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L'adhésion la Ivory Coast à l'OHADA

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par Côte d'Ivoire Ivory Coast le 29/09/1995 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13/12/1995 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité.

Le Traité OHADA est entré en vigueur de la Ivory Coast le 11/02/1996.

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Commission Nationale OHADA la Ivory Coast

Organisation judiciaire de la Côte d'Ivoire

François KOMOIN Dernière mise à jour : 17/01/2021, 00h59

Les juridictions ont pour mission de rendre la justice sur toute l’étendue du territoire national, au nom du peuple ivoirien.

Les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi.

Depuis la Constitution d’août 2000, la Cour Suprême a été remplacée par trois juridictions autonomes : le Conseil d'État, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes. Mais, cette configuration n’est que théorique, à défaut de lois organiques consacrant la mise en place concrète de ces juridictions.

Au niveau inférieur il existe des juridictions du 1er et du 2e degré.

Actualité récente

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Séminaire OHADA à Bangui

L'hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l'OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par l'Union européenne.

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Vient de paraître : Le praticien comptable - OHADA 5e Edition

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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OHADA Mozambique

Co-préfacé par Monsieur le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l'OHADA et par Me Olivier Bustin, publié par l'éditeur Lamy Éditions en partenariat avec Les Éditions de l'ERSUMA, cet ouvrage est le premier livre de la collection de six ouvrages de droit comparé droit OHADA et droit mozambicain des affaires, annoncée par la lettre d'information www.ohada.com du 21 janvier 2022.

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3e Conférence internationale 2024 de l'ERSUMA sur « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA », le 04 juillet 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Lomé, l'Université de Yaoundé II, et le Réseau des Formateurs sur les Outils de Développement coopératif de l'OIT (REFODEC/COOP-CA), organise le jeudi 04 juillet 2024, sa 3ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « La gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA ».

En route vers l'Adhésion du Burundi à l'OHADA : Présélection nationale du concours Génies en Herbes OHADA au Burundi

Nous sommes heureux d'annoncer que dans le cadre de la présélection des étudiants qui représenteront le Burundi à la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », qui se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire du 6 au 16 septembre 2024, le Club OHADA du Burundi, avec le soutien de l'Ambassade de France au Burundi, en partenariat avec le Cabinet RUBEYA & Co-Advocates, organise le concours national Génies en Herbe OHADA ce vendredi le 21 juin 2024.

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Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry

Le vendredi 14 juin 2024, sur invitation de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit en Guinée se sont retrouvées à l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats était assurée par M. Karamoko Mady CAMARA, Juriste d'entreprise.