, le 30 août 2025 à Niamey (Niger)

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025. Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

affiche

5a conferencia internacional 2025 “Proteccion de las inversiones y delictos ciberneticos”, jueves 18 de septiembre de 2025

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Colegio de Abogados de Chad, la Universidad de Burundi, el Ministerio de Transición Numérica y Digitalización de la República de Costa de Marfil y la estructura Cyber Awareness Academy, organiza el jueves 18 de septiembre de 2025 por videoconferencia (Zoom), su 5a conferencia internacional sobre el tema: « Protección de las inversiones y delitos cibernéticos”.

affiche

Présentation officielle du Code vert OHADA 202530 août 2025 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger

À l'initiative du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, la chambre de Commerce et de du Niger, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA Niger accueillera le samedi 30 août 2025 à partir de 9h00, la cérémonie officielle de présentation de cette nouvelle édition, véritable outil de référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit des affaires au sein de l'espace OHADA.

photo1

OHADA / Mali / AJPDOM reçue en audience par le Président du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM)

Dans le cadre de ses rencontres avec ses partenaires, le bureau exécutif de l' Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) en sa tête son Président M. Aliou OUSMANE, a été reçu par M. Mossadeck BALLY, Président du Conseil National de Patronat du Mali (CNPM) dans les locaux de la principauté de Monaco au Mali, le 27 août 2025.