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OHADATA J-12-219

Arrêt n° 44/civ, Affaire : SOCIÉTÉ AES-SONEL c/ ÉTABLISSEMENTS YAKUNO.

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OHADATA J-12-76

Arrêt n° 01/Civ, Affaire : Sieur SIDZE André c/ Succession KUEDADO.

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OHADATA J-12-67

Arrêt n° 70/Civ, Affaire : MOUBE Frédéric C/ SIMO MBATENG.

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OHADATA J-12-66

Arrêt n° 44/Civ, Affaire : Société Générale de Distribution Boissons (G.D.B) C/ TCHOUMBA Dieudonné.

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OHADATA J-12-65

Arrêt n° 81/Civ, Affaire : JEUNA THOMAS et Ets TSAMO Thomas C/ Sté la PASTA S.A.

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OHADATA J-12-64

Arrêt n° 53/Civ, Affaire : ZEBAZE Ferdinand, GOUFACK Paul C/ société ACEP-Cameroun, Me TAGUNDOUI Jean.

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OHADATA J-12-63

Arrêt n° 26/Civ, Affaire : BIDJOGO ATANGANA C/ Dame SIMO NZUKOU Irène Rachel, Me TCHOUA Yves, Fondation Médicale Ad-Lucem.

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OHADATA J-12-11

Jugement n° 20/civ, Affaire KAMDEM Dieudonné c/ TCHOUPOU Samuel, YEMEFACK Madeleine Germaine).

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OHADATA J-12-10

Jugement n° 17/civ., AFFAIRE BICEC c/ Ets TCHIO Jean Pierre, TCHIO Jean Pierre).

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OHADATA J-12-09

Jugement n° 34/civ, AFFAIRE MOKATHE Jean c/ SITIO Abraham.

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Actualité récente

SAAJIC1_fr

Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales : Cotonou abrite la première édition du 29 septembre au 3 octobre 2025

La première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC) se tiendra à Cotonou du 29 septembre au 3 octobre 2025 sous la présidence effective de S.E.M. Patrice TALON, Chef de l'État du Bénin.

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Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

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Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu en audience par le Chef de l'État du Tchad

En marge des travaux de la 59e session du Conseil des Ministres organisée à N'Djamena (Tchad), le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le Vendredi 12 septembre 2025 par le Maréchal du Tchad, S.E.M. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président de la République et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de l'Organisation.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : CORSAIR, Partenaire Argent

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.

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Journée de réflexion multidisciplinaire sur le financement de l'entreprise, le 19 septembre 2025 à Fianarantsoa (MADAGASCAR)

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.