I. Organisation du colloque

Le Cabinet d'Etudes, d'Edition et de Formation Juridiques (CEFOR Sarl) dont le siège est à Abidjan, 0100 B.P. 1034 Bingerville 0100, organise les 5 et 6 février 2026 à Kinshasa (RDC), un colloque international sur le thème : « Recouvrement de créances et gouvernance d'entreprise ».

Cette rencontre scientifique a pour objectif , d'établir la corrélation pouvant exister entre la bonne gouvernance de l'entreprise et le traitement optimal des questions de recouvrement des créances, en analyser les enjeux et faire des recommandations à l'attention des managers.

II. Axes thématiques

Le colloque se déroulera en panels sous la forme de panels organisés autour des axes thématiques ci-dessous. Les sujets constituants un module sont purement indicatifs, les contributeurs étant libres de reformuler leurs contributions, à la seule condition qu'elles s'insèrent dans le thème général du module.

Module 1 : Aperçu de l'environnement du recouvrement de créances et de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA

Ce module abordera des sujets tels que

• l'état de la réglementation OHADA en matière de gouvernance d'entreprise
• les nouvelles saisies instituées par l'Acte uniforme révisé sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
• le nouveau régime de nullité des actes de recouvrement des créances
• le recouvrement de créances dans l'espace OHADA : état des lieux
• causes et risques des impayés dans la stratégie de développement des entreprises
• l'incidence de l'environnement socio-politique sur la gouvernance des entreprises

Module 2 : Recouvrement de créances et gouvernance des entreprises classiques

Ce module abordera les sujets tels que

• bonne gouvernance et santé financière des entreprises
• la prévention des impayés dans les entreprises
• les politiques de gestion des impayés dans les entreprises privées (Entre gestion amiable et gestion contentieuse des impayés)
• les particularités de la saisie des navires et aéronefs
• le recouvrement des créances fiscales et douanières : prévention et contentieux

Module 3 : Gouvernance de l'entreprise publique et mise en place des politiques de prévention et de gestion des impayés

Ce module abordera des sujets tels que :

• la prévention des impayés dans les entreprises publiques : de l'ingénierie contractuelle à la lutte contre les détournements de fonds
• entre le contentieux et l'amiable, quelle voie choisir ?
• l'évolution de l'immunité d'exécution des personnes morales publiques
• l'efficacité de la procédure d'inscription d'office des dettes publiques
• le nouvel article 30-2 comme instrument de secours pour les entités publiques non bénéficiaires de l'immunité d'exécution ?

Module 4 : Gouvernance des entreprises et procédures collectives de recouvrement

Ce module abordera des sujets tels que :

• la portée et conséquences de la procédure collective choisie sur les procédures de recouvrement en cours
• l'aménagement de la gouvernance, condition d'assainissement de l'entreprise
• les choix stratégiques des créanciers de l'entreprise en difficulté : de l'aménagement des clauses contractuelles à la surveillance économique des partenaires
• assigner l'entreprise en difficulté en procédure collective ou initier une procédure de recouvrement ? Quelle politique de recouvrement adopter ?
• jeux et enjeux des garanties souscrites post cessation des paiements : cas des garanties des articles 117 et 33-1 de l'AUPC

Module 5 : Le rôle de la CCJA et des juridictions nationales dans la gestion du contentieux du recouvrement et de la gouvernance d'entreprise

Ce module abordera des sujets tels que :

• les grandes orientations de la CCJA en matière de recouvrement de créances ;
• l'impact de la réforme de l'AUPSRVE sur les orientations de la jurisprudence en matière de recouvrement de créances
• le rôle des juridictions nationales en matière de recouvrement de créances
• les interactions entre les juridictions nationales et la CCJA en faveur de l'efficacité des procédures de recouvrement des créances

III. Modalités de soumission des communications

Les résumés des propositions de communication doivent être soumises en français au plus tard le 31 juillet 2025 à l'adresse électronique suivante : moyztim@yahoo.fr, avec copie à contact@cefored.com.

Le résumé d'un maximum de 300 mots, doit comporter une introduction présentant l'objet de la communication, le problème, l'objectif ou la question de recherche, la méthode d'analyse et les principaux résultats tout en indiquant le module correspondant à sa proposition.

Les propositions doivent comporter :

• Les nom et prénom(s), adresse électronique de l'auteur ;
• Le statut professionnel, grade et institution de rattachement, pays de l'auteur ;
• Des mots clés : 5 maximum.

Les propositions seront instruites par le Comité scientifique du colloque et les résultats notifiés aux auteurs le 15 août 2025. Les auteurs des soumissions retenues seront invités à soumettre le texte complet de leur contribution dans un volume de 12 à 15 pages, Police Times New Roman, Interligne simple, Taille 12, au plus tard le 30 novembre 2025, en vue de leur publication dans un ouvrage collectif devant tenir lieu d'Actes du colloque.

Les présentations orales pendant le colloque se feront suivant le programme prévisionnel qui sera communiqué en temps utile. Chaque exposé liminaire devra tenir en 15 minutes.

Comité scientifique

Président : Professeur Moïse TIMTCHUENG, Université de Dschang, Cameroun

• Professeur Dominique Windpagnangdé KABRE, Université Thomas SANKARA, Ouagadougou, Burkina Faso
• Professeur Daphtone LEKEBE OMOUALI, Université Marien NGOUABI de Brazzaville, Congo
• Professeur Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, Université de Yaoundé 2, Cameroun
• Professeur René NJEUFACK TEMGWA, Université de Dschang, Cameroun
• Professeur Eric Codjo MONTCHO AGBASSA, Université d'Abomey-Calavi, Bénin
• Professeur Akodah AYEWOUADAN, Université de Lomé, Togo
• Professeur Paterne Yapi MAMBO, Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY, Abidjan, Côte d'Ivoire
• Professeur Bachir TALFI IDRISSA, Université Abdou MOUMOUNI de Niamey, Niger
• Professeur Léon HOUNBARA KAOSSIRI, Université de Garoua et Ngaoundéré, Cameroun
• Professeur Gildas Fiacre Enagnon NONNOU, Université d'Abomey-Calavi, Bénin
• Docteur Simplice Aboha KASSI, Avocat et Maître-assistant à l'Université de Bouaké, Côte d'Ivoire
• Monsieur Frédéric KENYE KITEMBO, Magistrat, Président du tribunal de commerce de Kolwezi, République démocratique du Congo
• Maître Jérémie WAMBO T., Avocat au barreau du Cameroun, ex-juriste référendaire à la CCJA
• Docteur Emmanuel Douglas FOTSO, Avocat à la Cour d'appel de Paris, France.

N.B.

Les modalités d'inscription et de participation à ce colloque seront précisées ultérieurement.

Pour toutes autres informations relatives au colloque, bien vouloir s'adresser à CEFOR Sarl, Tél. : +225 05 55 36 56 37, Email : contact@cefored.com.