preloader

« Fraternidad — Trabajo — Progreso »

L'adhésion du Níger à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par le Níger le 05/06/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 18/07/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur au Níger le 18/09/1995.

niger image
Commission Nationale OHADA du Níger

Organisation judiciaire du Niger

Bachir TALFI Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Niger est exercé par la Cour constitutionnelle, la Cour Suprême et les cours et tribunaux créés conformément à la constitution.

La Cour Suprême est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées et qui forment, avec elle, l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 62-11 du 16 mars 1962, qui fixe l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger, et d'autres textes qui créent des juridictions d'exception. La loi de 1962 a été modifiée à deux reprises. La première modification a été introduite par l'ordonnance n° 93-005 du 15 septembre 1993 et la seconde par l'ordonnance n° 99-16 du 4 juin 1999.

L'organisation judiciaire du Niger commande donc une distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.

Actualité récente

affiche

OHADA Sénégal / Programme « Au cœur du Droit OHADA »

Dans le cadre de leurs activités et compte tenu de leurs objectifs commun à savoir la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA, c'est avec un immense plaisir que le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar vous convie à son webinaire dont le thème est le suivant : La saisie immobilière en droit OHADA : voie d'exécution ou voie légale de spoliation ?

photo1

Avec l'OHADA, la CCI Mayotte veut fluidifier le business dans la région

La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (CCIM) présentait ce mercredi matin son « projet de coopération pour le climat des affaires dans le sud-ouest de l'océan Indien ». Des offres de formation au droit OHADA - qui vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique - sont ainsi mises en place à Mayotte, mais aussi à Madagascar et aux Comores.

photo1

Avis de soutenance d'une thèse en droit comparé (Droits marocain, OHADA et français)

Le 18 mars 2023 M. Bruce Harsele ILEMBI a publiquement défendu son travail de recherche réalisé sous la direction du Professeur Mohamed NAKHLI de la FSJES de Marrakech et a été élevé au grade de Docteur en Sciences Juridiques de l'Université Cadi AYYAD. Le sujet de la thèse soutenue publiquement par le Dr Bruce Harsele ILEMBI s'intitule « Entreprises en difficulté et droits des salariés : étude en droit comparé - Droits marocain, OHADA et français ».

Don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 24 février 2023 à Conakry

Dans le cadre de ses activités d'appui à la vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit OHADA (UNIDA/www.ohada.com) a accordé un don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée. C'est le vendredi 24 février 2023 que Monsieur Momoya SYLLA, juriste d'affaires, représentant de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a procédé à la remise officielle de 20 Codes gris OHADA à Monsieur Pierre LAMAH, Magistrat et Président de la Commission Nationale OHADA de Guinée, dans les locaux de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée.

photo1

Compte-rendu de la journée de lancement de la Semaine OHADA, le 20 mars 2023 à l'Université Internationale Privée d'Abidjan

La première journée a accueilli une conférence inaugurale sur le conflit entre juridictions suprêmes : juridictions nationales et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) et qui a enregistré la participation de Me Henry SIMENOU, Docteur en Droit et Avocat au barreau de Paris, Me Acka Edmond ASSIEHUE, Administrateur des Greffes et Parquets, Greffier en Chef de la CCJA-OHADA, l'Honorable Tilkouété DAH SANSAN, Parlementaire, Député de Bouna.

Colloque sur l'environnement juridique de l'entreprise dans l'espace OHADA, les 6 et 7 avril 2023 à Abidjan

Les contributions et discussions révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine l'environnement juridique de l'OHADA se transforme, évolue pour s'adapter aux besoins de l'entreprise afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire, attractivité des investissements, etc.