Titre de l'ouvrage : L'application des lois pénales par les juridictions anglophones au Cameroun : l'unification à l'épreuve du bilinguisme et du bijuridisme.
Auteur : Frédéric DJAKBA PAGOU, Magistrat, Ph.D droit privé
Date de parution : 27 juillet 2024 à Yaoundé
Maison d'édition : GEPED Mondoux Editions, www.mondoux.edition.org
Préface : Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI
ISBN : 978-9956-16-177-5
Prix de l'ouvrage : 15 000 F CFA
Point de vente : Yaoundé, Cabinet Me BEDIANG, Immeuble La Lekié, 4ème étage (porte à droite), situé en face d'Indépendance Hôtel et ancien Safari Night Club, route Hippodrome.

Résumé de l'ouvrage :

Après l'unification administrative et politico-institutionnelle, le Cameroun a unifié sa législation en matière pénale pour asseoir l'ordre public étatique. Cela s'est fait par l'adoption d'un Code pénal unique en 1965 et, bien plus tard, du Code de procédure pénale en 2005. En tant que pays bilingue, ayant le français et l'anglais comme langues officielles d'égale valeur, les lois sont promulguées dans ces deux langues pour en permettre l'égal accès aux citoyens francophones et anglophones. En plus d'être bilingue, le pays est également bijuridique, c'est-à-dire qu'il est soumis à deux systèmes juridiques hérités de la colonisation franco-britannique. Le système de la common law est en vigueur dans la partie dite anglophone (encore appelée ex-Cameroun occidental), constituée des régions du Nord-ouest et du Sud-ouest, tandis que le système du droit romano-germanique ou droit continental est en vigueur dans la partie dite francophone (encore appelée ex-Cameroun oriental) constitué des huit autres régions. Mais en matière pénale, depuis l'adoption des codes uniques, a surgi un système juridique mixte résultant du savant dosage entre les éléments empruntés à la common law et au droit continental.

Malheureusement, ce système mixte est encore sous l'influence des systèmes du droit continental et de la common law dont il a voulu s'affranchir et les versions anglaise et française des lois ne s'équivalent pas toujours. Parfois la version anglaise d'un texte est complètement différente de sa version française : dans certains cas, un texte n'est disponible que dans une seule version. Par ailleurs, quand bien même les deux versions s'équivalent, les pratiques judiciaires en vigueur sous l'ancienne législation (criminal procedure ordinance), sont observées au mépris de la loi, sans que cela ne donne lieu forcément aux voies de recours. Cette disparité crée une double normativité qui compromet sérieusement l'unification recherchée. Ainsi, le bilinguisme et le bijuridisme apparaissent non plus comme un atout ou une richesse susceptible de rehausser la qualité de l'interprétation et de l'application des lois pénales, mais plutôt comme un obstacle qui empêche l'érection d'une jurisprudence harmonieuse. Pour surmonter cet obstacle, les juges anglophones se livrent généralement à une lecture comparative des deux versions des textes pour rechercher le texte qui traduit au mieux la volonté du législateur. Le choix, qui ne va pas de soi, d'une version au détriment d'une autre, alimente les recours jusque devant la Cour suprême.

Après avoir recensé méthodiquement les disparités, principalement, dans les versions anglaise et française du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que les pratiques judiciaires divergentes, l'auteur analyse avec clairvoyance les ajustements nécessaires qui s'imposent. Aussi, propose-t-il des solutions qui reposent sur une meilleure utilisation des langues officielles par le législateur et les praticiens du droit, mais également une mise à niveau conséquente des capacités juridico-linguistiques des magistrats et autres personnels judiciaires. L'ouvrage, réparti en quatre chapitres, de par son originalité, est une contribution majeure à la connaissance des réalités juridico-judiciaires de la zone dite anglophone, envahie par l'insécurité, à cause des incompréhensions tous azimuts.

Frédéric DJAKBA PAGOU est titulaire d'un doctorat Ph.D en droit privé et magistrat ayant exercé aussi bien dans les juridictions anglophones que francophones. Il est auteur de plusieurs articles de doctrine dans diverses revues de droit.

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Frédéric DJAKBA PAGOU
Email : fredjakba@gmail.com