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OHADATA J-12-219

Arrêt n° 44/civ, Affaire : SOCIÉTÉ AES-SONEL c/ ÉTABLISSEMENTS YAKUNO.

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OHADATA J-12-76

Arrêt n° 01/Civ, Affaire : Sieur SIDZE André c/ Succession KUEDADO.

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OHADATA J-12-67

Arrêt n° 70/Civ, Affaire : MOUBE Frédéric C/ SIMO MBATENG.

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OHADATA J-12-66

Arrêt n° 44/Civ, Affaire : Société Générale de Distribution Boissons (G.D.B) C/ TCHOUMBA Dieudonné.

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OHADATA J-12-65

Arrêt n° 81/Civ, Affaire : JEUNA THOMAS et Ets TSAMO Thomas C/ Sté la PASTA S.A.

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OHADATA J-12-64

Arrêt n° 53/Civ, Affaire : ZEBAZE Ferdinand, GOUFACK Paul C/ société ACEP-Cameroun, Me TAGUNDOUI Jean.

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OHADATA J-12-63

Arrêt n° 26/Civ, Affaire : BIDJOGO ATANGANA C/ Dame SIMO NZUKOU Irène Rachel, Me TCHOUA Yves, Fondation Médicale Ad-Lucem.

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OHADATA J-12-11

Jugement n° 20/civ, Affaire KAMDEM Dieudonné c/ TCHOUPOU Samuel, YEMEFACK Madeleine Germaine).

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OHADATA J-12-10

Jugement n° 17/civ., AFFAIRE BICEC c/ Ets TCHIO Jean Pierre, TCHIO Jean Pierre).

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OHADATA J-12-09

Jugement n° 34/civ, AFFAIRE MOKATHE Jean c/ SITIO Abraham.

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Actualité récente

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.