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Actualité

Code européen des affaires : Dessiner un droit des affaires commun

Le constat s'impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l'intégration européenne est loin d'être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l'on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, pour le moins, au sein de la zone euro.

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Code européen des affaires / OHADA / Colloque de la Société de législation comparée (SLC) sur la Présidence Française de l'Union

L'OHADA, dans l'Afrique de l'Ouest y est arrivé ! Et l'Europe n'y arriverait pas ? Alors que nous sommes un espace commun d'échanges, de commerce, d'activité économique... Pourquoi faut-il 27 législations nationales sur le droit des sociétés le droit, des faillites ? Le fonctionnement concret des entreprises.

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

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Code européen des affaires : Avant-projet relatif à la Société Européenne Simplifiée

C'est pourquoi il convient de dépasser les échecs des projets de Société privée européenne et de Societas Unius Personæ afin d'offrir aux acteurs économiques un instrument juridique adapté au lancement et à la croissance de leur activité. Tel est le projet de Société européenne simplifiée ou SES, dont chacun des éléments de l'acronyme revêt une signification particulière.

Parlement-Europeen

Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

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Code européen des affaires : Société Européenne Simplifiée

Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.