Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu'à compter du 1er juillet 2025, l'administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué par le Règlement intérieur de la CCJA en matière d'arbitrage approuvé le 17 octobre 2023.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) a tenu à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa réunion de rentrée judiciaire le Jeudi 3 octobre 2024. Cette réunion a permis de faire le point sur la vie et les activités de la Cour pour l'année judiciaire écoulée.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a reçu, le Vendredi 5 juillet 2024, la visite de la Présidente du Conseil Constitutionnel et du Président du Conseil d'État de la République de Côte d'Ivoire.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (CCJA-OHADA) vous annonce la parution en 2 volumes du numéro 36 de son Recueil de jurisprudence.