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Jurisprudence

OHADATA J-12-243

Arrêt n° 102/civ, Ayants droit de feu TAKAM Pascal c/ Liquidation BIAO.

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OHADATA J-12-242

Arrêt n° 21/civ, MICHEL ZOUHAIR FADOUL c/ OMAÏS KASSIM ET SOCIÉTÉ OMAÏS SELECTA SARL.

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OHADATA J-12-62

Arrêt n° 117/Civ, Affaire : Standard Chartered Bank c/ KOUO Nsame Lydienne.

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OHADATA J-12-61

Arrêt n° 01/Com, Affaire : MAGMAT C/Société Commerciale TOUTELECTRICITE (SCT).

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OHADATA J-12-60

Arrêt n° 02/Com, Affaire : SODECAO SA C/ Société SHELL Cameroun S.A.).

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OHADATA J-10-254

Jugement n°332/CC, Compagnie d'Assurances les provinces réunies and NZOFOU Samuel

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OHADATA J-10-253

Arrêt n° 30/cc, Affaire : TCHOUANGA Louis contre C.C.A.R

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OHADATA J-10-252

Arrêt n° 134/civ, Affaire : TELEZING Jean DOZANG contre TADOUNLA Pierre

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OHADATA J-08-65

Arrêt n° 66/CC, Affaire : KAMDEM Bruno C/ KAM Mathias, Juridis Périodique n° 56 / 2003, p. 61. Note Jacqueline KOM

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OHADATA J-05-30

Arrêt n° 176/CC, Affaire BICEC (Agence de Ngaoundéré C/ Me KAMWA François et Me YOUSOUFFOU Ibrahim

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Actualité récente

couverture

Le Praticien Comptable - OHADA 5e Edition de Oumar SAMBE et Mamadou Ibra Diallo

Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.

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4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre - FIPROD, du 20 au 23 mai 2026 à Lomé (Togo)

L'ERSUMA, l'École de droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à l'hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, la 4e édition du Forum international des professionnels du droit et du chiffre (FIPROD) sur le thème : « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».

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Compte rendu de la matinée scientifique sur le droit OHADA, 10 avril 2026 à Likasi, Haut-Katanga (RDC)

La salle polyvalente de Likasi, « Chez Madeleine », a servi de cadre à la matinée scientifique organisée le 10 avril 2026 par le Club de Droit de Likasi, dont le thème principal était axé sur le droit OHADA et la sécurisation des affaires en République démocratique du Congo.

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

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Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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