Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Tchad le 13/04/1996 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 03/05/1996 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.
Le Traité OHADA est entré en vigueur au Tchad le 02/07/1996.
Jocelyn MADJENOUM Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59
Le pouvoir judiciaire du Tchad est reconnu par la constitution comme l'un des trois pouvoirs fondant la démocratie. Il est institué aux termes de la loi portant organisation judiciaire au Tchad un seul ordre de juridiction au sommet duquel se trouve la cour suprême. L'article 1er de cette loi, tout en précisant, l'unicité de l'ordre de juridiction ajoute que celui-ci comprend :
Ces juridictions connaissent de toutes les affaires civiles, commerciales, sociales et pénales. Il est important de noter que la tradition a une influence relative dans la place institutionnelle de la justice au Tchad. Cette influence se remarque par la présence en matière civile et coutumière des assesseurs qui représentent la coutume des parties en vue d'éclairer la formation en cette matière. L'article 81 de la loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire stipule que : « Tant qu'une législation civile n'aura pas été promulguée et jusqu'à une date qui sera fixée par Décret, toutes les formations de jugement en matière civile seront complétées par deux notables assesseurs réputés pour leur connaissance des coutumes ».
Plusieurs textes affirment l'indépendance de la justice. Ils ont une valeur constitutionnelle (Constitution du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelle n°08/PR/2005 du 15 juillet 2005), législative (loi organique n°006/PR/98 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême ; loi n°004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire ; loi n°005/PR/98 du 7 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'ordonnance n°008/PR/MJ/91 du 3 août 1991 portant Statut de la Magistrature).
Dans un souci de clarté une présentation des différentes juridictions sera faite en suivant l'ordre établi par la loi.
Le 1er décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience Maître Emmanuel KAGISYE, Avocat au Barreau du Burundi, représentant de l'UNIDA au Burundi et Président du Club OHADA de ce pays.
Le 17 novembre 2023, S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, a reçu en audience le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, en présence de Mme Hélène SARR CAMARA, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA de la République du Sénégal.
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la République de Côte d'Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets intéressant la vie de l'OHADA.
La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une remise documentaire OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Afrique.
Dans le cadre de la promotion et de la diffusion du droit OHADA, le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé le mercredi 29 novembre 2023 à la remise d'un lot de Codes verts Éditions Juriscope à l'École Nationale de l'Administration (ENA).
Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, le 29 novembre 2023 dans la salle des actes de la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Abomey-Calavi, sur le thème « les modes alternatifs de règlement des différends environnementaux dans l'espace OHADA ».
Une remise de Codes verts OHADA, éditions Juriscope, s'est déroulée le mardi 28 novembre 2023 à l'École de Formation Judiciaire du Niger (EFJN) en présence des auditeurs de justice en formation.
Le 25 novembre 2023 s'est tenu un webinaire organisé par le Club OHADA de l'Université de Kara. Ce webinaire s'inscrit dans le processus de redynamisation du Club-OHADA au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université de Kara, laquelle se trouve dans la partie septentrionale du Togo. Il s'agit particulièrement de montrer l'importance du Droit OHADA aux apprenants et faire de la promotion du droit des affaires, un levier du développement économique.
Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.