Arrêt n° 70/Civ, Affaire : MOUBE Frédéric C/ SIMO MBATENG.
Lire la suiteArrêt n° 44/Civ, Affaire : Société Générale de Distribution Boissons (G.D.B) C/ TCHOUMBA Dieudonné.
Lire la suiteArrêt n° 81/Civ, Affaire : JEUNA THOMAS et Ets TSAMO Thomas C/ Sté la PASTA S.A.
Lire la suiteArrêt n° 53/Civ, Affaire : ZEBAZE Ferdinand, GOUFACK Paul C/ société ACEP-Cameroun, Me TAGUNDOUI Jean.
Lire la suiteArrêt n° 26/Civ, Affaire : BIDJOGO ATANGANA C/ Dame SIMO NZUKOU Irène Rachel, Me TCHOUA Yves, Fondation Médicale Ad-Lucem.
Lire la suiteArrêt n° 117/Civ, Affaire : Standard Chartered Bank c/ KOUO Nsame Lydienne.
Lire la suiteArrêt n° 01/Com, Affaire : MAGMAT C/Société Commerciale TOUTELECTRICITE (SCT).
Lire la suiteArrêt n° 02/Com, Affaire : SODECAO SA C/ Société SHELL Cameroun S.A.).
Lire la suiteJugement civil n° 159, Affaire : Société anonyme les Transports BLAT et Cie). Note : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeure.
Lire la suiteJugement civil n° 030, Affaire : Société automobile camerounaise (SACAM) SARL). Observations, Yvette KALIEU, Professeure.
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Dans le cadre de ses activités, la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UCAO) organise, le 3 mai 2025 à Abidjan, « À la rencontre des professionnels du droit ».
Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.
The OHADA Symposium organized by the Business Law Society of the University of Buea (UB) on the 11th of April 2025 at amphi 250 on the UB Campus was a very useful and fruitful opportunity for the promotion of OHADA in Anglophone Cameroon.
Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.
La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».
Les membres et sympathisants du Cercle OHADA du Burkina sont conviés à assister à la première Assemblée Générale statutaire de l'année 2025 qui se tiendra le samedi 10 mai 2025 à partir de 10h30 au siège social à Ouagadougou.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA) tem o prazer de anunciar-vos a publicação da 78ª edição do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP).
Co-organizado pelo Secretariado Permanente da OHADA e pela Organização dos Jovens Patrões (OJEP), este evento tem como tema: “Como investir em condições de segurança total em Africa graças aos textos da OHADA nos setores com forte potencial de crescimento”.