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L'adhésion du Niger à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Niger le 05/06/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18/07/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Niger le 18/09/1995.

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Commission Nationale OHADA du Niger

Organisation judiciaire du Niger

Bachir TALFI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h54

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Niger est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême et les cours et tribunaux créés conformément à la constitution.

La Cour Suprême est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées et qui forment, avec elle, l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962, qui fixe l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger, et d'autres textes qui créent des juridictions d'exception. La loi de 1962 a été modifiée à deux reprises. La première modification a été introduite par l'ordonnance n° 93-005 du 15 septembre 1993 et la seconde par l'ordonnance n° 99-16 du 4 juin 1999.

L'organisation judiciaire du Niger commande donc une distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.

Actualité récente

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58th Session of the OHADA Council of Ministers: Meeting of the Committee of Experts officially launched

After the welcome address by Ms. Hélène SARR, Executive Secretary of the OHADA National Commission of Senegal, and the special address of Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA, the opening ceremony ended with the opening speech by His Excellency Mr. Ousmane DIAGNE, Minister of Justice, Keeper of the Seals of the Republic of Senegal, President in office of the OHADA Council of Ministers.

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OHADA's Permanent Secretary Undertakes a Working Visit to the Republic of Chad on Friday 14 February 2025

During this visit, he was received in audience by Mr Youssouf TOM, Minister of Justice, Keeper of the Seals, in charge of Human Rights. He also had a working session with Mrs Fatima HARAM ACYL, Minister Delegate to the Minister of State, Minister of Finance, Budget, Economy, Planning and International Cooperation, in charge of the Economy, Planning and International Cooperation.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à Perpignan

Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement des activités de l'AUPROHADA, Section Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), du 25 janvier 2025 à Abidjan

La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.

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Compte rendu de la Journée scientifique du Club OHADA-U/Mali, le 8 février 2025 à Bamako

Dans le cadre du partenariat entre l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) et la Clinique Juridique de l'Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications (ISPRIC), des acteurs universitaires se sont regroupés le week-end dernier autour d'un cadre scientifique sur le droit OHADA. C'était dans l'enceinte de l'ISPRIC, sur la colline du savoir.